Retraite Active Index du Forum Retraite Active
Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

prise en compte des trimestres de formation dans la retraite

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retraite Active Index du Forum -> Retraite et préretraite
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
aldewi



Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 8

MessagePosté le: 17-05-2008 20:56    Sujet du message: prise en compte des trimestres de formation dans la retraite Répondre en citant

Bonjour, je reviens vers vous apres avoir mis en application vos conseils. Afin d'obtenir la prise en compte de mes trimestres cotisés pendant ma formation, ce que la CRAM refusait d efaire, j'ai adressé un recours gracieux. J'attends la réponse depuis le mois de decembre 2007! malgré plusiers rappels, il m'a été indiqué que mon dossier serait examiné.....finalement en avril 2008, mais je n'ai toujours pas de réponse. Que faut il faire? N'y a t'il pas des délais de réponse oblIgatoire pour la CRAM, dans le cas d'un recours gracieux??? je suis étonné par ce comportement. L'administration doit normalement se conformer à des regles et délais de réponse. Cela n'est il pas valable pour cette administration.
Je vous remercie
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 18-05-2008 09:45    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble que le défaut de décision de la Commission de Recours Amiable dans un délai de 1 mois (ou 2? à confirmer) vaut décision implicite de rejet, ouvrant la possibilité au demandeur de saisir le Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale afin de contester ctte décision.

Le problème étant que la validation que vous demandiez serait purement amiable, donc, en saisissant le Tribunal, vous n'auriez aucun argument juridique pour obtenir gain de cause... cette situation est un peu casse-pied, néanmoins il va falloir rester patient.

A noter en complément d'information, la validation d'une période de formation était devenue possible (à la discrétion de la CRA) lorsque la période avait lieu au cours d'une période de chômage: en restant chômeur du 1er janvier au 31 décémbre, la personne avait 4 trimestres de validés. S'il se lançait dans une formation dans ce cadre, il avait des salaires qui ne validaient pas 4 trimestres! cette injustice a pu être parfois régularisés par les CRA. Mais pas systématiquement.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retraite Active Index du Forum -> Retraite et préretraite Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Les cles du midi retraite Plan retraite


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com