Retraite Active Index du Forum Retraite Active
Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

validation de trimestres d'un stage de formation remunéré

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retraite Active Index du Forum -> Retraite et préretraite
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
guyser



Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 10-11-2007 21:45    Sujet du message: validation de trimestres d'un stage de formation remunéré Répondre en citant

bonjour,

Lors de ma reconstitution de carriére la conseillère Cram m'a indiqué que mon stage de formation professionnelle effectué en 1975 auprès d'un organisme conventionné par la Direction Departementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle qui prenait à sa charge les charges sociales et la remunération se voit appliqué un coefficient de minoration qui a eu pour effet de m'enlever un trimestre sur les quatre constituant la durée totale de cette formation.

Karine repondait sur un post à ce propos:

http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,3639.html


"En effet, pour le calcul de la somme à reporter on prend le nombre d'heure que vous avez effectué pendant un année et on multiplie par un taux horaire assez faible (forfaitaire) "

et sur un autre post :http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,7747.html

El yoko repondait:
"Les stagiaires de la formation professionnelle (indemnisés par l'Etat etc) ont des salaires forfaitaires qui, en général, ne valident pas 4 trimestres. Pour compenser cette situation injuste (un chomeur aurait 4 trimestres validés alors qu'un stagiaire qui aura fait l'effort d'une formation pour revenir dans la vie active, n'en aurait pas autant), les commissions de recours amiables peuvent éventuellement valider des trimestres manquants en appliquant le même décompte qu'en matière de chômage: si le stagiaire a travaillé X jours, 1 trimestre sera validé.
Toutefois, seule une demande expresse auprès de ladite commission sera possible."

Est-ce qu'en faisant le demarche preconisée par elyoko certains ont eus des resultats benefiques pour recuperer les trimestres non comptabilsé du fait de ce taux horaire forfaitaire dont parle Karine?

N'y-a-t'il pas un effet de jurisprudence( ou un decret recent) qui eviterait à chacun de recourir au cas par cas à l'arbitage systématique auprès de la commission de recours amiable? (et donc aux non informés, de perdre ces trimestres)
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 10-11-2007 23:54    Sujet du message: Re: validation de trimestres d'un stage de formation remunér Répondre en citant

guyser a écrit:
Est-ce qu'en faisant le demarche preconisée par elyoko certains ont eus des resultats benefiques pour recuperer les trimestres non comptabilsé du fait de ce taux horaire forfaitaire dont parle Karine?


Je peux vous garantir que oui Wink Néanmoins, c'est la CRA de la CRAM qui décidera de cet accord final. Y a-t-il application constante de cette pratique auprès de toutes les CRAM? bonne question, la CNAV le fait.

guyser a écrit:
N'y-a-t'il pas un effet de jurisprudence( ou un decret recent) qui eviterait à chacun de recourir au cas par cas à l'arbitage systématique auprès de la commission de recours amiable? (et donc aux non informés, de perdre ces trimestres)


Malheureusement non, c'est une simple mesure de bienveillance des CRA: les tribunaux doivent appliquer les textes et donc appliqueront la règle qu'avait rappelée Karine. S'il y avait un décret, il serait contraire à la loi (qui lui est supérieure) et donc serait inapplicable. Si la loi pouvait être modifiée, ce serait parfait.

Mon ultime conseil: écrivez la lettre avec ce que je vous ai dit, vous obtiendrez tout d'abord une lettre de rejet (c'est un filtre avant que la commission statue, et ce filtre applique strictement la législation), maintenez votre contestation avec mes arguments, et la CRA analysera et fera éventuellement droit (mentionnez le fait que la CNAV le pratique, donc si vous dépendez d'une CRAM, ça pourra jouer).

Vous n'avez rien à perdre. Wink
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
pintelos



Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 1

MessagePosté le: 11-12-2008 09:37    Sujet du message: Répondre en citant

Il serait intéressant que vous consultiez sur legifrance une décision de la cour de cassation civile n° 07-12727 en date du 17 avril 2008 , contre la CRAM de Normandie , qui fixerait d'autres règles que celle de la cotisation forfaitaire
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
nanou



Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 39

MessagePosté le: 11-12-2008 19:06    Sujet du message: Répondre en citant

Merci elyoko.

L'application d'un salaire forfaitaire se fait aussi pour le personnel des colonies de vacances.

Peut-on suivre la même procédure pour la validation de trimestres. ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 11-12-2008 19:17    Sujet du message: Répondre en citant

pintelos a écrit:
Il serait intéressant que vous consultiez sur legifrance une décision de la cour de cassation civile n° 07-12727 en date du 17 avril 2008 , contre la CRAM de Normandie , qui fixerait d'autres règles que celle de la cotisation forfaitaire


Je viens de le lire rapidement, faute de temps, mais l'arrêt confirme l'application de la loi: je comprends que la cour d'appel avait voulu recalculer une pension car le salaire de la personne était bien supérieure au salaire nécessaire à la validation d'1 trimestre d'assurance... la cour d'appel s'est aventurée à une relecture de la loi complètement en contradiction avec celle-ci, d'où la décision de cassation.

La cour d'appel a juste mis le doigt sur ce soucis (une personne qui gagne un salaire important mais dans le cadre de la FP ne cotise que sur une base faible... et bénéficie d'une pension faible pour cette période).

nanou a écrit:
Merci elyoko.

L'application d'un salaire forfaitaire se fait aussi pour le personnel des colonies de vacances.

Peut-on suivre la même procédure pour la validation de trimestres. ?


non, du moins j'en doute fort car l'environnement est différent: dans le 1er cas, on "pénalise" une personne qui a trouvé du travail en ne validant que peu de trimestres à cause d'un salaire forfaitaire alors qu'un chômeur qui ne trouve pas de travail a automatiquement des trimestres d'assurance...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
guyser



Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 23-12-2008 11:46    Sujet du message: Recours pour cotisatons formation pro minorés Répondre en citant

Bonjour,

Ma démarche auprès de la commissions de recours (CRA) a abouti (compter plus de 6 mois) en expliquant notamment qu'on "pénalise" une personne qui fait de la formation professionnelle en ne validant que peu de trimestres à cause d'une cotisation forfaitaire alors qu'elle fait en sorte d'améliorer ses compétences pour rester sur le marché du travail et continue donc à cotiser alors qu'un chômeur qui ne trouve pas de travail a automatiquement des trimestres d'assurance (seule restriction validés en durée mais pas en cotisés semble-t-il).
Cela dit il ne s'agit pas de blâmer le chômeur, car dans les deux cas il s'agit de protection sociale et que nul n'est à l'abri!
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 23-12-2008 18:21    Sujet du message: Re: Recours pour cotisatons formation pro minorés Répondre en citant

guyser a écrit:
Bonjour,

Ma démarche auprès de la commissions de recours (CRA) a abouti (compter plus de 6 mois)


Heureux de l'apprendre Wink
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
guyser



Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 29-12-2008 10:53    Sujet du message: Remerciements Répondre en citant

[size=12]Avec tous mes compliments de ma part à elyoko Very Happy Very Happy
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retraite Active Index du Forum -> Retraite et préretraite Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Les cles du midi retraite Plan retraite


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com