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point retraite suite à contrat CES

 
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bizarre



Inscrit le: 15 Jan 2008
Messages: 3

MessagePosté le: 15-01-2008 17:12    Sujet du message: point retraite suite à contrat CES Répondre en citant

suite à un licenciement en janvier 1994, j'ai touché les Assédic jusqu'en mars 1998 et ces indemnités sont valides pour l'ARRCO. Puis de mai 98 à mai 99 je fais un contrat CES puis re assédic et A.C.A jusqu'à mes 60 ans que je viens d'avoir, et la surprise toutes les indemnités de chômage consécutives à un CES n' ouvrent pas de droit à l'ARRCO ! Quelqu'un est-il victime du même système, c'est écoeurat, car j'ai pas demandé à être licenciée et après l'ANPE ne m'a proposé qu'un CES

Je suis amère
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duboisjm



Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 171

MessagePosté le: 18-01-2008 17:37    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir
sur la revue "le particulier " on peut lire
""depuis le 1 janvier 1997 toutes les périodes de chômage indemnisé vous ouvrent droit à l'attribution de points, même si vous ne cotisez plus à l'arrco à la date de rupture de votre contrat de travail.
ces périodes ouvrant droit à l'attribution de points sont celles au cours desquelles vous percevez une des allocations suivantes.: allocation unique dégressive ,allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de formation reclassement, allocation de formation de fin de stage ,allocation chômeurs agés ,allocation de solidarité spécifique.vous n'avez pas de justificatifs à fournir, les assedic se chargeant de tranmettre aux caisses les éléments nécessaires. Nous vous conseillons néanmoins de conserver l'attestation annuelle des allocations de chômage que vous avez percues afin de faire valoir vos droits au cas oû vous rencontriez des difficultés.""

aprés lecture de ce texte on peut déduire que les assedic n'ont pas fait leur travail. je pense donc que vous devez réclamer à votre caisse arrco en lui fournissant une copie de l'attestation annuelle des allocations de chomage ou contacter le CICAS départemental.
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 18-01-2008 18:34    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir duboisjm

je ne pense pas que l'assedic à mal fait son boulot c'est tout simplement qu'il n'avait pas l'adresse de la caisse vu qu'il a repris un boulot puis c'est réinscrit au assedic

il lui suffit d'envoyer la ou les situations annuelles de l'assedic à sa caisse complémentaire qui règlera la situation et lui enverra un autre décompte qui inclura les carences bon cela mettra 1mois et un peu plus
il faudra bien l'envoyer à la caisse ou il a cotisé avant sa ré inscription à l'assedic qui peut être differente de celle lors de sa première inscription

sur les attestations annuelles l'assedic mentionne ou elle a envoyé les info
CNAV , agirc , Arrco ou autres
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bizarre



Inscrit le: 15 Jan 2008
Messages: 3

MessagePosté le: 18-01-2008 20:49    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de vos réponses, mais ces contrats CES se sont des contrats aidés par l'état et sur mes bulletins de salaire je n'avais pas de retenue retraite complémentaire et ça on me l'avait pas dit. J'ai écrit à plusieurs ministères et j'attends le médiateur de la république.
Mes attestations annuelles mettent bien "ceci n'ouvre pas de droit à la retraite complémenaire".
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 18-01-2008 21:40    Sujet du message: Répondre en citant

désolé Bizarre

mais vous avez vous même répondu à votre interrogation
la encore une manœuvre de l'état comme les heures sup de notre président du travail sans cotisation donc des charges de financement moindre pour les générations qui suivent et du coup redressement des comptes des caisses à moyen long terme

tenez nous au courant de vos démarches
bonsoir
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papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 29-01-2008 14:01    Sujet du message: Répondre en citant

C'est tout a fait inadmissible
Mais un CES n'ouvre pas droit à la retraite complémentaire
C'est un contrat aidé.
Vous avez bénéficié du RMI ou d'un contrat aidé
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont développé des dispositifs d'insertion professionnelle s'appuyant sur des prestations comme le RMI ou sur des contrats de travail particuliers : les "contrats aidés".

Ces contrats aidés combinent généralement un emploi à temps partiel (dans le secteur public ou le secteur privé selon le type de contrat) et une formation ou un accompagnement social.

