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réponse incomplète pour retraite complémentaire

 
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 10-01-2009 17:27    Sujet du message: réponse incomplète pour retraite complémentaire Répondre en citant

Bonjour,
Suite à une demande de relevé de situation individuelle de retraite complémentaire, j'ai obtenu un relevé ARRCO (nombre de points acquis mais sans les bases de salaires retenues, et évaluation), mais rien pour l'AGIRC.
Pourtant, j'ai cotisé à une caisse cadres, (très peu de temps : aout 1970 - juillet 1971, fin d'activité)
Selon le simulateur Martel, je devrais percevoir un capital unique (montant minime)
J'ai appelé l'organisme qui s'occupe de mon dossier, réponse "vous n'y avez pas droit, salaire inférieur au plafond". Ceci étant inexact, j'ai envoyé un courrier mi-décembre. A ce jour aucune réponse.
Comment faire valoir ce qui me semble être dû ?
Merci pour toute réponse.
Cordialement.
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 10-01-2009 18:20    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour
voila l'historique des plafonds

http://www.probtp.com/web/upload/docs/application/pdf/2008-03/historique_plafond_ss_mensuel.pdf
vous permettant de vérifier si vos salaires étaient supérieurs
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 10-01-2009 18:56    Sujet du message: Répondre en citant

knacki a écrit:
bonjour
voila l'historique des plafonds

http://www.probtp.com/web/upload/docs/application/pdf/2008-03/historique_plafond_ss_mensuel.pdf
vous permettant de vérifier si vos salaires étaient supérieurs

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais qu'ils étaient supérieurs au plafond, pas de beaucoup, mais supérieurs. C'est bien pourquoi je suis perplexe.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 10-01-2009 23:48    Sujet du message: Répondre en citant

cassini a écrit:
knacki a écrit:
bonjour
voila l'historique des plafonds

http://www.probtp.com/web/upload/docs/application/pdf/2008-03/historique_plafond_ss_mensuel.pdf
vous permettant de vérifier si vos salaires étaient supérieurs

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais qu'ils étaient supérieurs au plafond, pas de beaucoup, mais supérieurs. C'est bien pourquoi je suis perplexe.


A quelle titre aviez vous versé à l'AGIRC (cadre, article 36, autres) et pouvez vous le prouver?
Avez vous des bulletins de salaire qui prouvent qu'il y a eu prélèvement de cotisation pour une caisse AGIRC?

A qui vous adressez vous? à la caisse AGIRC qui aurait due recevoir les cotisations AGIRC et comptabiliser des points?
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 11-01-2009 12:04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
En réponse à vos questions.
J'ai cotisé en tant que cadre à la CRIC (je ne sais pas à quoi correspond l'article 36 dont vous faites mention).
Mon dernier certificat de travail atteste que j'avais acquis la qualité de cadre.
Des retenues ont été effectuées sur les bulletins de salaires (les taux semblent être 1°/° sur le salaire plafonné et 2°/° au dessus). Les photocopies de ces bulletins ont été envoyés à l'AG2R, sur leur demande,
J'ai retrouvé une note d'une réponse faite à la CRIC, concernant une demande d'information sur mon activité pour 1972, avec un n° de dossier (en fait je n'ai que l'enveloppe de la CRIC, à l'époque on ne faisait pas de photocopies...). J'ai aussi retrouvé un bulletin d'information de la CRIC du 3e trimestre 1970, qui m'avait sans doute été remis lors de mon inscription, mais cela n'a pas de valeur. Tout cela est bien loin...
Merci pour tout conseil.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 11-01-2009 13:15    Sujet du message: Répondre en citant

A ma connaissance, il est plus difficile de faire valider ses droits aux régimes complémentaires que pour les régimes de sécurités sociales : il faut vraiement fournir les documents qu'ils attendent et même un bulletin de paie n'est pas suffisant, ce qui fait que le gestionnaire qui vous répond ne peut par lui même vous valider vos droits.

Ceci dit, je suis surpris que votre interlocuteur soit AG2R car à ma connaissance la CRIC fait partie du groupe D&O ( http://www.groupe-do.fr/fr/le-groupe/les-professions/banque ).

