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régimes de pension(s) de réversion

 
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meuhlaine



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MessagePosté le: 27-09-2007 15:44    Sujet du message: régimes de pension(s) de réversion Répondre en citant

Qui peut me conseiller ? Etant divorcée depuis 20 ans, j'ai appris que mon ex-mari était décédé l'an dernier. Ignorant où il cotisait, j'ai toutefois rempli un dossier de demande de pension de réversion et l'ai envoyé à la CRAV de mon lieu de résidence. Dernièrement, la crav m'a répondu que je n'y avais pas droit, vu ma situation matrimoniale. Pourtant, il semblerait que le fait d'être ou d'avoir été remariée n'entre pas ou plus en ligne de compte. Effectivement, je me suis remariée en 1996 et (re)divorcée en 2000. Il semble que mes ressources ne dépassent pas le plafond (à moins que je sois mal informée). Existe-t-il différents régimes ? Faut-il faire d'autres dossiers ? A qui ? Si mon ex-mari était cadre, était-il soumis à un autre régime que celui de la sécurité sociale ? Merci à tous ceux qui m'apporteront un élement de réponse.
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elyoko



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MessagePosté le: 27-09-2007 19:02    Sujet du message: Répondre en citant

Il faudrait que vous nous citiez la réponse exacte de la notification de rejet.

En effet, les femmes remariées peuvent demander le bénéfice d'une pension de réversion d'un précédent conjoint, si les ressources sont inférieures à un plafond. Ceci date du 1er juillet 2004 si je ne m'abuse.

Une exception: si une autre épouse a demandé une pension de réversion antérieurement à la réforme (donc avant le 01/07/2004), les anciennes règles s'appliquent (la loi considère que le jour de la liquidation de la 1ère pension fixe le régime légale applicable). Donc, une femme remariée ne pourrait demander le bénéfice des nouvelles lois.

Votre situation n'entrant pas dans le cadre de cette exception, il faudrait obtenir plus de détails sur la cause du rejet.

Intervenez également auprès des caisses complémentaires (ARRCO/AGIRC)
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meuhlaine



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MessagePosté le: 28-09-2007 07:47    Sujet du message: réversion Répondre en citant

Merci pour votre réponse. Je vous donnerai le détail de la réponse de la CRAV dès que possible. Effectivement, mon ex-mari s'est remarié et a eu 2 enfants, donc je pense que sa conjointe a demandé la réversion au moment du décès en juin 2006.
A tout à l'heure et merci encore Elyoko
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meuhlaine



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MessagePosté le: 28-09-2007 12:17    Sujet du message: régimes réversion (ELYOKO) Répondre en citant

Suite du message :
la réponse de la CRAV :
"comme suite à la demande que vous avez formulée le 30/07/2007 au titre de la loi 1451-2004 du 23/12/2004, nous avons le regret de vous faire connaître que vous ne pouvez prétendre à l'allocation veuvage pour le motif suivant : vous ne remplissez pas la condition relative à votre situation matrimoniale"
Si réponse(s) il y a, elle sera la bienvenue. Merci.
Meuhlaine
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elyoko



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MessagePosté le: 28-09-2007 23:45    Sujet du message: Répondre en citant

Et bien c'est fortement intéressant:

Tout d'abord, s'il s'agit de la réponse exacte de la CRAV, faite leur part qu'il n'y a pas de "loi 1451-2004" mais un décret 1451-2004 du 23/12/2004 modifiant le décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants.

Ensuite, je remarque qu'il n'est pas question de pension de réversion mais d'allocation veuvage, et les règles diffèrent (ainsi qu'en matière de ressources). Quel âge avez-vous et à quel moment avez-vous formulé votre demande d'avantage de réversion? (pour ce dernier point, je suppose 2006 vu le jour de décès de votre ex mari).

Il faut savoir que pour bénéficier d'une pension de réversion, si le décès a eu lieu (ainsi que la demande dans le délai d'un an après le décès) entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2007, l'ex-conjointe doit être âgée d'au moins 52 ans.

Je déduis de la réponse de la CRAV que vous avez moins de 52 ans?