Si vous avez été dans cette situation, vos droits à la retraite varient selon le type de dispositif concerné.

1 - Le revenu minimum d'insertion (RMI)
Le RMI ne constitue pas un salaire. Il s'agit d'une prestation sociale, qui constitue l'un des huit minima sociaux existant en France.

Le fait de percevoir le RMI n'entraîne donc pas une affiliation à un régime de retraite obligatoire. Aussi, les périodes durant lesquelles vous avez perçu cette prestation ne sont pas comptabilisées dans les trimestres pris en compte pour le calcul des droits à retraite.

2 - Le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC)
Le CES et le CEC donnent lieu à une rémunération à temps partiel. Le titulaire d'un tel contrat est donc assimilé à un salarié.

Dès lors qu'il a bénéficié, durant l'année civile, d'une rémunération au moins égale à 200 fois le montant du Smic horaire (1654 euros en 2007), un trimestre est pris en compte pour le calcul de ses droits à retraite.

Le bénéficiaire d'un CES ou d'un CEC, travaillant pour un salaire calculé sur la base du Smic, doit donc pouvoir valider 3 ou 4 trimestres par an, selon la durée du contrat. Pour valider quatre trimestres, il faut en effet avoir perçu 800 fois le Smic horaire (6600 euros en 2007) au cours de l'année civile.

Attention toutefois : les titulaires d'un CES ne cotisent que pour la retraite de base, mais pas pour la retraite complémentaire obligatoire. En revanche, pour un titulaire de CEC, l'adhésion (effectuée par l'employeur) à un régime de retraite complémentaire est obligatoire.
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papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 29-01-2008 14:02    Sujet du message: Répondre en citant

adresse et lien sur ce que je viens de dire :

http://www.info-retraite.fr/index.php?id=contrataide
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papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 29-01-2008 20:40    Sujet du message: Répondre en citant

Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures d'aides à l'emploi du sous profil administrations et collectivités. En
métropole les conventions CES peuvent être conclues jusqu'au 30 avril 2005. Les conventions CES en cours
d'exécution au 1er mai 2005 continuent de produire leur effet jusqu'à leur terme et restent régies par les
dispositions énoncées ci-après. Une circulaire de la DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 apporte les précisions
suivantes : Les conventions de CES en cours au 30 avril 2005 peuvent être renouvelées dans la limite de 12 mois.
Cette durée maximale peut exceptionnellement être portée à 24 mois pour achever un parcours d'insertion. Cette
possibilité peut être utilisée lorsque le contrat s'adresse à : - une personne inscrite comme demandeur d'emploi
depuis plus de 3 ans ; - une personne âgée de 50 ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant 12
mois durant les 18 mois qui ont précédé l'embauche ; - un travailleur handicapé ; - une personne engagée dans un
parcours d'insertion professionnelle nécessitant spécifiquement une telle prolongation ; - une personne sans
emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois et qui bénéficie d'un minima social (RMI, ASS,
API). Cependant un renouvellement de CES ne peut avoir pour effet de maintenir une personne en CES au-delà
du 31 décembre 2005. Dans les DOM et Saint Pierre et Miquelon, les dispositions régissant les CES demeurent
applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Quelles conditions / qui est concerné ?
Dans le cadre des mesures d'exonération en faveur de l'emploi vous pouvez embaucher, sous certaines conditions
un salarié avec un Contrat Emploi Solidarité (CES). Celui-ci vise à permettre l'insertion de personnes éprouvant
des difficultés particulières d'accès à l'emploi, tout en répondant à des besoins collectifs non satisfaits.
Quel contrat ?
C'est un contrat de droit privé à durée déterminée et à temps partiel conclu en vertu des articles L 122 et L 212-4-2
du code du travail pour une durée minimale de 3 mois et une durée maximale de 12 mois. Ce contrat peut être
prolongé jusqu'à 24 mois, uniquement pour :
•les personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 ans,
•les personnes âgées de 50 ans ou plus inscrites comme demandeur d'emploi pendant 12 mois durant les 18
mois qui ont précédé l'embauche,
•les bénéficiaires du RMI, leur conjoint, leur concubin,
•les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé,
•les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique,
•les travailleurs reconnus handicapés par la Commission Technique d'Orientation et de reclassement
Professionnel (COTOREP) et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'Article L 323 du
Code du travail (handicapés, mutilés de guerre et assimilés).
Quel employeur ?
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif, si vous faites partie des employeurs suivants :
•collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements ( syndicats de communes,
districts urbains, communauté urbaine),
•établissements publics,
•regroupements d'intérêt public en tant que personnes morales de droit public,
•organismes privés à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, mutuelles, organismes de sécurité
sociale, syndicat professionnel, etc.),
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Document d'information synthétique établi à la date du 5/6/2006
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
Employeurs>Chef d'entreprise, activité générale>Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi>Contrat emploi solidarité
•personnes morales chargées de la gestion d'un service public (société de H.L.M, cercles et foyers de l'armée,
comités professionnels de développement économique, etc.).
Vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif si vous êtes :
•un service de l'État (administration centrale ou services extérieurs),
•une entreprise industrielle commerciale et agricole quel que soit son statut,
•une personne physique,
•une société d'économie mixte ou une entreprise publique qui n'a pas de statut d'établissement public.
Quels salariés ?
Peuvent bénéficier de ce contrat :
