Retraite Active

[Michel37]

Bonjour, il manque un trimestre en début de carrière, d'un apprentissage sans cotisations imposée (année 66 67 6 à l'employeur. Pour un départ fin d'année 2008. Que dois-je faire actuellement pour un trimestre, j'ai un devis de l'URSSAF de 3127€ pour 12 trimestre.

A ce jour la caisse primaire de retraite m'indique de payer les 12 trimestres pour un trimestre manquant.Selon cette demande existe t-il un texte de lois?

Merci.

[mikepaca]

Bonjour Michel37,

Il existe effectivement une nouvelle réglementation depuis le 1er Janvier 2008 ; voir le lien suivant :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_200817_23012008.htm
Concernant les périodes d'apprentissage, il y est indiqué :

1.1.2. Périodes d'apprentissage
.....
c) La régularisation porte obligatoirement sur l'intégralité de la période d'apprentissage. La régularisation au choix ou a minima, c'est à dire la limitation de la régularisation soit à la partie de la période souhaitée par l'assuré soit, pour une année donnée, à la durée suffisant à obtenir la validation de quatre trimestres pour la retraite, n'est pas admise.

Cordialement.

[Michel37]

Je vous remercie de la documentation..