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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 04-08-2008 17:04 Sujet du message: PENSION DE REVERSION CRAM.....un scandale |
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Je suis à la retraite depuis le 1er juin 2008 et malheureusement veuve depuis le 6 Mai 2008.
J'ai donc en retraite personnelle (CRAM et complémentaire) un montant inférieur à 1400,00 euros brut par mois.
J'ai donc demandé une pension de reversion à l'ARCCO qui m'a accordé 54% sans se baser sur mes propres revenus de pension.
Je fais pareil auprès de la CRAM, pensant que la retraite complémentaire de mon défunt époux ne serait pas prise en compte....quelle erreur! Au lieu des 54% auxquels je comptais, je touche en réalité un peu moins d'un quart.
Je trouve cela inadmissible, mon mari et moi avons travaillé toute notre vie, tout ça pour un dépassement ridicule qui ne devrait pas exister. Après avoir cotisé toute une vie, il n'est pas normal que la CRAM prenne en compte le calcul des retraites complémentaires, j'estime que cela ne la regarde pas...étant donné que lesdites caisses complémentaires, elles, ne le font pas...
Je suppose que ce sujet a déjà été évoqué....j'avais besoin d'en parler car je suis révoltée |
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élie
Inscrit le: 30 Juin 2007 Messages: 125 Localisation: Boulogne sur/mer
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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 05-08-2008 11:16 Sujet du message: |
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c'est pas un cadeau que je demande...c'est mon dû.
La CRAM se base sur la retraite complémentaire de mon mari pour m'accorder ou non une pension de reversion. C'est pas normal! Ladite caisse complémentaire m'a accordé les 54% auxquels j'ai droit.
Il n'est pas normal qu'après avoir cotisé toute une vie le cadeau soit pour l'Etat
Merci beaucoup pour le lien...je le connaissais |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 05-08-2008 17:28 Sujet du message: |
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je me permet de réagir car travaillant dans une caisse de retraite je ne suis pas d'accord avec les ressources retenues pour votre pension de réversion.
Pour l'ouverture du droit, on prend comme ressources: retraites personnelles et complémentaires du conjoint ou ses revenus professionnels ainsi que les revenus mobiliers et immobiliers s'il appartiennent au conjoint, le patrimoine provenant de la communauté ou de l'assuré décédé snt à exclure.
Pour le service de la pension de la réversion on va prendre en compte les pensions de réversion personnelles (CRAMCO, MSA, RSI,...) pour voir si il y a un dépassement mais pas les retraites de réversion des régimes complémentaires.
Appelez votre CRAM pour faire valoir vos droits ou au pire faites un recours. Vous avez 2 mois pour le faire à partir de la réception de votre notification de pension de réversion. |
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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 05-08-2008 17:50 Sujet du message: |
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Voilà une copie de ce que j'ai relevé:
Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus du veuf ou de la veuve sont retenus comme pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (ex-FNS).
Sont expressément exclus :
- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ;
- les pensions de réversion versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoires ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers que le veuf ou la veuve a reçus du fait du décès du conjoint (y compris les biens de la communauté) ainsi que le capital perçu via un contrat d'assurance vie.
En outre, il sera appliqué sur les revenus professionnels du conjoint survivant un abattement de 30 % s'il est âgé de 55 ans ou plus. En cas de remariage, les revenus du ménage sont pris en compte et pas seulement ceux du veuf ou de la veuve.
Comment doit-on l'interpréter?
En plus de ça, j'ai appelé ma caisse pour leur demander des explications, qui m'a confirmé que " c'était comme ça...." |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 05-08-2008 19:10 Sujet du message: |
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avez-vous gardé la notice qui accompagnait la demande de pension de réversion car en lisant celle de la Cram il est bien précisé:
Important : certaines ressources d’origine française ou étrangère ne sont pas à déclarer, notamment :
■ Pour vous-même et votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS) :
● l’allocation de veuvage ● la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ● la pension de veuve de guerre
● les rentes de réversion des contrats Madelin et les rentes de survie des régimes complémentaires d’invalidité décès
● les retraites de réversion complémentaires associées aux régime général, agricole, RSI et aux régimes des
professions libérales (sauf avocats). |
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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 05-08-2008 19:16 Sujet du message: |
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Un grand merci...je vais faire ma lettre de recours.
La question que je me pose, car l'employé qui m'a répondu ne m'a pas vraiment écouté....et n'a fait que me répéter ce qui était écrit sur mon courrier...:
- mon époux étant décédé le 6 Mai 2008
- lui était à la retraité depuis 2 ans
- moi j'étais salariée jusqu'au 31-05-2008 ( date de la prise de la retraite le 01-06-2008)
j'ai donc demandé la pension de reversion et fourni mes bulletins de salaire de Février, Mars, Avril et Mai 2008. J'avais un salaire net d'environ 1700 euros...
Est-ce que tout simplement ils se sont basés sur mes salaires des 3 derniers mois? et l'employé n'a pas su me répondre....et m'a dit n'importe quoi? |
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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 05-08-2008 19:21 Sujet du message: |
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matou79 a écrit: | avez-vous gardé la notice qui accompagnait la demande de pension de réversion car en lisant celle de la Cram il est bien précisé:
Important : certaines ressources d’origine française ou étrangère ne sont pas à déclarer, notamment :
■ Pour vous-même et votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire PACS) :
● l’allocation de veuvage ● la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ● la pension de veuve de guerre
● les rentes de réversion des contrats Madelin et les rentes de survie des régimes complémentaires d’invalidité décès
● les retraites de réversion complémentaires associées aux régime général, agricole, RSI et aux régimes des
professions libérales (sauf avocats). |
Oui, je l'ai gardé
Effectivement c'est bien ce qui est écrit |
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matou79
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
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Posté le: 05-08-2008 19:50 Sujet du message: |
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ll y a 2 choses à distinguer : conditions d'ouverture et service
Si vous touchez une pension de réversion c'est que les ressources prises en compte sont inférieures à un certain plafond.
Si vous touchez une pension de réversion c'est qu'elle a subi un écretement c'est que vos ressources + pensions de réversions PERSONNELLES (pas complémentaires) dépassent ce même plafond.
Si la CRAM a pris les pensions de réversion COMPLEMENTAIRES pour déterminer votre pension elle a fait une ERREUR. |
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debby98
Inscrit le: 04 Aoû 2008 Messages: 30 Localisation: NICE
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Posté le: 05-08-2008 20:11 Sujet du message: |
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j'ai préparé un courrier étant donné que j'ai 2 mois pour contester.
En tout cas un grand merci pour tous ces renseignements, ils sont très précieux. |
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