•les demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de 50 ans,
•les bénéficiaires du RMI ainsi que leur conjoint ou concubin,
•les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique,
•les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé,
•les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L.323-1 du code du travail concernant les
handicapés, les mutilés de guerre ou assimilés,
•les jeunes âgés de plus de 18 ans et de moins 26 ans connaissant des difficultés particulières d'insertion,
•les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Quelles formalités ?
Où s'adresser ?
Avant l'embauche, vous devez vous adresser à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle (DDTEFP) pour signer une convention entre l'État et vous. DDTEFP
Quel délai ?
Dès la conclusion de la convention, vous devez signer avec votre salarié un contrat de travail. La convention prend
effet à compter de la date d'embauche. Vous devez effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE) http
Hrm/www.due.fr auprès de l'Urssaf dans les 8 jours précédant l'embauche.
http://www.due.fr
Quelles exonérations ?Quelle rémunération ?
Le salaire est égal au montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail effectué (vous avez la
possibilité de prévoir des clauses de rémunération plus favorables). Selon votre situation, l'Etat peut prendre en
charge tout ou partie du coût afférent à l'embauche de votre salarié (rémunération + formation complémentaire
éventuelle).
[b]Quelles cotisations exonérées ?[/b]
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Employeurs>Chef d'entreprise, activité générale>Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi>Contrat emploi solidarité
Document d'information synthétique établi à la date du 5/6/2006
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
Dans la limite du salaire calculé sur la valeur horaire du SMIC, pour une durée hebdomadaire ne pouvant excéder
20 heures, Vous êtes exonéré des cotisations patronales dues au titre : - des assurances sociales (maladie,
maternité, invalidité, vieillesse, veuvage, décès), - des accidents du travail et des allocations familiales, - [b]des
cotisations de retraite complémentaire,
[/b] - de l'AGFF (association pour la gestion des fonds de financement). Le
salaire se trouve donc exonéré de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur la base d'horaire mensuel de 87
heures. Vous êtes exonéré, dans tous les cas, sur la totalité de la rémunération, des contributions au Fonds
National d'Aide au Logement (FNAL), de la contribution solidarité pour l'autonomie, le cas échéant du versement
transport, et des cotisations de retraite complémentaire.
Quelles cotisations dues ?
Les cotisations qui restent dues sont : - les cotisations salariales de Sécurité Sociale sur la totalité de la
rémunération, - les cotisations patronales de Sécurité Sociale sur la fraction de rémunération dépassant les limites
indiquées précédemment, - la contribution sociale généralisée, - la contribution au remboursement de la dette
sociale, - les cotisations salariales et patronales d'assurance chômage, - la taxe de 8% sur les contributions
patronales au régime de prévoyance le cas échéant.
Quelle durée de l'exonération ?
L'exonération s'applique pendant toute la durée du contrat Elle cesse en cas de licenciement mais reste acquise
pour la période d'emploi effective.
Quelle aide ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'état versée mensuellement qui prend en charge une partie de la
rémunération. et le cas échéant tout ou partie des frais de formation de votre salarié.
Comment remplir votre bordereau de cotisation :
Les textes de référence :
Loi N° 89-905 du 19/12 1989. Article L.322-4-7. Décret N° 90-105 du 30/01/1990. Décret N° 91-161 du 19/09/1991.
Loi N° 91-1405 du 31/12/1991. Loi N° 92-722 du 29/07/1992. Décret N° 92-736 du 30/07/1992. Loi N° 93-1313 du
20/12/1993. Loi N° 98-657 du 29/07/1998. Décret N° 98-1109 du 09/12/1998.
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Employeurs>Chef d'entreprise, activité générale>Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi>Contrat emploi solidarité

