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Posté le: 08-03-2007 19:40 Sujet du message: TRIMESTRE NON VALIDE
Mon ami va avoir 56 ans en l'anné prochaine, il devrait avoir les 168 trimestres à la fin de l'année 2008, il lui a été dit que comme la loi Fillon allait jusqu'au 1er décembre 2008, le dernier trimestre ne lui serait pas validé, résultat il lui manquera un trimestre pour partir. Est-ce normal ? il aura travaillé 11 mois dans l'année et pour 4 semaines, le dernier trimestre ne sera pas validé ? Qu'en pensez-vous ? et à qui il pourrait se renseigner,
Merci de votre aide.
Jeanne
Il a peut-être encore une chance si le dispositif est effectivement reconduit jusqu'au 1er décembre 2008 :
1 trimestre au régime général est égal à 1 somme d'argent et non pas à 3 mois, voir la valeur d'un trimestre fixée chaque année : http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm (cliquer à gauche sur : Salaire validant un trimestre : Montant )
Si il a gagné suffisamment d'argent pour valider ses 4 trimestres sur 11 mois : C'EST BON POUR LUI (ce devrait être le cas).
Auriez vous l'amabilité de me faire savoir qui ou quel organisme vous a orienté vers cette éventualité - MERCI.
Bonne soirée.
Philippe
Dernière édition par Philippe le 09-03-2007 15:40; édité 1 fois
Il a peut-être encore une chance si le dispositif est effectivement reconduit jusqu'au 1er décembre 2008 :
1 trimestre au régime général est égal à 1 somme d'argent et non pas à 3 mois, voir la valeur d'un trimestre fixée chaque année : http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm (cliquer à gauche sur : Salaire validant un trimestre : Montant )
Si il a gagné suffisamment d'argent pour valider ses 4 trimestres sur 11 mois : C'EST BON POUR LUI (ce doit être le cas).
Auriez vous l'amabilité de me faire savoir qui ou quel organisme vous a orienté vers cette éventualité - MERCI.
Bonne soirée.
Cette éventualité lui a été donnée par un agent de la CNAV.
Cette éventualité lui a été donnée par un agent de la CNAV.
Bonjour JEANNE,
n'hésitez pas à faire part de ma remarque - Quoiqu'on lui dise, il doit faire sa demande quand-même l'année prochaine après vérification de ses droits effectifs
PS : Un courrier s'impose pour clarifier sa situation...
en tout cas je ne peux confirmer les dires de Philippe, en effet le nombre de trimestre ne dépend pas du temps travaillé mais de la somme sur laquelle on cotise. Ainsi des personnes travaillant 5 mois ont 4 trimestres et d'autres qui travaillent toute l'année en ont que 1 ou 2. _________________ De retour après une longue absence!
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(ce devrait être le cas).