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Posté le: 26-09-2007 21:34 Sujet du message: dde de renseignements pour les personnes nées en décembre 52
Bonjour,
j'ai besoin de renseignements juridiques concernant le refus de la MSA d'accepter un dépôt de dossier de retraite anticipée car je suis née le 2 décembre 1952, et non pas le 1er décembre.
Mon dossier est complet, je travaille depuis l'âge de 13 ans et demi et j'ai racheté toutes mes années d'aide familiale.
Je suis chef d'exploitation agricole depuis avril 1973, chef d'exploitation mineur émancipé de ce fait la MSA a encaissé les cotisations mais ne sait pas si l'année 1973 sera validée du fait que je sois mineur, merci de m'informer sur ce point.
Sur quel texte juridique s'appuie la MSA pour refuser ma demande de retraite sur le seul motif d'être né un jour trop tard.
Si vous avez la possibilité d'ouvrir un dossier de retraite pour retraite anticipée et que le autres personnes nées 1 jour plus tôt peuvent le faire, vous pouvez leur rappeler que la loi ne prévoit pour l'instant aucune limite dans le temps pour les RA ==> ils sont donc obligés de vous ouvrir un dossier. Ceci dit, ils peuvent très bien mentionner dans le courrier qui validera votre demande que les données fournies ne sont valables qu'en l'état actuel de la législation...
Vous travaillez depuis 13 ans et demi ? comment est ce possible ? les deux trimestres jusqu'à 14 ans sont-ils pris en compte ?
Depuis 1936, je croyais qu'en France la scolarité était obligatoire jusqu'à 14 ans. Peut-être y avait-il des dérogations pour aides familiaux ?
Philippe.
PS : Les organismes de retraite, MSA y compris ne sont pas au-dessus des lois...
travailler à 13 ans 1/2 dans son cas est tout à fait normal
étant donné que cette personne est née en décembre
elle a arrété son année scolaire au environ du 30 juin comme c'était le cas à l'époque puis est allez renflouer les caisses comme beaucoup et qui maintenant fatigué demande un juste retour
donc 14 ans moins une 1/2 année fait bien 13 ans 1/2
dans les années 1965 travailler plus et dur était monnaie courante
alors le travailler plus pour gagner plus était plutôt
travailler dur, longtemps et surtout rien gagner
les 30 francs mensuel était la généralité et la c'était déjà généreux du patron
alors re explication de texte
l'année scolaire s'arrêtant le 30 juin suivi des vacances et en septembre reprenait une nouvelle
et comme beaucoup le boulot soit à la ferme ou en apprentissage commençait de suite après la fin du dernier cours du 30 juin c'était le 1er juillet que les enfants surexploités à outrance commencer à regretter l'école
donc cette personne née le 2 décembre à commencé son périple professionnel le 1 juillet à l'age de 13 ans 1/2 vu que ses 14 ans elle les atteignait le 2 décembre
et je ne vous détaile pas les conditions de travail de cette époque
nous n'avions rien a envier aux pays qui exploite les gamins actuellement
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