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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 01-07-2008 16:40 Sujet du message: RETRAITE en 2009 |
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et je prends ma retraite le 1er Janvier 2009.
Je vous soumets un problème que je rencontre dans le calcul de le pension. J'ai côtisé dans 2 Caisses : 23 ans à la CRAM et 17 ans à la MSA du fait d'une mobilité profesionnelle volontaire.
Aujourd'hui je constate que les 2 caisses se sont partagées la répartition des 25 meilleures années pour le calcul de MA pension en leur faveur (ART R173-4-3 Code Sécu - Janvier 2006)
CRAM : 15 ans soit de 1975 à 1990 - MSA : 10 ans soit de 1998 à 2007
Comme vous pouvez le constater : les années 91 à 97 ne sont pas prises en compte dans les 25 meilleures années, soit une baisse significative de ma pension globale !
Conséquences : tous les futurs retraités qui ont accepté la mobilité et qui ont côtisé dans plusieurs Caisses en auront pour leur argent. Ce sont les vertus de la mobilité professionnelle qu'on nous vante tant !!
La logique voudrait qu'on calcule tout d'abord le montant de la pension complète en tenant compte des 25 meilleures années sur l'ensemble de la carrière, puis que la répartition entre Caisses se fasse au prorata du nombre d'années côtisées ! |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 03-07-2008 17:32 Sujet du message: |
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bonsoir
vous avez cotisé de quelle date à quelle date à la cram et à la MSA?? |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 03-07-2008 19:11 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Bonsoir,
J'ai côtisé 95 trimestres à la CRAM et 72 trimestres à la MSA (au 31/12/2008)
Georges |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 04-07-2008 17:35 Sujet du message: |
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ce que je voulais savoir c'est connaitre vos dates exactes de cotisation auprès des 2 organismes (du..au..) |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 04-07-2008 20:16 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Excusez-moi !
Côtisation CRAM : de Décembre 1967 à Janvier 1991 : 95 trimetres
Côtisation MSA : de Février 1991 à Décembre 2008 : 72 trimestres
Si vous avez d'autres demandes de renseignements pour la bonne cause, n'hésitez pas ! |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 05-07-2008 18:44 Sujet du message: |
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qu'est ce qu'il vous choque dans ce mode de calcul??
La CRAM a pris les 15 meilleures années de cotisations à la CRAM et la MSA a pris les 10 meilleures années de cotisations à la MSA.
Le nombre d'années étant déterminé par un prorata de trimestres entre les différents régimes.
Nous ne pouvons pas calculer le montant de la retraite de l'autre organisme car nous n'avons connaissance des ces revenus.
De plus pas sur que les assurés soient gagnants avec ce genre de calcul notamment dans le cas d'une retraite portée au minimum |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 06-07-2008 06:23 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Effectivement chaque Caisse a pris les années au prorata en tenant compte des meilleurs salaires : 15 meilleures années pour la CRAM sur 23, et 10 meilleures années pour la MSA sur 17 !
C'est là le problème !!
Car à partir de 2008, le salaire moyen qui doit être calculé pour le calcul de votre pension, doit être basé sur les "25 meilleures années".
Or, sur les 15 années de la CRAM et les 10 années de la MSA, il y a les salaires des 6 de mes meilleures années qui sautent !!!
Donc nous ne sommes plus dans la législation concernant les "25 meilleures années" car elles ne sont pas prises en compte effectivement (manque 6 années !) et le montant de la pension est diminuée en conséquence !
N'oublions pas que nous sommes déjà montés des 15 meilleures années aux 25 meilleures années, que nous sommes passés de 37,5 ans de cotisations à 40 ans de cotisations (et bientôt 41 !). Donc une véritable diminution de la pension ! Si en plus on ne respecte pas les "véritables 25 meilleures années" les futurs retraités seront comdamnés à pleurer sur leur sort après avoir donné 40 ans de leur vie aux Entreprises, me semble t-il !! A méditer ! |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 06-07-2008 09:01 Sujet du message: Re: RETRAITE 2009 |
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STACHEWSKY a écrit: |
Car à partir de 2008, le salaire moyen qui doit être calculé pour le calcul de votre pension, doit être basé sur les "25 meilleures années". |
Juste un rappel sur ce point: la législation a changé, et la pension n'est plus systématiquement calculée sur la base de 25 années. Le nombre de "meilleures années" dépend de l'année de naissance. Seuls les assurés nés à partir de 1948 auront 25 ans. C'est dégressif pour les autres. |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 07-07-2008 08:49 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Il me semble que c'est le contraire !
Art R351-29-1 : "[color=darkred] les durées de vingt cind années fixées aux premier et troisième alinéas de l'article R 351-29 sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2007, quelle que soit la date de naissance de l'assuré "[/color]Donc pour tous ceux qui sont nés après 1947, la pension sera calculée sur les 25 meilleures années (Art 351-29)
Merci de m'indiquer si je me trompe !
Cordialement |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 07-07-2008 17:51 Sujet du message: |
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Vous vous trompez vous citez le texte qui a été abrogé par le décret 2007-614 du 25/04/2007.
