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période de formation

 
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NICOLEPAGNOLE



Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 23

MessagePosté le: 30-06-2007 09:55    Sujet du message: période de formation Répondre en citant

La CRAM considère que mes deux années de formation (en AFR :Allocation Formation Reclasement de l'Assedic) suite a un licenciement économique sont validées mais pas cotisées et donc remet en cause ma retraite anticipée.
Sur le site trés bien fait que vous proposez de la CFDT, il parle d'une circulaire CNAV 2004-3, disant que chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Y a t il plusieurs formes de congés formation?
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 30-06-2007 12:14    Sujet du message: Répondre en citant

S'agissant de la position de la CRAM, en effet les périodes de formations, si elles n'ont donné lieu à aucun versement de cotisation vieillesse, peuvent être assimilées à des périodes de chômage et donc validées par des trimestres d'assurance.

Ces périodes sont exclues du départ anticipé car non cotisées.

Si les formations professionnelles ont donné lieu à versement de cotisations vieillesse (forfaitaire), un report de salaire correspondant à ces cotisations sera effectué sur le compte retraite. Le problème étant que souvent ces cotisations sont faibles, et ne valident que de petits salaire (et donc de faibles trimestres).
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Karine



Inscrit le: 28 Juil 2005
Messages: 272

MessagePosté le: 30-06-2007 18:00    Sujet du message: Répondre en citant

Je confirme ce que dit elyoko, en effet lorsqu'il s'agit d'une formation via les ASSEDIC le report sur la carrière se fait en trimestre assimilé.

Par contre les formations via la DDTE, le CNASEA permettent de faire des reports au compte mais très faible, car on comptabilise le nombre d'heures effectuées, ensuite on multiplie le résultat par un taux horaire forfaitaire qui n'est pas bien élevé
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