Sur votre bulletin de paie, est il indiqué le nom de la caisse (CRIC)?
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 11-01-2009 16:07    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, c'est un peu la galère...
Effectivement, vous avez raison la CRIC fait partie du groupe D&0.
Grâce au lien que vous avez mis, j'ai pu le vérifier.
C'est le CICAS qui a envoyé mon dossier à AG2R, pourquoi ??
Je vais prendre contact avec D&O, en espérant pour le moins une réponse et des explications.
Pas de nom de caisse de retraite sur les bulletins de salaires, hélas !
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 11-01-2009 17:36    Sujet du message: Répondre en citant

cassini a écrit:
Oui, c'est un peu la galère...
Effectivement, vous avez raison la CRIC fait partie du groupe D&0.
Grâce au lien que vous avez mis, j'ai pu le vérifier.
C'est le CICAS qui a envoyé mon dossier à AG2R, pourquoi ??
Je vais prendre contact avec D&O, en espérant pour le moins une réponse et des explications.
Pas de nom de caisse de retraite sur les bulletins de salaires, hélas !


Peut être parce que c'est AG2R qui s'occupe du dossier non cadre.

Tenez moi au courant mais dans votre cas c'est peut être meiux de contacter directement la caisse qui peut valider vos droits
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cassini



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MessagePosté le: 11-01-2009 18:11    Sujet du message: Répondre en citant

OK, merci.
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 12-01-2009 10:20    Sujet du message: Répondre en citant

Le groupe D&O me connaît, mais pas comme cadre.
On me conseille de voir cela avec l'AG2R... à suivre.
Bonne journée.
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
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MessagePosté le: 12-01-2009 11:26    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour Cassini

bon votre courrier est parti mi décembre donc il l'ont en clair que depuis 8 à 10 jours et encore selon le service qui est en charge de votre dossier
eh oui leurs employées sont aussi en vacances de fin d'année
pour ma part les réponses à mes courriers avaient bien souffert de non réponse entre 3 et 4 mois
il est vrai avec toutes ces incertitudes qui planent sur les retraites le temps semble long
l'Ag2r a un site ou une fois enregistrer vous pouvez consulter votre dossier
voici le lien
http://www.ag2r.com/
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 13-01-2009 18:56    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour knacki,

Je vous remercie pour le lien avec AG2R.

Cependant n'ayant aucun relevé, je peux effectivement m'inscrire, mais il faut au moins une quinzaine de jours pour que le dossier soit mis en ligne.
Je possède déjà une évaluation de retraite ARRCO, avec les points, (mais sans les bases retenues) ; pour l'AGIRC, comme rien ne figure chez eux , je ne pense pas ce que le fait de m'inscrire changerait la situation.

Lors de la reconstitution de carriere, il y avait eu une erreur de n° S.Sle sur une déclaration annuelle de salaires, je commence à me demander si cela ne s'est pas produit là aussi, et dans ce cas ???

Il faut que j'arrive à régler rapidement ce problème, désirant demander ma retraite à compter du 1er mars. On verra bien !
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 13-01-2009 20:55    Sujet du message: Répondre en citant

oui cassini

mais pas trop d'inquiétude a avoir si cela se passe comme chez moi les caisses ne répondent que le dernier mois avant le départ
mais comme il s'agit d'après ce que j'ai compris d'un versement unique rien ne presse si la demande sera accepté le payement interviendra éventuellement avec un retard par rapport au 01/03
il en aurait toute autre si cela aurait été un versement mensuel car sans demande de liquidation pas de payement et surtout non rétroactif
courage la fin est proche
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
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MessagePosté le: 13-01-2009 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

cassini a écrit:
Bonjour knacki,

Je vous remercie pour le lien avec AG2R.

Cependant n'ayant aucun relevé, je peux effectivement m'inscrire, mais il faut au moins une quinzaine de jours pour que le dossier soit mis en ligne.
Je possède déjà une évaluation de retraite ARRCO, avec les points, (mais sans les bases retenues) ; pour l'AGIRC, comme rien ne figure chez eux , je ne pense pas ce que le fait de m'inscrire changerait la situation.

