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Posté le: 11-01-2007 23:36 Sujet du message: ACCRE
Bonjour
Après avoir été salarié 27 ans, et 6 trimestres au chômage, j'ai repris une entreprise, bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE); c'était en 1997. J'ai donc été exonéré des cotisations vieillesse, "prises en charge par l'Etat".
En demandant mon relevé de carrière, je m'aperçois que les trimestres exonérés ne sont pas repris comme "cotisés", et me priveraient d'un départ anticipé à 58 ans (longue carrière).
Je voudrais savoir s'il est possible de faire convertir ces trimestres validés en validés-cotisés?
Comment faut-il s'y prendre?
Quand je m'adresse à la CRAM, on me dit que la caisse qui liquidera ma retraite est ma caisse actuelle, l'Organic RSI; celle-ci fait la sourde oreille prétextant que de toute façon ils ne peuvent pas examiner de dossier pour 2008.
Je serais heureux de bénéficier de l'expérience de ceux qui sont dans mon cas vis à vis de l'ACCRE.
Merci de vos informations.
Compte tenu des règles très strictes en la matière, ce sera malheureusement difficile (pour ne pas dire impossible) de faire valider ces périodes.
Je suppose que ces périodes sont dites "assimilées" et n'ont fait l'objet d'aucun report de salaire au compte? (uniquement des trimestres d'assurance?).
Bon, de toute façon pour les départs anticipés, 8 trimestres maximum "validés non cotisés" peuvent être "réputés cotisés" dans une carrière.
Cependant, il ne s'agit que des périodes de maladie / maternité et accident du travail (4 trimestres max) d'un côté et de service national (4 trimestres max) de l'autre.
exemple: une personne a 3 années de carrière validant 8 trimestres d'accident du travail (donc sans cotisation) => 4 trimestres seront "réputés cotisés" pour un départ anticipé.
Malheureusement, l'assurance chomage est exclu du dispositif.
Votre situation risque d'être compris dans cette dernière catégorie, mais Karine pourrait peut-être mieux expliquer ce régime "ACCRE".
Je ne vois pas beaucoup de solution pour vous, malheureusement.
Posté le: 13-01-2007 10:55 Sujet du message: ACCRE
Dans mon relevé de carrière je n'ai que 4 trimestres (service national) validés réputés cotisés, et il me manque donc juste 4 trimestres cotisés pour otenir un départ au 1er juillet 2008 (sinon après mon 60 eme anniversaire le 15/04/10!).
Puis-je encore garder espoir?
S'il vous manque 4 trimestres cotisés, vous pouvez les acquérir en 2007 et 2008, non?
Si vous avez des périodes de chomage, vous poureez peut-être les faire valider au titre des périodes assimilées réputées cotisées dans la limite de 4 trimestres, comme expliqué plus haut.
Mais vos droits ne peuvent effectivement pas être étudiés pour la date du 1er juillet 2008, c'est beaucoup trop tôt. Il faudra prendre contact avec la caisse en fin d'année au plus tôt, et plus probablement en début d'année prochaine, car les règles vont sans doute évoluer d'ici là.
Les règles vont évoluer, mais une plaquette remise par la CRAM au cours d'une réunion d'information pour les + de 54 ans donne les détails des conditions de départ anticipé longue carrière applicables jusqu'au 1er décembre 2008.
Mon dossier devrait donc pouvoir être étudié?
Je précise mon dernier message: vos droits pourront être étudiés, mais à une date plus proche de votre point de départ. Aujourd'hui est un peu tôt, surtout si les Caisses sont très sollicités (papy boom) en ce moment. EN général, il est recommandé de faire les démarches dans les 4 mois précédents le point de départ choisi.
Pour un départ anticipé, même si Karine ne fait pas parti du RSI, elle pourra peut-être expliquer les règles de gestion de telles situations.
Dernière édition par elyoko le 24-12-2007 17:56; édité 1 fois
Posté le: 24-12-2007 11:10 Sujet du message: ACCRE et trimestres cotisés
Pour conclure ce sujet, je vous informe que j'ai pu racheter les trimestres non cotisés de la période "ACCRE" au régime Madelin, hors délai, en faisant valoir un vice de forme lors de la demande ACCRE auprès de la DDTE: le formulaire avait été préremplis par leurs soins.
Je totalise maintenant 164 trimestres cotisés (au 30/06/2008) et 170 validés, et pourrais partir au 01/07/2008, à 58 ans.
Bonne année à tous, pleine d'espoir de retraite...
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