Dans cette hypothèse, n'ayant pas droit à une pension de réversion, vos droits doivent être étudiés au regard de l'allocation veuvage. Or seule la conjointe survivante peut y prétendre: l'allocation veuvage n'est en effet servie qu'à la veuve du défunt!

J'attends vos précisions sur votre âge, car je pense que tout est lié à cela.
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meuhlaine



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MessagePosté le: 01-10-2007 08:53    Sujet du message: réversion (suite) Répondre en citant

Et bien merci Elyoko pour votre réponse.
Mon ex-mari est décédé le 30/6/2006, à 50 ans. J'ai formulé la demande le 30/7/2007, j'ai 48 ans. J'ai été surprise de recevoir cette réponse de la CRAV car il ne s'agit pas de demander une allocation veuvage, mais bel et bien une pension de réversion. Comme je ne suis pas la conjointe survivante du défunt, je n'ai effectivement pas droit à cette allocation veuvage. Est-ce que j'aurais du attendre d'avoir 52 ans pour formuler ma demande de réversion ? Le fait d'avoir été remariée (mais re-divorcée depuis maintenant 7 ans) me fait-il perdre mes droits à pension ? Encore merci pour votre réponse, à bientôt.
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elyoko



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MessagePosté le: 01-10-2007 20:29    Sujet du message: Répondre en citant

La réponse aurait pu être mieux adaptée, en effet. Je pense que par habitude, la CRAV devait statuer sur l'allocation veuvage lorsque la veuve ne répondait pas au critère d'âge pour bénéficier de la pension de réversion. Mais là, ils se sont emmêlés les pinceaux.

Aux conditions actuelles, vous pourrez demander une pension de réversion lorsque vous aurez l'âge requis, qui évolue jusqu'en 2011 (suppression de la condition d'âge), et peu important que vous soyez divorcée, remariée, redivorcée etc.

Je ite le tableau CNAV:

Date d'effet de la pension de réversion
Age minimum

Avant le 01/07/2005
55 ans

Du 01/07/2005 au 30/06/2007
52 ans

Du 01/07/2007 au 30/06/2009
51 ans

Du 01/07/2009 au 31/12/2010
50 ans

A vous de vous situer pour connaître à quel âge vous devrez demander
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meuhlaine



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MessagePosté le: 02-10-2007 08:40    Sujet du message: réversion (suite) Répondre en citant

Réponse bienvenue, Elyoko. Si j'ai bien compris, je dois attendre d'avoir atteint l'âge requis pour faire ma demande ? Mais à qui en fait ? A votre avis, dois-je faire un dossier à l'AGIRC-ARRCO si mon ex-mari était cadre ou bien à la CRAV de mon lieu de résidence ? J'ai trouvé des textes sur internet concernant le plafond de ressources à ne pas dépasser (pour le régime de base sécurité sociale), sans plafond pour AGIRC-ARRCO, sans condition de re-mariage pour la sec. soc. mais non remariage pour agirc-arrco... Etant donné que je n'ai pas plus d'infos sur la carrière de mon ex-mari, ni où ses cotisations étaient versées, je ne sais pas quelles mesures s'appliquent à ma situation. J'espère ne pas abuser de votre compétence, et encore merci de m'aider.
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elyoko



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MessagePosté le: 02-10-2007 20:38    Sujet du message: Répondre en citant

Très simple: vous devrez adresser, de préférence dans les proches mois précédents la date à laquelle vous aurez droit, à toutes les caisses auxquelles il a cotisé: CRAM/complémentaires (arrco - agirc) etc.