Le Contrat Emploi Solidarité
Le contrat emploi solidarité a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
L’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales patronales et d’aides financières.

Attention ! A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les mutuelles et les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance...)
- les personnes morales chargées de la gestion d'un service public.
Sont exclus les services de l'Etat (administrations centrales et leurs services extérieurs), les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut, et les particuliers.
Les publics concernés
- les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis 12 mois au cours des 18 mois précédant l'embauche ;
- les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans ;
- les travailleurs handicapés ;
- les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique), ou de l'API (Allocation de parents isolés) ;
- les jeunes de 18 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ;
- les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Les caractéristiques du Contrat Emploi Solidarité
C'est un contrat de travail écrit conclu pour une durée limitée. Le salarié bénéficie d'un contrat de travail d'une durée déterminée comprise entre 3 et 12 mois à temps partiel. La durée d'un CES peut cependant être prolongée jusqu'à une durée totale de 24 mois.
Le salarié perçoit au minimum le SMIC horaire et la durée du travail hebdomadaire est en moyenne de 20 heures, ou entre 10 et 20 heures si le salarié se trouve dans une situation particulière.
L'employeur désigne un tuteur pour suivre, guider et conseiller le salarié tout au long du déroulement du contrat.
Les salariés peuvent cumuler un CES avec une activité complémentaire. Les conditions à respecter sont les suivantes :
- la durée totale du CES et de l'autre activité ne doit pas être supérieure à la durée légale du travail
- l'activité complémentaire ne peut pas débuter dans les 3 premiers mois du CES, et pour une durée limitée à un an
- l'activité doit être exercée auprès d'un employeur privé
- le salarié doit déclarer l'activité complémentaire à la DDTEFP
- interdiction de cumul avec un autre CES, un contrat emploi consolidé (CEC) ou un contrat initiative emploi (CIE)
La formation du salarié
La convention entre l'Etat et l'employeur doit prévoir des actions de formation destinées à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du CES.
Les bénéficiaires peuvent suivre des actions de formation complémentaires non rémunérées afin d'offrir des possibilités de reclassement et d'insertion durables (bilans de connaissances et de compétences professionnelles, actions de remobilisation, de préqualification et de qualification).
La formation est obligatoire en cas de renouvellement du CES sur le même poste de travail par une collectivité territoriale ou par tout employeur public. Cette formation est destinée à faciliter l'insertion professionnelle du salarié à l'issue du contrat.
Les avantages financiers pour l'employeur
- prise en charge par l'Etat de tout ou partie du coût afférent aux embauches effectuées dans ce cadre. Les taux vont de 65% à 95% en fonction des difficultés de la personne embauchée et des efforts de l'employeur en matière de suivi
- l’Etat peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation complémentaire dont bénéficie le salarié, dans la limite d’un montant fixé, notamment en fonction de la nature et de la durée de la formation, par arrêté ministériel
- l'exonération de la totalité des cotisations sociales patronales à l'exception de la cotisation d'assurance-chômage dans la limite du SMIC calculé sur 20 heures hebdomadaires.
Selon le taux de prise en charge assuré, une partie de la cotisation patronale due au titre de l'assurance chômage peut être prise en charge par l'Etat.