La nouvelle version:
I. - Les durées de vingt-cinq années fixées aux premier et troisième alinéas de l'article R. 351-29 sont applicables aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension.
II. - Le nombre d'années mentionné aux premier et troisième alinéas de l'article R. 351-29 est de :
Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ;
Onze années pour l'assuré né en 1934 ;
Douze années pour l'assuré né en 1935 ;
Treize années pour l'assuré né en 1936 ;
Quatorze années pour l'assuré né en 1937 ;
Quinze années pour l'assuré né en 1938 ;
Seize années pour l'assuré né en 1939 ;
Dix-sept années pour l'assuré né en 1940 ;
Dix-huit années pour l'assuré né en 1941 ;
Dix-neuf années pour l'assuré né en 1942 ;
Vingt années pour l'assuré né en 1943 ;
Vingt et une années pour l'assuré né en 1944 ;
Vingt-deux années pour l'assuré né en 1945 ;
Vingt-trois années pour l'assuré né en 1946 ;
Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1947. |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 07-07-2008 19:59 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Décidemment nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes !
Je suis bien né après 1947, puisque je suis né en 1948 ! C'est donc bien 25 années pour le calcul de ma pension et non moins ? Ou bien expliquez moi car je suis désormais dans le flou !!
Peut-être pourriez vous me communiquer le texte de ce décret ??
Encore merci pour votre participation pour cette discussion !
Cordialement |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 07-07-2008 20:34 Sujet du message: |
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Ma 1ère intervention avait comme simple but de prévenir d'autres lecteurs que les assurés nés à compter de 1948 étaient concernés par les 25 meilleures années (vous inclus au regard de votre date de naissance).
Il n'est pas utile que je recherche le décret puisqu'il se contente de dire exactement la même chose que l'article que je vous ai cité.
A noter également que pour plusieurs règles de calcul, les réformes à venir prendront aussi en considération l'année de naissance, et non plus le point de départ de la pension. Logique uniformisation des règles... |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 08-07-2008 07:49 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Merci encore de votre réponse. On revient donc au départ de notre discussion à savoir que le nombre d'années de cotisation n'est pas dégressif, comme vous l'indiquiez, mais "TRES PROGRESSIF" puisque la législation stipule que la pension est calculée désormais sur les 25 meilleures années années et non plus sur les 10 ou 15 meilleures années. Comme vous le savez, le fait de passer à 25 années, conduit à ce que le calcul du salaire moyen soit fortement diminué par rapport à 10 ou 15 années, donc une pension également fortement diminuée pour celles et ceux qui partiront à la retraite à partir du 1er Janvier 2009 !
Par ailleurs, ma discussion ne portait pas uniquement sur les 25 années, mais surtout sur les cotisations versées dans plusieurs CAISSES : CRAM , MSA ou autre !
En effet, les Caisses en question, se partagent les années de cotisation à leur bénéfice, donc au détriment des Assurés !
A ce sujet, je n'ai pas eu beaucoup d'intervention ! Cette répartition effectuée par les Caisses concerne effectivement celles et ceux qui prendront leur retraite au 1er Janvier 2009. Alors attention aux calculx de vos pensions qui vous seront présentés par les Caisses. Vérifiez bien que le calcul de votre pension globale est bien réalisé sur vos 25 meilleures années de salaires.
En effet, pour moi, le principe de cette répartition des 25 meilleures années appliqué par les Caisses, conduit à occulter plusieurs années de cotisation parmi les meilleures ! Ce qui est une injustice flagrante car elle pénalise celles et ceux qui ont pratiqué volontairement ou involontairement (mutation) la mobilité professionnelle ! Encore une fois BRAVO pour les vertus de la Mobilité !
Si vous voulez en discuter je suis à votre écoute. |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 08-07-2008 17:43 Sujet du message: Re: RETRAITE 2009 |
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STACHEWSKY a écrit: | Merci encore de votre réponse. On revient donc au départ de notre discussion à savoir que le nombre d'années de cotisation n'est pas dégressif, comme vous l'indiquiez, mais "TRES PROGRESSIF" puisque la législation stipule que la pension est calculée désormais sur les 25 meilleures années années et non plus sur les 10 ou 15 meilleures années. |
dégressif, progressif, ce terme dépend bien évidemment de l'élément de comparaison! si vous me parlez de progressif depuis... la réforme Balladur de 1993, alors en effet, c'est bien moins avantageux, mais cela fait 15 ans que la règle est passée (bien qu'actuellement mise en place) Les meilleures années sont "dégressives" par rapport à l'année de naissance, ce qui résulte du décret tout frais de 2007 |
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STACHEWSKY
Inscrit le: 30 Juin 2008 Messages: 18
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Posté le: 08-07-2008 19:20 Sujet du message: RETRAITE 2009 |
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Effectivement c'est une question de langage ! On peut l'interpreter des 2 façons ! Dans tous les cas, le nombre d'années pour le calcul du salaire moyen annuel a augmenté ce qui fait baisser la moyenne de la pension ! Mais ceci ne résoud pas mon problème des 6 années non comptabilisées par les Caisses et qui accentuent encore la moyenne des salaires !
Il faut donc que je me batte contre ce systême injuste face aux Caisses, mais ce ne sera pas facile évidemment ! |
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