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Bigeon



Inscrit le: 07 Nov 2007
Messages: 1

MessagePosté le: 07-11-2007 17:36    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Je viens de recevoir un courrier de la MSA,j'avais fait une demande le 9 juillet 2007 pour racheter mes trimestres d'apprentissage antérieure au 1 juillet 1972(mon pére n'a pas cotisés),j'ai eu en 2006 un accident de travail,mon bras droit ne marche plus(je suis droitier).
Soit disant:LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NE PEUVENT PLUS METTRE EN OEUVRE LES INSTRUCTIONS,NE DISPOSANT PLUS DE BAREME POUR CALCULER LES COTISATIONS ARRIEREES.

Donnez-moi des conseils..........Cordialement a tous MERCI

André
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duboisjm



Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 171

MessagePosté le: 07-11-2007 19:59    Sujet du message: apprentissage agricole Répondre en citant

bonsoir
lisez le sujet rachat d'apprentissage agricole
en effet la circulaire de la msa a été annulée par le conseil d'état pour excés de pouvoir.
elle permettait à la msa de faire payer 3 fois plus les apprentis agricoles par rapport au régime général et a empéché la régularisation à de nombreux apprentis en leur exigeant des moyens de preuves multiples .
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