Si tous les salariés ont un même régime, l’Arrco, les cadres bénéficient avec l’Agirc d’un étage supplémentaire. La pension repose sur des points acquis tout au long de la carrière.
La constitution de la pension. La retraite du régime complémentaire des salariés s’ajoute à la pension servie par le régime général de la Sécurité sociale. Elle est gérée par deux institutions regroupant une multitude de caisses de retraite, pilotées de façon paritaire par les partenaires sociaux : l’Association pour le régime complémentaire des salariés (Arrco), pour tous les salariés, et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc), uniquement pour les cadres. Ces deux régimes fonctionnent par points. Tout salarié dispose d’un compte ouvert à son premier emploi et il est informé tous les ans de son évolution (voir encadré). L’alimentation de ce compte peut s’effectuer de plusieurs façons.
L’achat de points. Ils sont acquis par les cotisations du salarié et celles de son employeur. Les cadres et employés cotisent à l’Arrco à 7,5% (4,5% pour l’employeur et 3% pour le salarié) sur leur rémunération brute limitée au plafond de la Sécurité sociale (PSS). Soit 2 589 euros mensuels en 2006. Les non-cadres abondent en plus à 20% à l’Arrco (12% pour l’employeur et 8% pour le salarié) sur la part de salaire allant de un à trois PSS. De leur côté, les cadres cotisent à l’Agirc à 20,3% (12,6% pour l’employeur et 7,7% pour le salarié) sur la part de salaire allant de un à quatre PSS. Le taux est identique sur la rémunération allant de quatre à huit PSS, mais la répartition entre salarié et employeur résulte cette fois d’un accord d’entreprise. A noter : les cadres rémunérés au niveau du PSS bénéficient d’une garantie minimale de points.Le nombre de points obtenus résulte du taux de cotisation appliqué à la rémunération brute soumise à cotisations, le tout divisé par le salaire de référence. Sur le papier du moins. Il existe en réalité deux taux de cotisation pour la retraite complémentaire : l’un, réel, applicable au salaire, et l’autre, contractuel, inférieur, sur lequel les points sont vraiment acquis. Exemple : si tout salarié cotise à 7,5% sur sa paie dans la limite du PSS, il engrange des points sur seulement… 6% du même montant ! Car le «taux d’appel»de la cotisation est fixé à 125% pour financer l’équilibre du régime. En réalité, ce jeu de chiffres revient simplement à un prix du point Arrco 25% plus cher qu’annoncé. Idem pour l’Agirc. C’est plus simple en le disant…
Le rachat de points. Pour compléter sa retraite complémentaire, il est possible de racheter des points pour ses années d’études. Au maximum, 17,5 points par trimestre dans la limite de douze trimestres, tant à l’Arrco qu’à l’Agirc. Seule condition : avoir déjà racheté des trimestres pour ses années d’études au régime général.
L’obtention de points sans cotiser. Interruption de travail de plus de soixante jours, arrêt de travail pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail, période de chômage indemnisé ou de préretraite : toutes ces situations apportent des points sans cotiser.
Comment être informé sur son cas ?
Chaque année, l’Arrco et l’Agirc adressent aux affiliés, via l’institution dont ils dépendent, un relevé de points de l’année précédente et du total acquis depuis le début de leur carrière. Attention, le relevé Arrco comptabilise les points obtenus auprès d’une seule institution de retraite. Problème : ce n’est pas toujours la même pour le salarié qui a changé d’emploi. Le relevé Agirc cumule en revanche tous les points depuis le début d’activité. A partir de 57 ans, chacun peut demander une évaluation de ses droits auprès de sa caisse complémentaire, ou en s’adressant au Centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) de son département. La liste des Cicas est accessible sur agirc-arrco.fr.
Le montant de la retraite complémentaire.
Le montant annuel brut de sa retraite complémentaire s’obtient en multipliant son nombre de points par sa valeur de service au jour du départ à la retraite. Au montant fixé peuvent s’appliquer des majorations pour enfants. A l’Arrco, un bonus de 5% est accordé par enfant à charge au moment du calcul : enfants de moins de 18 ans, étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi non indemnisés jusqu’à 25 ans, ou encore, sans condition d’âge, enfants reconnus invalides avant leurs 21 ans. Ce bonus n’est pas cumulable avec la majoration de 5% accordée aux salariés ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire. A l’Agirc, elle est de 8% pour trois enfants, 12% pour quatre, 16% pour cinq, 20% pour six et 24% pour sept enfants ou plus.Le montant ainsi calculé subit 7,1% de prélèvements sociaux. Ce taux est ramené à 3,8%, voire à 0% pour les retraités aux revenus modestes. La retraite complémentaire, hors majoration pour enfants, est aussi minorée de 1% de cotisation d’assurance maladie. Elle est revalorisée, comme la valeur du point, en suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. La pension obtenue est soumise à l’impôt sur le revenu, hormis les majorations pour enfants.A noter : la retraite complémentaire est versée à l’avance chaque trimestre. Si le nombre de points acquis est faible, un capital unique est alors attribué au retraité.
