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Bonus de trimestre

 
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Auteur Message
Jacques G



Inscrit le: 08 Juil 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 08-07-2007 21:55    Sujet du message: Bonus de trimestre Répondre en citant

Bonsoir à Tous

bonus de trimestre pour les enfants à charges pour une mère de famille.

les femmes ayant eut des enfants à charche avaient droit à 8 trimestres, soit deux ans, supplémentaires par enfants à charge.

Pour le troisième enfant à charge, le bonus de trimestre n'était pas limité à 8 trimestres, mais courait jusqu'au 16 ans du troisième enfant.
Ce qui faisait pour trois enfants à charges, 2 ans+ 2ans + 16ans.
Soit au total 20 ans de bonus.

En cherchant sur le site de la CNAV je n'arrive pas à voir ce cas particulier pour le troisième enfant, alors qu'il y a moins de deux ans, j'avais pu le voir et je connais une personne qui en a bénéficié.

La loi a t'elle changé? Quelqu'un est il au courant?

En vous remerciant

Jacques
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 08-07-2007 22:52    Sujet du message: Répondre en citant

Nos spécialistes vont passer, Jacques.

Mais vous me surprenez beaucoup avec les 16 ans de bonus pour le troisième enfants.
C'est énorme.

J'ai toujours entendu que dans le privé c'est deux années par enfant et dans la fonction publique c'est une année.

_________________

" Le bonheur ne court pas le monde; il faut vivre où l'on est heureux "


Dernière édition par Annick le 08-07-2007 23:03; édité 1 fois
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 08-07-2007 23:03    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai trouvé ceci :

"Vous êtes mère de famille


Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004, votre durée d'assurance vieillesse est majorée d'un trimestre pour toute année où vous avez élevé un enfant, dans la limite de huit trimestres par enfant.
Vous bénéficiez d'un trimestre à compter soit de la naissance de l'enfant, soit de son adoption ou de sa prise en charge effective."

_________________

" Le bonheur ne court pas le monde; il faut vivre où l'on est heureux "
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maamiche



Inscrit le: 09 Juil 2007
Messages: 5

MessagePosté le: 09-07-2007 14:39    Sujet du message: Répondre en citant

Trouvé là :

http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PAT95.html

ceci:

* pour les mères de famille, majoration pour enfant à charge, égale à 1 trimestre par année de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres par enfant,
*
majoration pour congé parental d’éducation (père ou mère), égale à la durée du congé,
*
majoration pour enfant handicapé, égale à 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

+ 10 % pour 3 enfants,
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 10-07-2007 23:08    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis en retard pour cette question, mais tout a quasiment été dit. Wink

Il existe 2 types de bonus pour enfant:

1 - majoration du nombre de trimestres d'assurance pris en compte pour la retraite des mères de famille, dans les limites précitées (et oui, les règles ont changé, mais jamais 16 ans n'ont été octroyées! Wink http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/darg/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_MB_DARG.htm )

2 - des majorations du montant de la retraite: majoration forfaitaire pour enfant à charge, de X euros forfaitaires par enfant, et majoration de 10% quand 3 enfants ont été élevés ( http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/acplem/CPS-CE_DP_ACPLEM.htm ).
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Jacques G



Inscrit le: 08 Juil 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 30-12-2007 20:17    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir

Avec beaucoup de retard, merci por vos réponses.

Mais je confirme que la limite de majoration des trimestres pour le troisième enfant n'était pas 8 trimestres, mais au moins jusqu'au 16 ans du troisième enfant.

Je n'arrive pas à retrouver les règles qui existaient à ce propos en l'année 2005, mi 2006. N'y a t'il pas des archives?

Jacques
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