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Posté le: 31-12-2008 12:12 Sujet du message: mesures 2009
Retraite: les mesures qui s'appliqueront en 2009
Il y a 3 heures
PARIS (AFP) — Une batterie de mesures adoptées cette année et destinées à repousser l'âge du départ à la retraite s'appliqueront en 2009, dont la plus emblématique, la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans, a soulevé de vives polémiques.
C'est aussi l'an prochain que s'enclenchera un nouvel allongement de la durée de cotisation, de 40 à 41 ans, les manifestations des syndicats n'ayant pas fait reculer le gouvernement sur ce principe prévu en 2003 par la loi Fillon sur les retraites.
L'allongement va s'appliquer progressivement d'ici 2012, par génération: en 2009, les assurés nés en 1949 en connaîtront la première étape et devront avoir cotisé 40 ans et trois mois pour une pension à taux plein.
Le gouvernement, qui veut redresser le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) --légèrement supérieur à 38% en France, contre une moyenne de plus de 44% dans l'Union européenne-- joue la carte de l'incitation et insiste sur la liberté offerte aux salariés de prolonger leur activité pour améliorer leur pension.
Une liberté qualifiée d'illusoire par les syndicats, qui voient dans ces dispositions un moyen d'éluder le débat sur la baisse relative du niveau des pensions depuis les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003.
Jusqu'ici plafonné, le cumul d'un emploi et d'une pension ne le sera plus à partir du 1er janvier pour les assurés ayant une carrière complète ou plus de 65 ans. Le délai de six mois qui était nécessaire pour un salarié reprenant une activité chez un même employeur est supprimé.
La surcote, cette majoration de la pension des retraités travaillant au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir un taux plein, est augmentée et portée à 5% dès la première année. Le dispositif de la retraite progressive, qui permet de limiter son temps de travail tout en liquidant en partie sa pension, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2009.
Au-delà de ces dispositifs, qui existaient déjà sans rencontrer beaucoup de succès mais qui se voient renforcer, c'est une autre mesure qui a provoqué les plus vifs débats, à l'occasion de l'examen parlementaire du budget de la Sécu (PLFSS) pour 2009.
A l'origine, le gouvernement avait proposé de supprimer purement et simplement la possibilité pour les employeurs de mettre leurs salariés à la retraite d'office à 65 ans. Sans provoquer d'émoi.
Mais parlementaires de l'opposition et syndicalistes sont montés au créneau quand la majorité a nuancé cette mesure par un amendement au PLFSS fixant désormais à 70 ans l'âge de la possible mise à la retraite d'office.
En introduisant ce nouvel horizon, même si elle n'a pas touché à l'âge légal de la retraite à 60 ans, la majorité a été accusée d'introduire une nouvelle frontière psychologique et de préparer les esprits à des réformes plus drastiques.
Le Medef a quant à lui prévenu qu'il reviendrait à la charge en 2009 pour obtenir un relèvement de l'âge légal, qu'il a vainement réclamé en 2008. Toujours pour favoriser l'emploi des seniors, les entreprises vont être contraintes de conclure des accords ou des plans d'actions. Celles qui ne l'auront pas fin d'ici fin 2009 devront verser une pénalité de 1% de leur masse salariale à partir de 2010.
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