La liquidation de la retraite
Deux conditions sont indispensables pour toucher une retraite complémentaire Arrco ou Agirc.
• La condition d’activité. Il faut avoir cessé toute activité salariée, sauf en cas de retraite progressive, ou ne plus être indemnisé pour chômage ou maladie. En revanche, il n’est pas nécessaire d’arrêter une activité non salariée. Une fois la retraite liquidée, chacun peut reprendre un travail salarié en informant sa caisse. Mais la somme des revenus d’activité, de la retraite de base et de la complémentaire ne devra pas dépasser le dernier salaire.
• La condition d’âge. Il faut avoir 65 ans pour toucher la retraite complémentaire à 100%. Elle est aussi accessible dès 60 ans, à condition de toucher la retraite du régime général à taux plein (voir encadré). Les salariés bénéficiant d’un départ anticipé au régime général du fait d’une carrière longue ou d’un handicap peuvent l’obtenir à 100% avant l’âge de 60 ans.Il est toutefois possible de percevoir la complémentaire dès 55 ans, sans toucher la retraite du régime général. Son montant, fixé définitivement, est alors minoré par un coefficient d’anticipation. Demander la complémentaire à 56 ans équivaut ainsi à toucher 50% de ses droits. De 60 à 65 ans, l’abattement est déterminé selon le nombre de trimestres ou l’âge du retraité, la solution la plus avantageuse étant retenue. Un départ à 61 ans avec 156 trimestres permet ainsi de toucher 96% de la complémentaire. Le critère de l’âge donne, lui, un taux de 83%.
Ce que coûtent les départs à 60 ans sans abattement :
Pour toucher 100% de la retraite complémentaire dès 60 ans, il faut au préalable liquider la pension de base à taux plein. Donc en possédant tous les trimestres requis, soit 160 actuellement, ou en bénéficiant d’un départ pour inaptitude au travail. La complémentaire est versée à 100% pour les points acquis sur le salaire, jusqu’à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. Cette disposition est financée par l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF). Employeurs et salariés mettent bien sûr la main à la poche pour ce dispositif : 2% (1,2% pour l’employeur et 0,8% pour le salarié) sur la rémunération jusqu’au plafond de la Sécurité sociale et 2,2% (1,3% pour l’employeur et 0,9% pour le salarié) sur la rémunération de un à quatre PSS. Ces cotisations n’octroient aucun point de retraite. Sachez enfin que cette règle favorable est pour l’instant valable seulement jusqu’au 31 décembre 2008 !
La réversion au conjoint survivant :
La pension de réversion de la retraite complémentaire représente 60% des points acquis par le défunt. Elle est attribuée quelles que soient les ressources du bénéficiaire, contrairement à celle du régime général. Mais à deux conditions. D’une part, il faut avoir été marié avec le défunt. En cas de divorce, l’ex-conjoint survivant non remarié touche l’allocation au prorata de la durée de mariage rapportée à la période de cotisation du défunt. S’il y a un conjoint survivant et des ex-époux non remariés, ils se partagent la pension au prorata de leur durée de mariage rapportée à celle de tous les mariages. En cas de remariage, l’allocation de réversion est définitivement supprimée.D’autre part, le conjoint ou ex-époux survivant doit avoir au moins 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc. La réversion est toutefois possible à partir de 55 ans à l’Agirc avec un abattement, ou sans ce dernier si le conjoint touche une réversion du régime général. Dans les deux systèmes, la condition d’âge est annulée si le conjoint ou ex-époux survivant a deux enfants à charge à la date du décès ou s’il est invalide.Cette allocation peut être attribuée à tout orphelin de père et de mère jusqu’à ses 21 ans, pour un montant égal à 50% des points inscrits à l’Arrco et / ou à 30% à l’Agirc. Ces droits sont maintenus après 21 ans pour les orphelins invalides.
LEXIQUE
• Garantie minimale de points (GMP) : Forfait de cent vingt points attribué aux cadres affichant un salaire brut inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, en contrepartie d’une cotisation forfaitaire.
• Salaire de référence : Prix d’achat du point. Il évolue chaque année au 1er avril. Un point coûte 13,0271 euros à l’Arrco et 4,5444 euros à l’Agirc.
• Valeur de service : Indicateur de la valeur du point en euros. Elle évolue chaque année au 1er avril, au rythme de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Un point Arrco vaut actuellement 1,1287 euro à l’Arrco et 0,4005 euro à l’Agirc.
• Capital unique : Pension versée en une seule fois si le montant de la retraite est inférieure ou égale à 100 points Arrco et inférieure à 500 points Agirc. Ces seuils incluent les majorations pour enfants et les minorations pour départ anticipé avant application des prélèvements sociaux.