Elles se chargeront de vous guider en vous demandant juste les renseignements nécessaires (pièces d'état civil etc).
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meuhlaine



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MessagePosté le: 03-10-2007 15:43    Sujet du message: réversion toujours ! Répondre en citant

Grand merci pour vos précieux conseils, Elyoko. J'y vois un peu plus clair grâce à vous (et à ce site bien sympathique). Il semble donc inutile que j'adresse un courrier au président de la commission de recours amiable - j'ai 2 mois à compter de la date de la notification de rejet datée du 30.08.2007 - pour contester la décision de la CRAV ? Il est mentionné également que je peux leur écrire si je souhaite obtenir des explications. Je n'ai guère l'habitude de faire ce genre de démarche, mais si vous me le conseillez, je préfère me fier à vos réponses.
Quoiqu'il en soit, je me manquerai pas de vous informer.
Bien cordialement !
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intruder



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MessagePosté le: 03-10-2007 15:53    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour
je ne suis pas spécialiste mais je suis veuve et mon mari etait cadre ,j'ai touché a son deces d'une reversion + une complémentaire car j'avais pas de revenu et un enfant a elever ,a l'age de 50 ans j'ai touché les complémentaires régime général et agricole (cadre ) et a 55 ans les 54 % de sa retraite en reversion ,je suis sur le point de demander ma retraite et si j'ai bien compris le systéme de calcul je vais devoir arreter 3 mois mon travail avant d'introduire la demande vu que le calcul plafond est limité a + - 4400 euros par trimestre et que dans mon cas je suis a + - 7500
c'est la seule facon de garder mes acquit parait t'il d'aprés un préposé de la cram
mais je ne me suis jamais remariée
cordialement et merçi a pour les conseils
intruder
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elyoko



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MessagePosté le: 03-10-2007 20:07    Sujet du message: Re: réversion toujours ! Répondre en citant

meuhlaine a écrit:
j'ai 2 mois à compter de la date de la notification de rejet datée du 30.08.2007 - pour contester la décision de la CRAV ? Il est mentionné également que je peux leur écrire si je souhaite obtenir des explications. Je n'ai guère l'habitude de faire ce genre de démarche, mais si vous me le conseillez, je préfère me fier à vos réponses.


En effet, le recours gracieux est ouvert dans les 2 mois de la décision.

Je pense qu'il est inutile de véritablement contester la décision, ce que je vous ai dit étant ce qui vous sera répété Wink

Néanmoins, il peut être intéressant de demander des petites explications si vous avez envie d'une réponse officielle: adressez la lettre au président de la Commission, en précisant bien "je voudrais que me soient précisées les règles d'attributions de la pension de réversion et non d'allocation veuvage: à quelle date pourrais-je éventuellement y prétendre?".

Au moins, vous aurez la réponse

intruder a écrit:
si j'ai bien compris le systéme de calcul je vais devoir arreter 3 mois mon travail avant d'introduire la demande vu que le calcul plafond est limité a + - 4400 euros par trimestre et que dans mon cas je suis a + - 7500
c'est la seule facon de garder mes acquit parait t'il d'aprés un préposé de la cram


Les ressources prises en compte sont effectivement celles des 3 mois précédant la demande de pension de réversion. Lorsqu'une PR a été attribuée avant, et qu'une pension de vieillesse est accordée, il me semble que le montant de la PR est alors révisé avec cette règle.

Nénamoins attention aux conseils de cet agent, car le montant de cette pension de réversion peut être révisée avec la modification des ressources!

par exemple:

au 01/01: vous ne travaillez plus, et vous avez seulement une PR
au 01/04: vous avez votre pension de vieillesse => le montant de votre PR est révisé selon vos ressources entre janvier et avril. Vous serez en dessous du plafond.
au 01/05: votre PR sera révisée en raison du montant de votre pension de vieillesse

Et en cas de toute modification de vos ressources, il en sera de même.
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meuhlaine



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MessagePosté le: 04-10-2007 15:30    Sujet du message: Répondre en citant

C'est ce que je vais faire ! je leur demanderai simplement une explication par courrier. Je ne manquerai pas de vous en faire part. Un grand merci !
Je vais me "ballader" sur les forum de ce sympathique site ; à mon tour de tendre la main ! Et bien cordialement à vous, Elyoko
ps : Intruder, merci pour ton message. Donne-nous des nouvelles.
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intruder



