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les papiers à conserver (durée)

 
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tagada



Inscrit le: 23 Aoû 2008
Messages: 366

MessagePosté le: 13-10-2008 09:09    Sujet du message: les papiers à conserver (durée) Répondre en citant

Impôts et taxesDéductions fiscales
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.

*Impôts locaux
Durée : 1 an
La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

*Impôts sur le revenu
Durée : 3 ans
*Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts
Durée : 4 ans




*Vie professionnelle
*Allocations chômage
Durée : Indéfinie
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

*Bulletins de salaireDurée : Indéfinie
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

*Contrat de travail
Durée : 30 ans
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

*Relevé de points des caisses de retraites Durée : 30 ans
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.



*Banques
Bordereau de versement
Durée : 10 ans
C'est votre seule preuve de remise d'argent.

*Chèque à encaisser rDurée : 1 an
Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.

*Talon de chéquier Durée : 30 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

*Prêt à la consommation Durée : 2 ans
Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.

*Prêt immobilier
Durée : 10 ans
Le règlement de la dernière échéance du crédit.

*Relevé de compte Durée : 10 ans
N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.

*Valeurs mobilières Durée : 5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

*Assurances
Contrats habitation et automobile
Durée : 10 ans
Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.

*Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
Durée : Indéfinie
Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

*Quittances de prime
Durée : 2 ans
L'assureur n'a que deux ans pour les contester.

*Cotisations d'assurance vie
Durée : 5 ans
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

*Résiliation Durée : 2 ans
Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

*Dossier de sinistre Durée : 10 ans
Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.



*Honoraires
Mandat à agent immobilierDurée : 10 ans
Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

*Avocat
Durée : De 5 ans à 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant 30 ans.

*Huissier
Durée : 1 an
Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pas filer le temps.

*Notaire
Durée : 5 ans
Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.



*Logement
Charges de copropriétéDurée : 10 ans
Même délai pour les correspondances avec le syndic.

*Contrat de location Durée : 5 ans
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).

*Règlement de copropriétéDurée : Indéfinie
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

*Titre de propriétéDurée : Indéfinie
Aussi longtemps que vous ne revendez pas.

*TravauxDurée : 10 ans
Même délai qu'en matière de garantie décennale.

*Famille
Contrat de mariage
Durée : Indéfinie
Le notaire peut en délivrer une copie.

*Jugement de divorce
Durée : Indéfinie
Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

*Donations Durée : Indéfinie
Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

*Livret de famille
Durée : Indéfinie
En cas de divorce, en demander une copie.

*Reconnaissance de dette
Durée : 30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.



*Automobile
*Contraventions
Durée : 2 ans
La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

F*acture d'achat
Durée : 2 ans
Aussi longtemps que dure la garantie.

*Facture de réparation Durée : 30 ans
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).



*Santé
Bordereau de Sécurité SocialeDurée : 2 ans
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

*Certificats médicaux Durée : Indéfinie
Radiographie, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.

*Hôpital
Durée : 30 ans
Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.

*Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)Durée : 2 ans
A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
_________________
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ixia



Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 9019
Localisation: Bord de l'estuaire de la Gironde

MessagePosté le: 13-10-2008 11:16    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Tagada je vais faire le tri tranquille gràce à toi

Hélas ! je n'ai pas de broyeuse Je vais attendre et les bruler à la St Jean ! Razz
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tagada



Inscrit le: 23 Aoû 2008
Messages: 366

MessagePosté le: 13-10-2008 12:12    Sujet du message: Répondre en citant

ixia tu as le temps de les stokés car la saint jean c'est en juin c'est pas demain !! Wink c'est surement plus prudent....d'acheter une broyeuse Laughing
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