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Périodes validées par présomptions

 
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wallejp



Inscrit le: 13 Nov 2008
Messages: 7
Localisation: Grenoble

MessagePosté le: 13-11-2008 09:33    Sujet du message: Périodes validées par présomptions Répondre en citant

Bonjour,
Je devais partir en retraite dans le cadre des carrières longues en mars 2009. Les modifications de la loi en 2008 font que je vais devoir travailler 3 trimestres de plus, je suis de 1951. Sur mon relevé CNAV il me manque 1 trimestre en 1968 et 1 en 1969 (je suis ensuite parti au service militaire). Durant cette période je me suis inscrit au chomage auprès des services de l'emploi de cet époque, je n'ai pas de document et ces services n'ont aucune archive.
Pouvez vous me dire si la Circ. Cnav 35/82 du 05/04/1982 est toujours en vigueur. Et si oui quelle démarche il faut entreprendre.
J'ai fait des courriers auprès de la caisse de Grenoble qui n'a me^me pas daigné me répondre.
Merci de votre réponse.
Jean-Paul
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nanou



Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 39

MessagePosté le: 13-11-2008 19:13    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne sais pas si cette circulaire est toujours applicable.
Par contre, il faut avoir eu une activité salariée avant et ensuite repris une activité salariée après la période de chomage.
Pour après, il me semble que ce n'est pas être le cas puisque vous avez fait le service militaire.
Ceci explique peut-être le silence de votre caisse !....
sinon, ils auraient dû vous envoyer un imprimé spécial à complèter
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jean-jacques



Inscrit le: 21 Juil 2008
Messages: 29

MessagePosté le: 13-11-2008 21:50    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir.

L'augmentation de 3 trimestres qui vous est demandé pour bénéficier du dispositif carrières longues est le résultat de l'application de l'article 5 de la loi de 2003 qui prévoit:

1/A compter du 1er janvier 2009 l'augmentation d'un trimestre de la durée d 'assurance pour obtenir la retraite à taux plein à l'âge de 60 ans.
Cela se traduit par une durée d'assurance de:
161 trimestres pour la génération 49
162 trimestres pour la génération 50.
163 trimestres pour la génération 51
164 trimestres pour la génération 52.

2/La durée d'assurance prise en compte pour obtenir une retraite à taux plein est celle en vigueur lorsque l'assuré atteindra l'âge de 60 ans

Pour les retraites anticipées il faut valider 8 trimestres de plus que la durée ci dessus et cotiser un nombre de trimestres ( 8 de plus que la durée ci dessus pour partir à 56 ans minimum , 4 de plus pour partir à 58 ans minimum et + 0 pour partir à 59 ans minimum).

Donc vous qui êtes né en 51 il vous faudra 171 trimestres validés et 167 trimestres cotisés pour partir en 2009 à 58 ans minimum .

En ce qui concerne vos périodes de chômage de 68 et 69 vous pouvez essayer de faire valider ces trimestres par présomption mais je vous rappelle que les périodes de chômage sont comptés comme des trimestres validés mais non cotisés au titre des retraites anticipées.
Faute de de réponse à vos courriers , essayez de rencontrer un conseiller de la CRAM.
Bon courage
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wallejp



Inscrit le: 13 Nov 2008
Messages: 7
Localisation: Grenoble

MessagePosté le: 13-11-2008 22:41    Sujet du message: Répondre en citant

Merci J-Jacques et Nanou
J'aurai 58 ans le 21 mars.
Je suis allé à la CRAM de Grenoble cet A-M et la conseillère qui m'a reçu m'a dit que en principe ces trimestres peuvent être validés.
Je dois retourner à la caisse mardi afin de rencontrer la personne qui s'occupe de mon dossier.
Merci de vos réponses.
Je vous tiendrai au courant des suites données.
Amicalement
J-Paul


Dernière édition par wallejp le 13-11-2008 22:47; édité 2 fois
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wallejp



Inscrit le: 13 Nov 2008
Messages: 7
Localisation: Grenoble

MessagePosté le: 13-11-2008 22:45    Sujet du message: Répondre en citant

PS : Au 31 décembre j'aurai sans les trimestres demandés 167 trimestres validés et cotisés. Si je peux récupérer les 2 trimestres qui manquent en 68 et 69 je devrais pouvoir partir en juillet avec 171 validés et 169 cotisés.
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guiniel



Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 5

MessagePosté le: 14-11-2008 14:07    Sujet du message: Répondre en citant

Pour Jean-Jacques

Bonjour

Je ne comprends pas très bien le +0 pour un départ à 59 ans minimum

"Pour les retraites anticipées il faut valider 8 trimestres de plus que la durée ci dessus et cotiser un nombre de trimestres ( 8 de plus que la durée ci dessus pour partir à 56 ans minimum , 4 de plus pour partir à 58 ans minimum et + 0 pour partir à 59 ans minimum). "

Exemple : je suis de Août 1950 164 trimestres cotisés/validés et je peux prouver que j'étais en apprentissage de 09/1964 à 06/1968. Si je veux partir en départ anticpé, je dois obligatoirement racheté toute la période d'apprentissage soit 15 trimestres (loi de 2008).
Si je suis ton raisonnement je peux partir à 59 ans sans rachat de trimestres ???
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wallejp



Inscrit le: 13 Nov 2008
Messages: 7
Localisation: Grenoble

MessagePosté le: 14-11-2008 15:03    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a 2 obligations :
Les trimestres validés qui varient avec les années de naissance à partir de 2009, 169 pour les 49, 170 pour les 50, 171 pour les 51 et 172 pour les 1952 et suivants (prochain RDV sur les retraites en 2012).
Les trimestres cotisés qui varient avec l'age de départ. Pour partir à 56 ans et 57 ans : autant que de validés, pour 58 ans : validés - 4, pour 59 ans : validés - 8.
Donc pour toi de 08/1950 tu as cotisés et validés le même nombre de trimestres. tu peux soit attendre d'avoir 170 trimestres (avril 2010) ou racheter tes trimestres d'apprentissage, mais tu ne peux les racheter partiellement et cela risque d'être salé.
J'espère t'avoir éclairé.
Jean-Paul

Ps : voir tableau sur le site CFDT : http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459
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jean-jacques



Inscrit le: 21 Juil 2008
Messages: 29

MessagePosté le: 14-11-2008 18:20    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
Effectivement j'ai essayé ,dans ma réponse, de ne pas être trop long .Jean Paul a répondu trés clairement et je le remercie .
Le choix de partir trés rapidement en RA ( avec rachat de la totalité de l'apprentissage ) ou attendre d'avoir validé et cotisé 170 trimestres ( courant 2010 ) est assez difficile compte tenu du coût . Demandez un devis à l'Urssaf de votre domicile et prenez ensuite votre décision en prenant en compte tous les paramétres.
Bon courage
Cdl
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