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Apprentissage: Passage par Ecoles techniques et autres

 
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Revival



Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 21-08-2007 22:04    Sujet du message: Apprentissage: Passage par Ecoles techniques et autres Répondre en citant

Bonjour,


Renseignements à disposition de tous en espérant qu'ils servent à quelqu'un Smile



¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨
’AI ÉTÉ APPRENTI
Les cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis sont assises sur des salaires forfaitaires.
Ces cotisations ne permettent cependant pas, notamment pour les apprentis les plus jeunes, la validation de 4 trimestres par an.
Un versement de régularisation peut être effectué auprès de l’Urssaf.

Les apprentis des lycées professionnels, qui sont des élèves de l’enseignement secondaire, ne perçoivent aucune rémunération entraînant le paiement de cotisations.
Les apprentis cotisent à la retraite complémentaire Arrco, en contrepartie des points de retraite leurs sont attribués.
Ces points se cumuleront avec les points obtenus tout au long de leur carrière de salarié

http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/casparcas.pdf

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3 - SCOLARITÉ
La scolarité accomplie dans les écoles techniques et d’apprentissage et dans les écoles d’ingénieur est validable à partir de l’âge de 16 ans, dans la limite de 3 ans et à raison d’un trimestre par tranche de 5 trimestres de services effectifs sous réserve :

• qu’elle ait été sanctionnée par un diplôme (les études conduisant à un diplôme d’enseignement général ou débouchant sur des carrières administratives ou médicales, ne sont pas validables);

• que l’embauche, dans un emploi relevant du régime minier, soit intervenue dans un délai d’un an ;

• que la carrière comporte au moins 5 trimestres de services validables. Les périodes d’activités exercées dans des fonctions administratives, médicales, paramédicales et les périodes de maintien d’affiliation, ne sont pas retenues.

page 31 http://www.retraitedesmines.fr/retraite/GuideRetraite06.pdf
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Les Apprentis

Pour les périodes d'apprentissage effectuées avant le 1er juillet 1972, les apprentis non rémunérés ont la possibilité d'accéder au dispositif de régularisation des cotisations arriérées prévu à l'article R.351-11 du code de la sécurité sociale ( http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/css/TLR-LO_CSS_R351-11.htm ) et précisé par la lettre ministérielle n° 486/99 du 23 septembre 1999 ( http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/min/TLR-LE_MIN_23091999.htm ).

Ainsi, les assurés qui se déclarent apprentis auprès de leur caisse de retraite peuvent demander cette régularisation auprès de l'URSSAF de leur lieu de résidence.
La régularisation prend effet à la date du versement effectif des cotisations arriérées.

Les unions de recouvrement font connaître à chaque caisse régionale d'assurance maladie intéressée, la date du versement des cotisations et le montant du salaire ayant donné lieu, par année, à régularisation.

Les cotisations arriérées doivent alors être retenues pour l'ouverture du droit à retraite et pour le calcul de cette prestation (Circulaire ministérielle n° 37 SS du 31 décembre 1975 > http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_37SS_31121975.htm ).

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Prise en compte des périodes validées par présomption

Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.

Ces périodes validées par présomption concernent :
- les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
- les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.

Preuve du versement de cotisation

La loi du 21 août 2003 complète dans son article 28 l’article L.351-2 du code de la sécu en précisant : « En cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour l’assuré d’apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l’être à l’aide de documents probants ou de présomptions concordantes. »

Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.

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Code de la sécurité sociale
Article R351-11

(Modifié par les décrets n° 87-671 du 14-8-87, n° 88-679 du 6-5-88 et n° 90-1009 du 14-11-90 (effet au 1-12-90))

Wink Very Happy
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