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question sur les trimestres à valider

 
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Auteur Message
knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 05-06-2007 16:36    Sujet du message: question sur les trimestres à valider Répondre en citant

Bonjour à tous

Voila j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse

La Crav m’indique sur leur site internet que pour valider 1 trimestre il faut cotiser sur une base de 1.654,00 € de salaire ce qui fait pour 4 trimestres 6616 € en avec un maximum de 4 trimestres par an

Valeur actuelle

Jusqu’à la cela va

La ou j’ai une incompréhension c’est en cas d’année incomplète

Je m’explique en 2008 il faudra encor 3 trimestres de cotisation pour faire valoir mes droits à la retraite anticipée loi Fillon pour arriver au 168 trimestres cotisées à l'age requis à 57 ans


Donc si je reprends ma calculette et avec mes revenus actuels en 4 mois j’aurais validé et cotisé ces trimestres manquants même en rajoutant l’augmentation de cette valeur en janvier 2008 comme à la coutume à la Crav
Donc en somme fin avril 2008

Seulement la ou je ne comprends pas c’est que la Crav m’indique par courrier qu’il me faut attendre le 1 octobre 2008 pour faire valoir mes droits donc 5 mois de cotisations pour rien vu que cette année ne rentrera pas dans le calcul du salaire moyen des 25 ans demandés

sur leur site il ne parle que de somme et pas de durée
trouvez l'erreur

Quelqu’un a-t-il un renseignement sur ce sujet
D’avance merci
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 05-06-2007 18:14    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Knacki,

Remarque très judicieuse qui trouve une explication malheureusement très logique.

La combinaisons de plusieurs règles de base de sécurité sociale conduisent à déterminer ce qui s'appelle une "date d'arrêt du compte".

En l'occurrence, si vous décidez d'arrêter votre compte au 01/05/2008, vous n'aurez accompli qu'un trimestre civil entier à la date d'arrêt de votre compte.

Comme vous l'avez souligné, si un salaire permet de valider dans l'absolu plus de 4 trimestres, seulement 4 seront reportés au compte car l'année civile n'en compte que 4... Et de la même façon, si votre année civile de compte se termine le 1er mai, même si votre salaire en valide 4, vous ne pourrez exiger plus d'1 trimestre.

Donc, au 1er octobre, vous aurez en effet validé les 3 trimestres entiers qui vous manquent.

J'avais lu une circulaire quelque part sur le site de la cnav, qui devait expliquer la situation, et la jurisprudence a bien sûr toujours suivi cette position.

Néanmoins, le lien de base:

http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/darg/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_MB_DARG.htm
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 05-06-2007 18:30    Sujet du message: Répondre en citant

merci pour cette réponse aussi rapide que précise
dommage que la Crav ne la rappelle pas sur leur site en face de la somme retenu pour valider un trimestre
alors bon pour le service jusqu'au 30/09/2008
je me consolerais en pensant que je serais un des derniers à partir dans le cadre de cette loi en espérant toutefois une rallonge de durée à ce texte pour les suivants
merci



voici l'article
Article R351-1

Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :

1° des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ;

2° de l'âge atteint par l'intéressé à cette dernière date ;

3° du nombre de trimestres d'assurance valables pour le calcul de la pension.
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