RETRAITE - PRE-RETRAITE
Retraite complémentaire
Il existe principalement deux régimes complémentaires obligatoires applicables aux salariés selon leur statut : ARCCO : régime des salariés non cadres AGIRC : régime des salariés cadres Ces régimes sont également fondés sur la répartition. Le mode de calcul des droits à pension y est cependant différent. Chaque année, l’assuré acquiert un nombre de points de retraite, égal au rapport entre le salaire sur lequel il a cotisé et le salaire de référence fixé par les institutions de l’AGIRC et de l’ARRCO. Le montant de la pension sera égal au nombre de points acquis, multiplié par la valeur du point de retraite que fixent, chaque année, ces institutions.
Toute personne âgée de 65 ans peut bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein. Une liquidation avant cet âge est possible mais entraîne en principe l’application d’abattement.
sans abattement, à condition d’avoir obtenu la liquidation à taux plein de la retraite de base de la Sécurité sociale ;
avec abattement, dans le cas contraire : à 55 ans, on ne touche que 78 % de la retraite que l’on touchera à 65 ans, puis ce taux augmente progressivement jusqu’à 65 ans.
Le droit à la retraite s’acquiert grâce aux cotisations prélevées sur la totalité du salaire dans la limite d’un plafond égal à 3 fois celui de la Sécurité sociale pour les cadres et dans la limite d’un plafond pour les non cadres.
Désormais le calcul des droits peut, également, être réalisé par rapport à une période de référence. Si ce n’est pas possible, les services passés sont validés sur la base d’un forfait exprimé en point ARRCO ( 14 points par an sur la base du taux de 1 % pour les non-cadres et 24 points par an sur la base de 1 % pour les cadres).
A noter : lorsque le montant de l’allocation est inférieur ou égal à 100 points ARRCO, un capital unique (12 fois le montant de l’allocation annuelle, quel que soit l’âge de l’allocataire) est versé à la personne. Si le montant est compris entre 100 et 199 points, l’allocataire choisit entre un capital et une allocation annuelle.
Ces mesures sont valables pour les droits directs ou les droits de reversion ouverts au titre de participants décédés avant la liquidation de leur allocation.
le montant de la retraite complémentaire se calcule, pour la majorité des régimes, selon le nombre de points de retraite acquis par le salarié durant sa carrière. La valeur du point est désormais la même pour tous les régimes.
lorsqu’il y a un conjoint survivant, marié depuis au moins deux ans, sans ex-conjoint divorcé, il a un droit à une pension égale à 60% des droits du défunt, dès 55 ans. Aucune condition d’âge n’est demandée pour les veufs ou invalides ou ayant deux enfants à charge.
En cas de remariage, l’allocation est supprimée.
en l’absence de conjoint survivant, l’unique ex-conjoint divorcé non remarié reçoit une pension calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance du " décédé ", limitée à 150 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, il touche toute la pension ; en l’absence de conjoint survivant mais en présence de plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés, chacun a le droit à une allocation calculée au prorata de la durée du mariage ; A noter : dans ces deux cas, la durée d’assurance du participant prise en compte est limitée à 150 trimestres.
lorsqu’il y a un conjoint survivant et un ou des ex-conjoints divorcés non remariés, les droits, calculés sur l’ensemble des droits de la personne décédée, sont partagés au prorata de la durée respective des mariages. Si le mariage a eu lieu avant le 13/1/98 et que le divorce du participant décédé est intervenu avant le 1/7/80, le conjoint bénéficie d’une reversion complète non proratisée. Allocation d’orphelin
Les orphelins de père et de mère ont droit à une allocation égale à 50% des droits du défunt jusqu’à 21 ans ; 25 ans s’ils poursuivent des études ; la cessation de leur état d’invalidité pour les orphelins reconnus invalides à 80 % avant leur 21e anniversaire.
La liquidation d’une pension de retraite complémentaire n’est jamais automatique. Aussi faut-il en faire clairement et explicitement la demande. Cette demande doit être déposée (en une seule fois quel que soit le nombre d’institutions dont relève le futur retraité) soit à l’institution dont le salarié relevait en dernier ou auprès d’un CICAS (Centre d’information et de coordination de l’action sociale). Ces organismes sont aptes à recevoir les demandes de retraite et à donner tous renseignements nécessaires aux futurs retraités. Il en existe un par département.
La liquidation d’une pension de retraite complémentaire ne peut avoir lieu qu’après la liquidation de la retraite de base.
La liquidation de l’allocation de retraite complémentaire est subordonnée à la cessation de toute activité, sauf en cas de retraite progressive. La poursuite d’une activité non salariée ne s’oppose pas à à la liquidation des droits des participants. La cessation de l’activité salarié n’est pas exigée pour la liquidation des droits de reversion.
A noter : il est possible de cumuler une retraite complémentaire et une activité salariée reprise ultérieurement, si le total annuel des rémunérations et pensions ne dépasse pas le dernier salaire d’activité.
Il existe également un régime complémentaire spécifique pour les agents non titulaires du secteur public (IRCANTEC) dont les règles de fonctionnement sont comparables à celles des régimes complémentaires des salariés du secteur privé.
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MessagePosté le: 29-01-2008 21:01    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir
moi ùêùe ayant benéficié des contrats CLIS, puis CES, puis CAE, sur mon relevé d'indemnités à déclarer sur ma feuille d'imposition, il est indiqué depuis je ne sais exactement quelle année que cette indemnites ne m'ouvrait pas de droit à la retraite complémentaire (il faudrait que je consulte mes relevés )
Avant,c'était la retraite complémentaire de mon dernier employeur qui continuait d'augmenter le total de mes points.
bien sur quand j'ai accepté les contrats aidés personne ne m'a parlé de la retraite complémentaire, c'est en lisant les relevés que je me suis aperçu du changement. Mais je n'avais pas le choix d'accepter ou non ces contrats, et toi ???
a bientôt
HOpe
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MessagePosté le: 29-01-2008 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

Sur le CERFA remit à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnel) que vous avez signé cela est stipulé
que ce contrat ne donne pas droit à la retraite complémentaire uniquement à la retraite de base.
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MessagePosté le: 29-01-2008 21:11    Sujet du message: Répondre en citant

k je suis bien d'accord et je l savais depuis quelques années, mais depuis quand je ne me souviens plus, avant cela etait possible retraite de bade et retraite complementaire
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MessagePosté le: 29-01-2008 21:15    Sujet du message: Répondre en citant

A cette époque c'était le seul contrat de travail qui ne donnait pas lieu à la retraite complémentaire et beaucoup de personnes en ont étaient surpris.
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bizarre



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MessagePosté le: 31-01-2008 17:40    Sujet du message: Répondre en citant

Merci à tous pour vos réponses, je sais que "théoriquement" je n'ai pas droit à la retraite complémentaire, mais je vais me battre, jai déjà écrit à divers ministères, j'espère faire bouger les choses, mais je ne ma leurre pas !!
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