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MessagePosté le: 06-10-2007 09:54    Sujet du message: Répondre en citant

pour M elyoko
bonjour
pour revenir sur ce qui me conçerne,le préposé cram m'a confié que vu le nombre de veuves en France il n'etait pas possible de veriféer leurs revenus chaque année ,c'etait fait lors du décés de l"epoux et ensuite a la retraite de la veuve ,j'ai trouvé anormal qu'aprés etre veuve j'ai du trouver du boulot pour assurer ma couverture sociale,et qu'a aucun moment ces reversions et complémentaire ne m'ont étés suprimées ,j'arrive a l'age de la retraite et a ce moment n'ayant pas tout mes trismestres ma retraite personnelle va etre imcompléte (inférieure a mon revenu actuel de fonctionnaire)et en plus il vont me supprimer une partie (voir la totalité)de mes reversions sous prétexte que je dépasse le calcul de plafond de revenus dans les 3 mois précédant la demande! je trouve pas ça normal on m'aurais révisé lorsque j'ai commencé a travailler j'aurais pu admettre mais aprés autant d'année ?
c'est pour palier a cette mesure que cette personne m'a conseillé d'arreter de travailler 3 mois avant d'introduire ma demande ,je ne sais plus a qui me renseigner car les avis divergent,en fonction des services ou je demande,pour les retraite complémentaires de mon defunt mari,il parait quelle me sont payées a vie ?,sa retraite de 54% sera recalculée en fonction de la mienne,mais ne devrais je pas arreter de travailler et ne pas demander ma retraite !!dans mon cas je serais peut etre gagnante
merçi
cordialement
intruder
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intruder



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MessagePosté le: 06-10-2007 10:21    Sujet du message: Répondre en citant

au 01/01: vous ne travaillez plus, et vous avez seulement une PR
au 01/04: vous avez votre pension de vieillesse => le montant de votre PR est révisé selon vos ressources entre janvier et avril. Vous serez en dessous du plafond.
au 01/05: votre PR sera révisée en raison du montant de votre pension de vieillesse

Et en cas de toute modification de vos ressources, il en sera de même.

M Elyoko
je reviens vers vous, j'ai analysé votre explication,je ne comprends pas pourquoi qu'au 1/05 je serais de nouveau révisée ?sauf a la hausse ?etant donné que ma retraite personnelle sera de beaucoup inférieure a mon traitement de fonctionnaire (94 trimestres général + 13 trimestre pour enfants +11 ans et 3 mois de fonctionnaire qui me fera a 60 ans + - 153 trimestres pour le calcul ,je pense que ma retraite sera pas élévée ,
a vous lire
encore merçi pour votre dévouement
intruder
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elyoko



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MessagePosté le: 06-10-2007 14:12    Sujet du message: Répondre en citant

Je vais vous renvoyer vers le site de la CNAV qui explique assez bien les nuances:

http://www.legislation.cnav.fr/doc/sv/dd/ddc/pr/prn/rev/BNL-EX_SV_DD_DDC_PR_PRN_REV.htm

Ces règles de révision selon les ressources ne concernent en effet pas toutes les pensions de réversion, puisque celles liquidées avant le 01/07/2004 ne sont révisables, en cas d'attribution d'une pension de vieillesse à l'ex-conjoint (=le titulaire de la PR), qu'une seule fois.

Autrement, la révision doit intervenir en cas de modification de ressources, à la hausse, ou à la baisse.
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meuhlaine



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MessagePosté le: 12-10-2007 15:46    Sujet du message: amical bonjour Répondre en citant

Amical bonjour à Elyoko qui nous donne de précieux conseils.
Je vous informerai dès que la CRAV aura répondu à mon courrier.
Joli week-end à toutes et tous !
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meuhlaine



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MessagePosté le: 16-10-2007 15:41    Sujet du message: réversion Répondre en citant

Elyoko, bonjour,
La CRAV m'a envoyé un accusé réception de mon courrier en m'informant que réponse me sera donnée dans les meilleurs délais.
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meuhlaine



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MessagePosté le: 22-10-2007 15:26    Sujet du message: réversion (suite) Répondre en citant

