Retraite Active

[remy16]

Bonjour
Comment se déroule une fin de carrière pour un commercant: le RSI ne met à jour les relevé de carrière qu'avec un décallage de 2 ou 3 ans?
D'après moi je suis en situation de bénéficier d'un départ anticipé au 1er Juillet, mais il m'est impossible d'obtenir les informations utiles auprès du RSI. Qui plus est, on me dit que pour que le 1er semestre de 2008 il faudra que je sois radié des registres du commerce, or je souhaite poursuivre mon activité en plus de ma retraite (partielle), comme le permet la législation actuelle.
Y a -t-il quelqu'un de bien informé RSI sur le forum?
Merci.

[matou79]

vous pouvez très bien continuer votre activité commerciale tout en touchant une partie de votre retraite sous certaines conditions. En effet dans le cadre du cumul emploi retraite vous touchez votre retraite de base mais pas votre retraite complémentaire du tant que vous êtes en activité. Un contrôle de ressources s'effectue à postériori car selon votre lieu de travail, votre revenu professionnel ne doit pas dépasser le plafond de la sécu ou le 1/2 plafond.
En ce qui concerne votre souhait de retraite anticipée, le mieux est de prendre contact soit par téléphone, soit par courrier soit dans une agence de proximité.

[remy16]

Merci de vos informations;
Je suis en contact tel, télécopie, AR avec le RSI, mais je n'ai que des réponses évasives, ou sans relation avec mes questions préçises.
J'ai parfois l'impression qu'ils jouent la montre, ajoutant des délais aux délais...
Ils sont pourtant certifiés ISO 9001.
Vous connaissez bien cet organisme?

[matou79]

Je ne pense pas que le RSI soit certifié ISO 9001.
Je ne peux que vous conseiller éventuellement de vous déplacer, il y a surement une antenne RSI proche de chez vous sinon il y a des permanences assez souvent. Tout dépendoù vous habitez.
Sinon oui je connais bien cet organisme vu que j'y travaille

[remy16]

...Alors vous allez peut-être pouvoir me renseigner:
je suis en situation au 1er Mai prochain de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au taux plein :
-j’aurai 58 ans
-j’ai plus de 168 trimestres validés
-il me faut 164 trimestres cotisés :
•j’ai 122 trimestres cotisés RG
•j’avais 38 trimestres cotisés RSI vu le 01/04/2007
•je souhaite racheter immédiatement les 3 trimestres RSI 2007 (non cotisés pour résultat insuffisant)
•je souhaite que soit actualisé immédiatement 1 trimestre RSI 2008

- je totaliserai ainsi 164 trimestres cotisés

La réponse du RSI est quils ne peuvent pas me faire cotiser sur 2007, ni 2008 car mes revenus ne sont pas connus; selon leur règlementation ils ne seront connus qu'en 2010!

J'ai l'impression de ne pas avoir les mêmes droits que les salariés au RG.
Je penses que c'est rapé pour le 1er Mai alors que j'ai déjà écrit à plusieurs reprises à ce sujet. A chaque fois les réponses concernaient un départ à 60 ans; on m'a même dit "vous pouvez continuer, çà vous fera des trimestres supplémentaires...".
Je suis déjà allé sur place, mais la personne a juste pu contacter par téléphone les mêmes personnes que je contacte moi-même.
C'est en leur rendant visite que je pense avoir vu l'écusson afaq.

Merci de votre avis

[matou79]

En tout cas avant de pouvoir racheter les trimestres manquants en 2007 il faut que votre caisse RSI connaisse votre revenu de 2007. Le paiement des cotisations en tant qu'indépendants différe de celui des salariés car l'appel de cotisations de l'année n se fait selon le revenu de l'année n-2. En 2008 vous payez vos cotisations selon le revenu de 2006. Après il y a soit une régul soit un avoir selon que vous ayez pas assez ou trop payé.

[remy16]

J'ai adressé récemment l'accusé de réception de ma déclaration DCR 2007 faite par internet. Pensez vous qu'ils peuvent en tenir compte?

[limini]

bonjour,
Je suis moi-meme cotisant a la rsi et je voudrais savoir a quel moment connaisse t'il le montant des revenus declares,
sachant que pour 2007 je n'ai validé que trois trimestres avec les revenus de 2005 bien inferieur a ceux de 2007 declares qui me permettrons de valider quatre trimestres
j'ai appele ma caisse rsi il m'ont dit courant juillet pouvez vous me le confirmer
cordialement
limini

[matou79]

Concernant la date de la connaissance des revenus 2007, la campagne est juste démarrée après selon les caisses tout dépend des nombre à traiter et le nombre de personnes affectées à la saisie. Moi-même je peux pas vous dire quand cela sera traitée chez nous car je fais partie du service prestations et non cotisations

