Retraite Active

[LEROUX]

Je voudrais racheté des trimestres pour un départs avant 60 ans
sur quel texte de loi je peux m'appuyer.

J’ai quitté l’école primaire après la classe de certificat d’études à l’age de 14 ans
J’ai fait 3 années de formation par alternance en maison familiale rurale (école de formation agricole) ou j’ai passé le BAA en 1968. J’étais en cours 1 semaine et j’étais 2 semaines sur l’exploitation agricole de mes parents dans le Finistère. première année de formation de 1965 à 1966
deuxième année de formation de 1966 à 1967
troisième année de formation de 1967 à 1968
Puis j’ai été un an à l’Institut Rural de Lesneven en formation par alternance aussi : une semaine de cours et deux semaines sur la ferme de mes parents ou j’ai passé le BEA (année de formation 1968 à 1969)

De septembre 1969 à juin 1970, j’ai suivi une formation au titre de la mutation professionnelle des agriculteurs et des travailleurs agricoles. Cette formation était financée par le CNASEA j’étais payé durant cette formation.

[duboisjm]

vous devez faire la demande de régularisation auprés de la msa de votre département et fournir une déclaration sur l'honneur certifiée par 2 témoins et joindre le diplome d'apprentissage ou les certificats des centres d'apprentissage en alternance. Si vous justifiez 4 années d'apprentissage vous obtiendrez 20 trimestres cotisés.
j'ai pour ma part régularisé en 2004 4 années d'apprentissage agricole
j'ai du payé 6600 € soit environ 3 fois plus que pour le régime général.
j'ai multiplié les recours et je viens d'obtenir par le conseil d'état par sa décision 292407 l'annulation de la circulaire de la msa qui imposait ce montant. Un nouveau barême est en préparation il devrait être normalement plus favorable et tous ceux qui ont du payer plus depuis 2004 devraient être indemnisés