Bonjour Elyoko
Je viens de recevoir la réponse de la CRAV en date du 16.10.2007, comme suite aux indications que vous avez eu l'amabilité de me donner :
"Nous avons bien reçu votre lettre du 05.10.2007 adressée à M. le Président de la Commission de Recours Amiable, relative aux conditions d'attribution d'une pension de réversion. Votre demande d'allocation veuvage a fait l'objet d'un rejet étant donné que vous vous êtes remariée. Ce changement de situation matrimoniale ne fait pas obstacle à l'étude d'une pension de réversion. Cette prestation pourra éventuellement vous être attribuée au plus tôt le 01.08.2009, 1er jour du mois suivant votre 50e anniversaire. Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une pension de réversion est de 27 522,56 euros bruts par an pour un ménage (valeur du 01.01.2007). Il conviendra de déposer une demande de pension de réversion dans un délai de trois mois précédant la date d'effet souhaitée. Veuillez trouver ci-joint un dépliant d'information. Si ces explications ne vous donnent pas satisfaction, vous voudrez bien nous le faire savoir rapidement et par écrit. Votre demande initiale sera transmise à la Commission de Recours Amiable de notre Caisse".
Je vais lire attentivement la plaquette d'informations. En revanche, j'aurais aimé que la CRAV me communique le plafond de ressources pour une personne seule, d'autant que je leur ai fourni mon avis d'imposition.
Merci pour votre attention.
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Annick



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MessagePosté le: 22-10-2007 15:56    Sujet du message: Répondre en citant

Le plafond de ressources pour une personne seule ( en vue d'une pension de reversion) est actuellement fixé à 17201 euros 60 centimes annuels.

Il n'y a pas de plafond pour la reversion des retraites complémentaires

_________________

" Le bonheur ne court pas le monde; il faut vivre où l'on est heureux "
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Marie-Thérèse BUCH



Inscrit le: 28 Sep 2007
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MessagePosté le: 22-10-2007 18:30    Sujet du message: Répondre en citant

Annick a écrit:
Le plafond de ressources pour une personne seule ( en vue d'une pension de reversion) est actuellement fixé à 17201 euros 60 centimes annuels.

Il n'y a pas de plafond pour la reversion des retraites complémentaires


Bonjour à tous, toutes.

Je suis aussi en demande de pension de réversion car veuve et agée de 51 ans.
A Meulhaine je l'informe que ce plafond pour une personne seule correspond aux revenus (salaires) BRUTS, PAS LE NET !!!
Donc 1433,47e/moispour une personne seule. Il faut le savoir, car moi j'en suis restée sidérée.
Il ne faut pas oublier non plus (ce que je ne savais pas, mais que l'on m'a dit ensuite), c'est qu'on réintègre le montant de votre pension de réversion pour vous calculer ce à quoi vous avez droit.

Exemple:
Vous avez droit à 400€ de retraite de réversion.
Et bien on vous retire les 400€ du montant du plafond.
C'est à dire:

[b][b]1433,47€ - 400e = 1033,47€ BRUTS[/b][/b]
Voilà ce que vous ne devez pas dépasser pour toucher votre pension, c'est à dire il ne faut même pas gagner le SMIC.
Sans compter si vous avez d'autres revenus que salariaux, il faut les déclarer également.
Ils ont donc pensé à tout pour en arriver à ne plus verser les réversions qu'aux veuves qui n'ont pratiquement aucune ressource.

je suis en plein dans ma demande et je vous assure que ce n'est pas facile.
Moi, vivant en concubinage, on me fait déclarer les revenus de mon compagnon (ce que je ne vais plus faire par la suite), et , tenez - vous bien, on ne me verse plus que 10€/mois à compter de septembre, parce que mon ami a perçu une prime de vacances de 600€ BRUTS en juin.
je viens de renvoyer les revenus de juillet, août et septembre (pension calculée sur les 3 derniers mois) pour qu'ils refassent le calcul, car ces mois-là, il n'a pas perçu de prime et on ne devrait pas dépasser le plafond.
Je vous informe également que je suis sans emploi.

Enfin vous voyez, c'est vraiment la galère !!!
Cordialement
Amitiés
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