[limini]

bonjour,
Merci pour la reponse rapide de matou concernant la regularisation des cotisations RSI
Pour info je devrais pouvoir partir en retraite le 01/01/09.
une autre question :
je suis commercant depuis le 01/08/87 et j'ai cotisé le minimum cette année 1987 ce qui n'a pas permis de valider un trimestre au titre de l'organic.
J'ai donc demandé de racheter les trimestres manquants a l'organic qui m'a refusé ce rachat compte tenu que ces trimestres ont été validés par une periode de chomage anterieur au 01/08/87 (chomage du 01/01/87 au 31/07/87).
Ma question sur quel base juridique l'organic fait reference pour refuser ce rachat.

cordialement

[remy16]

Bonjour
Je pense que l'on ne peut racheter des trimestres que pour les années postérieures à l'année N -6; ainsi en 2008 il doit être possible de racheter des trimestres de l'année 2002, mais pas de 2001 et antérieur (Matou79 pourra nous le confirmer).
Il s'agit là de rachat "Madelin".
Si vous avez des années incomplètes avant la fin de vos 17 ans, et selon votre date de naissance vous pouvez peut être racheter au régime Fillon.
Si par hasard vous avez bénéficié d'une aide à la création d'entreprise (ACCRE), vous pourez peut-être faire valider des trimestres qui ne l'auraient pas été.

[limini]

bonjour remy 16
J'ai dejà fait regulariser mon apprentissage de 1966 a 1969 il me manque que les deuxieme et troisieme trimestre 87 qui ont été valides mais non cotisés, j'aurais les 168 trimestres cotises au 31/12/08 et 172 validés a cette même date
J'ai demande a matou 79 quel sont les textes de loi qui s'appliquent concernant le rachat d'année incompletes en tant que commercant ne les trouvant pas moi même
cordialement

[matou79]

pour les 2 trimestres que vous avez de validés et non cotisés il doit s'agir de trimestres validés par la CRAM au titre de l'ACCRE. Comme je pense que pedant cette période vous avez eu une exonération de cotisations, ces trimestres sont considérés comme non cotisés mais validés. C'est entre autre le revers de la médaille de cette exonération. De plus le rachat Madelin n'est possible que dans les 6 années après la connaissance du revenu définitif.

[remy16]

...dîtes moi si c'est effectivement des trimestres en période ACCRE; j'ai pu les rendre cotisables même hors délai car il y avait un vice de procédure à l'époque.

[limini]

bonsoir,
En réponse aux questions posées
- en 1987 de janvier a juillet chomage suite à licenciement economique. a partir d'aout reprise sarl en tant que gerant majoritaire et cotisée le minimun de octobre a decembre pour une somme de 199.00 frs.
Je n'ai beneficier d'aucune exoneration de charges ni de subventions de l'etat.
- Cette periode de chômage a permis de valider les quatres trimestres 87.

cordialement et merci pour toutes ces reponses

[rafy]

Matou79 peut-il me donner une précision???

J'ai bien compris que pour 2007 et 2008, on ne connais pas encore le nombre exact de trimestres, faute de revenus connus pour ces 2 années.

MAIS :

Etant encore en activité à ce jour, puis-je compter avoir d'office , avant la fin de cette année, 1 trimestre pour 2007 et 1 pour 2008, ce qui me ferait pile mes 160 trimestres. Je voudrais prendre ma retraite au 1/1/2009, mais comment la demander en septembre si je ne connais pas mon total de trimestres???

Une employée du RSI m'a dit, il y a 3 mois, que, né en 1946, je ne serais pas concerné par l'augmentation du nombre de trimestres si je prends ma retraite au 1/1/2009 ????

Merci d'avance,
rafy

[matou79]

les cotisations minimales permettent de valider un trimestre par an. A mon avis l'employée du RSI a raison vous n'êtes pas concernées par l'augmentation de trimestres à partir du 01/01/2009 étant donné que vous n'êtes pas né en 1949

[remy16]

Pour clore le sujet en revenant à ma question initiale, j'ai pu valider les 4 trimestres de 2007 et 2 en 2008 me permettant de bénéficier d'un départ anticipé au 1er juillet, en déclarant un revenu estimé pour 2007 et 2008. Selon le RSI je ne pouvais pas prétendre à un départ anticipé tant que mes revenus de 2007 et 2008 n'étaient pas connus.
En cherchant sur internet j'ai trouvé un article du code de sécurité sociale qui permet de cotiser par anticipation en prenant en compte un revenu estimé.
Toujours selon le RSI, pour m'accorder une retraite, il aurait fallu que je me radie en tps que commerçant.
En cherchant sur internet j'ai trouvé la circulaire RSI qui explique comment bénéficier du cumul emploi retraite, et donc ne pas se radier (en attendant un acquéreur pour mon commerce).
Bref, il vaut mieux s'occuper de soit même pour que son dossier avance!
(L’agent du RSI m'a demandé les références des articles évoqués!)

[RSI User]