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PENSION DE REVERSION ARRCO

 
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vadrouille



Inscrit le: 19 Nov 2008
Messages: 1

MessagePosté le: 19-11-2008 18:16    Sujet du message: PENSION DE REVERSION ARRCO Répondre en citant

Bonjour,

Je connais une dame, âgée de 45 ans, dont le mari (âgé de 48 ans) est malheureusement décédé en mars 2008.
Ils avaient deux enfants à charge au moment du décès de son mari, âgés de 16 ans (alors lycéen) et 19 ans (alors au chômage non indemnisé).

J'ai conseillé à cette connaissance d'aller vers un CICAS après avoir lu sur internet qu'elle pouvait faire une demande de réversion dans le cadre du régime ARRCO sans condition d'âge s'ils avaient 2 enfants à charge de moins de 25 ans au moment du décès de Mr.

Mme a appelé pour prendre RV et a informé l'agent du CICAS que son fils de 19 ans avait effectué en mai 2008 sa propre déclaration de revenus aux impôts pour 2007 (n'a déclaré que la pension versée par ses parents puisque n'ayant pas travaillé en 2007).
Cela avait été conseillé à Mme pour qu'elle perçoive plus de prime pour l'emploi.
Elle a dans sa propre déclaration d'impôts déclaré verser une pension alimentaire de 300 € par mois à son fils en 2007.

L'agent du CICAS lui aurait dit que son fils ne serait pas considéré à charge car n'étant plus rattaché au foyer fiscal de Mme...
Cette question du rattachement au foyer fiscal n'est pas présentée dans les conditions exposées sur le site internet.
Par ailleurs, la déclaration de versement d'une pension alimentaire dans la déclaration d'impôts apporte bien la preuve que le fils de Mme était bien à sa charge, non ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci.
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nanou



Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 39

MessagePosté le: 20-11-2008 17:04    Sujet du message: Re: PENSION DE REVERSION ARRCO Répondre en citant

Sur le plan fiscal, c'est le nombre de parts qui apporte la preuve de personne à charge et non la pension alimentaire.

Je me demande si cette personne a bien été conseillée pour sa déclaration !...
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