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[Revival]

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http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss200709t1.pdf

Les nouvelles règles introduites par la réforme de 2003 ont conduit à modifier le mode de calcul du minimum contributif (voir encadré infra)
Certaines modifications introduites par la réforme de 2003 jouent à la baisse sur le montant du supplément de pension versé au titre du minimum contributif.

Le coefficient de proratisation appliqué au montant entier du minimum, en vue de tenir compte de la durée d’assurance, augmente progressivement pour les assurés nés entre 1944 et 1948 (il passe de 1/152ème à 1/160ème ) ; ce coefficient était de 1/150ème pour les générations
précédentes.

Sur la période considérée, cette modification impacte surtout les nouvelles générations d’hommes liquidant dès l’attribution du taux plein (par la durée), les femmes liquidant plus fréquemment à 65 ans.

Par ailleurs, un mécanisme d’écrêtement a été mis en place s’agissant des assurés bénéficiant du minimum contributif au titre de plusieurs régimes.
Cette disposition concerne les bénéficiaires polypensionnés au titre du régime général et d’un ou plusieurs autre(s) régime(s) aligné(s), lorsque ceux-ci ont une durée d’assurance supérieure à 160 trimestres.

Dans ce cas, les montants des suppléments servis sont proratisés dans chaque régime en fonction de la durée d’assurance totale (et non en 160ème ).


Il existe deux formules de calcul du minimum contributif (MC), selon que la durée d’assurance totale (tous régimes) dépasse, ou non, la durée d’assurance totale de référence* :
Si la durée d’assurance est inférieure ou égale à la durée de référence :
* '


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[elyoko]

Autre nom connu par le commun des mortels: "usine à gaz".
Je m'égards.