Retraite Active

[Revival]

AER : Le gouvernement ne supprime plus l’allocation équivalent retraite.

lu sur un fofo (les "« inactifs chroniques »" c'est vrai quoi, c'est quand même plus politically correct que "vieilles feignasses"... !)

AER : Le gouvernement ne supprime plus l’allocation équivalent retraite. Mais il se prépare peut-être à supprimer les allocataires.

mercredi 31 octobre 2007

Xavier Bertrand, ministre du travail, a indiqué que l’AER ne serait pas supprimée en 2008, mais il n’a pas dit que les conditions d’attribution pourraient être tellement durcies que les allocataires se compteraient sur les doigts de deux mains !

Une allocation équivalent retraite sans allocataires, c’est peut-être le coup fourré que nous prépare ce gouvernement.

Qu’a dit Xavier Bertrand au sujet du projet de suppression de l’AER au 1er janvier 2008 ?
"L’allocation équivalent retraite, le gouvernement entend revenir sur la décision qui avait été prise dans le budget parce qu’on va avoir le rendez-vous retraites et le rendez-vous sur l’emploi des seniors donc nous n’entendons pas supprimer le dispositif" [1]

Un chômeur de Bordeaux qui a interpellé des députés sur cette suppression a obtenu cette réponse :

ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
N° 189 _Mission Travail et Emploi

AMENDEMENT
présenté par
Emile BLESSIG, François LOOS, Yves BUR, Eric STRAUMANN, Michel SORDI, Jean-Philippe MAURER, Arlette GROSSKOST, Jean UEBERSCHLAG

Article 57

L’article 57 est ainsi rédigé :

« I. Dans le premier alinéa de l’article L351-10-1 du Code du travail, substituer aux mots « 160 trimestres validés » les mots « 160 trimestres cotisés », et après les mots « d’assurance vieillesse », supprimer les mots « ou de périodes reconnues équivalentes ».

A la fin de l’article L. 5423-18 du Code du travail issu de l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail, après les mots « pension de vieillesse à taux plein » substituer au mot « validée » le mot « cotisée », et après les mots « régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse », supprimer les mots « ou de périodes reconnues équivalentes ».

II. Les allocataires qui, au 1er janvier 2008, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L. 351-10-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent à la percevoir dans les mêmes conditions jusqu’à l’expiration de leurs droits. »

EXPOSE SOMMAIRE

L’Allocation Equivalent Retraite (AER) codifiée à l’article L 351-10-1 du Code du travail est une allocation ouverte aux chômeurs demandeurs d’emploi pouvant justifier de 160 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse ou de périodes reconnues comme équivalentes, soit 40 années d’assurance. Cette allocation fait suite à l’allocation d’assurance chômage pour les chômeurs arrivés en fin de droit, ou vient la compléter lorsque l’allocation d’assurance chômage ne permet pas d’assurer à son bénéficiaire un montant minimum de ressources. Les personnes concernées ne sont donc pas des « inactifs chroniques », mais des personnes ayant perdu leur emploi en fin de carrière et qui se trouvent écartées du marché du travail en raison de leur âge.

L’article 57 du Projet de loi de finances pour 2008, qui s’inscrit dans une logique louable de réduction de la dette publique, supprime cette allocation pour les personnes qui y seraient éligibles à compter du 1er janvier 2008. Ces personnes se retrouveraient dès lors au RMI, ou bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité prévue à l’article L351-10 du Code du travail. Ceci aboutit à une situation difficile et injuste pour des personnes qui ont cotisé toute leur vie, et qui se voient du jour au lendemain traitées comme si elles n’avaient jamais travaillé.

Conscients de l’objectif d’assainissement des finances publiques qui motive cette suppression, nous proposons donc, plutôt que de la supprimer intégralement, d’en restreindre l’accès en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et non plus les trimestres validés, comme cela est le cas en matière de retraite anticipée, faisant ainsi bénéficier d’une solidarité spécifique celui qui a travaillé toute sa vie mais qui n’a simplement pas encore atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite.

Pour cela, le présent amendement modifie le Code du travail ainsi que les dispositions du nouveau Code du travail portant sur l’Allocation Equivalent Retraite et entrant en vigueur le 1er mars 2008.