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Posté le: 14-02-2008 15:48 Sujet du message: point de depart retroactif
Bonjour,
merci d'avance pour vos témoignages et votre aide.
Mon père aurait du prendre sa retraite et donc avoir un point de départ en juin 2007, hors, cela ne s'est fait qu'au 1er janvier pour des raisons de négligence entre autres.
Je voudrais savoir si la CNAV accorde facilement ou pas la rétroactivité (ça fera 6 mois pour mon cas). Quelle est la règle? Quel argumentaire faut il développer pour avoir le plus de chance de se voir octroyer cette dérogation règlementaire?
bonsoir
à mon avis, vous ne pouvez pas obtenir d'effet retroactif:
la retraite est accordée aprés une demande de retraite, s'il n'y a pas de demande donc pas de retraite .
jm
Si c'est pas négligence personnel, quasi-aucune chance d'avoir un point de départ réatroactif.
Les seules possibilités seraient la force majeure (pas le cas), une rupture de ressources après le chômage (il existe une convention UNEDIC/ETAT/CNAV qui prévoit un dispositif pour éviter cette rupture), le dépôt d'une demande à un autre organisme (s'il est polypensionné, et qu'il a déposé sa demande dans d'autres régimes mais oublié la CNAV).
Bref, il faut quand même quelques conditions d'environnement pour le non dépôt. La négligence est malheureusement coupable.
Et en tout état de cause, peut être que la pension de votre père serait diminuée à une date d'effet 6 mois plus tôt (des trimestres et une éventuelle meilleure année en moins de validée sur le compte).
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