Retraite Active

[guyser]

Je souhaiterais avoir vos conseils avisés pour pouvoir étayer mon dossier sous l’aspect législatif et réglementaire à propos de la nouvelle circulaire et son application (lien ci- après)http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-06-du-08-02-08/circulaire/downloadFile/
FichierAttache_1_f0/DGFARC20085005IZ.pdf)

En effet je vais écrire au médiateur de la MSA pour le faire intervenir sur mon dossier de demande de rachat de trimestres pour les travaux agricoles que j’effectuais pendant la période de vacances d’été chez les voisins de ma campagne.

J’ai déposé mon dossier en octobre 2007 avec les témoignages requis , photocopie de leurs cartes d’identités, dossier complet comme demandé.
Ne voyant rien venir j’ai téléphoné et on m’a dit de patienter car des dossiers de départ pour l’année en cours étaient prioritaires, compréhensif je m’exécute.

Courant Janvier j’envoie une lettre recommandé pour avoir au minimum une réponse circonstanciée au cas où ! (les écrits restent alors que …)
Pas de retour de la MSA , un mois après je téléphone à la conseillère pour m’entendre dire que tous les dossiers étaient bloqués par sa directrice car parution de la nouvelle circulaire et son application était à l’étude, explication embarrassée de la conseillère qui essayait de calmer le jeu, qui dit avoir été stupéfaite par ce revirement de situation, quelle n’avait jamais vu çà ,quelle était sûre des dossiers validés jusqu’alors, que d’après elle les soupçons d’abus dans un département à vocation agricole n’ont aucun fondement qu’on avait besoin de main d’œuvre dans les années 60-70 que c’était insensé de ne pas être reconnaissant , et que les voies juridiques devraient être engagées etc….

Donc me voilà plongé dans l’œil du cyclone, et je voudrais savoir si une circulaire peut avoir un effet rétroactif dans mon cas le dépôt du dossier était antérieur à sa parution

De la circulaire où du décret qu’est-ce qui prévaut ?

Quels arguments pertinent pourriez-vous me donner pour que mon dossier puisse être validé sans que ma période d’activité que j’ai effectué à deux reprises entre deux années scolaires ne soient validées que de manière restrictive et avec des tracasseries administratives
supplémentaires en l’occurrence, étant donné la tournure de la circulaire.

Si d’autre personnes sont dans cette situation merci de nous faire part de vos expériences, pour dénouer cette situation, sans que çà soit à notre détriment !

Merci par avance!
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[guyser]

Quand il n'y a pas de commentaires c'est que tout va bien!

C'est le ministre de la reforme restrictive qui va être satisfait!

Allez encore quelques visiteurs de plus et la lumière va jaillir!
('')

N'est-ce pas que ma question n'est pas compliquée???('')
('')
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[duboisjm]

bonsoir
excusez mon absence pour cause d'élections municipales
toute circulaire ne peut avoir de caractères impératifs or cette circulaire impose une dizaine de règles impératives elle fait donc preuve d'éxcés de pouvoir sur tous ces points et est illégale et ce dés l'origine.
Vous pouvez la contester devant le tass.
J'ai obtenu l'annulation de la circulaire 2004-04 du 14-01-2004 de la ccmsa devant le conseil d'état en juillet 2007 pour cause d'excés de pouvoir mais 6 mois aprés le ministère publie une autre circulaire qui reprend les règles annulées et toujours illégales. Conclusion :le ministère a toujours raison.
A mon avis cette circulaire illégale permet de régler momentanément le cas des personnes qui ont besoin de ces trimestres pour partir avec une retraite complète à 60 ans mais pour les retraites anticipées les caisses bloquent les dossiers afin d'attendre la nouvelle loi et ses décrets aprés les municipales Le blocage des dossiers de régularisation permet de limiter et de retarder les ra.