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Posté le: 05-11-2008 20:31 Sujet du message: J'aimerais comprendre !
Bonjour
Ceci est mon premier message et j'aimerais comprendre et connaître vos avis sur le problème suivant :
J'ai 58 ans et 2 mois
163 trimestres validés depuis le 30/09/2008 et la logique actuelle est "départ en fin Août 2010" à l'age de 60 ans.
J'ai été apprenti dans un centre d'apprentissage d'une grosse entreprise de 09/1964 à 06/1968.
Après de longues recherches, j'ai pû avoir une attestation d'apprenti et j'ai demandé à l'URSSAF au début juillet le coût de rachat pour 5 trimestres avant l'age de 16 ans dans le cadre d'apprentissage pour avoir les 168 trimestres et envisager un départ au 1/12/08 dans le cadre de la loi Fillon.
Cette demande a été refusé par l'URSSAF pour la raison que l'attestation fournie par l'entreprise ne suffisait pas et qu'il fallait fournir le contrat d'apprentissage que je ne possédais pas malheureusement donc dossier sans suite.
Après 3 mois sans nouvelles, je reçois ce jour de l'URSSAF un "décompte des cotisations arriérées" et me propose un rachat de 15 trimestres (1 pour 1964, 12 pour 1965 à 1967 et 2 pour 1968 pour un montant de plus de 9000 €.
Accord à donner avant le 32/12/2008.
Questions : Est-il nécessaire de racheter la totalité des trimestres, si non combien de trimestres à racheter pour un départ par exemple au 1/3/09 sachant que j'aurais 164 trimestres aux 31/12/08
Remerciements pour vos réponses et désolé pour cette longue lecture
Bonjour guiniel,
Les conditions demandées pour régulariser les périodes d'apprentissage se sont durcies depuis le 1er Janvier 2008.
Voici la circulaire CNAV sur ce sujet :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_200817_23012008.htm
Il y est (en autre) indiqué :
1.1.2. Périodes d'apprentissage
...
c) La régularisation porte obligatoirement sur l'intégralité de la période d'apprentissage. La régularisation au choix ou a minima, c'est à dire la limitation de la régularisation soit à la partie de la période souhaitée par l'assuré soit, pour une année donnée, à la durée suffisant à obtenir la validation de quatre trimestres pour la retraite, n'est pas admise.
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