Lors de la reconstitution de carriere, il y avait eu une erreur de n° S.Sle sur une déclaration annuelle de salaires, je commence à me demander si cela ne s'est pas produit là aussi, et dans ce cas ???

Il faut que j'arrive à régler rapidement ce problème, désirant demander ma retraite à compter du 1er mars. On verra bien !


Il ne faut pas que ce litige vous retarde dans la date de prise de votre retraite.

Normalement une fois validée, on ne peut plus revenir sur le montant servi (sauf retraite progresive) mais pour le régime général il est possible de faire liquider avec possibilité de revenir lorsque le litique est réglé.

Ce qu'il faut faire c'est voir si il y a un service médiation sinon il faudra allez au tribunal d'instance.

Et votre employeur de l'époque, il n'y a pas de possibilité de ce coté?
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jpc45



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MessagePosté le: 13-01-2009 21:18    Sujet du message: Répondre en citant

Avant d'aller au TI (et bien sur en allant jusqu'au bout des démarches auprès d'AG2R avec écrit motivant leur refus), peut être que le médiateur de la république (un dans chaque département) peut intervenir sur des sujets concernant les retraites complémentaires (je ne sais pas si c'est de sa compétence comme les régimes de base)
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
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MessagePosté le: 13-01-2009 21:42    Sujet du message: Répondre en citant

Après étude, je constate que pour le secteur bancaire, l'affilaition au régime AGIRC s'est faite le 1er janvier 1994 (sauf pour crédit populaire populaire en 1993).

Donc a priori, vous n'avez pas été affilié à un régime AGIRC en 1970-1971.

D'ailleurs pour les non cadres, l'affiliation ds ce secteur est obligatoire depuis 1969 et pour l'ensemble du peronnel (cadre et non cadre) depuis le 1er janvier 1994.

Donc question : avez vous des droits ARRCO sur la période 70-71?
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cassini



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Messages: 13

MessagePosté le: 13-01-2009 22:49    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir knacki et jpc45
J'ai bien des points ARRCO pour 1970 et 1971.
Mon activité n'était pas la banque mais l'expertise comptable. (même date. d'affiliation au régime AGIRC?
En ce qui concerne l'erreur sur la DAS, (régime général) cela a été corrigé, ayant retrouvé le document d'époque avec le n° erroné. Là tout est ok.
De toute façon le montant en jeu est certainement minime, mais le principe demeure.
Merci pour vos remarques.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
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MessagePosté le: 14-01-2009 07:40    Sujet du message: Répondre en citant

cassini a écrit:
Bonsoir knacki et jpc45
J'ai bien des points ARRCO pour 1970 et 1971.
Mon activité n'était pas la banque mais l'expertise comptable. (même date. d'affiliation au régime AGIRC?
En ce qui concerne l'erreur sur la DAS, (régime général) cela a été corrigé, ayant retrouvé le document d'époque avec le n° erroné. Là tout est ok.
De toute façon le montant en jeu est certainement minime, mais le principe demeure.
Merci pour vos remarques.


Quelle était votre statut en tant qu'expert compatble?
-Trvailleur Non Salrié (a priori)
-Salarié inscrit à l'ordre
-Salarié non inscrit à l'ordre
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
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MessagePosté le: 14-01-2009 07:47    Sujet du message: Répondre en citant

jpc45 a écrit:
cassini a écrit:
Bonsoir knacki et jpc45
J'ai bien des points ARRCO pour 1970 et 1971.
Mon activité n'était pas la banque mais l'expertise comptable. (même date. d'affiliation au régime AGIRC?
En ce qui concerne l'erreur sur la DAS, (régime général) cela a été corrigé, ayant retrouvé le document d'époque avec le n° erroné. Là tout est ok.
De toute façon le montant en jeu est certainement minime, mais le principe demeure.
Merci pour vos remarques.


Quelle était votre statut en tant qu'expert compatble?
-Trvailleur Non Salrié (a priori)
-Salarié inscrit à l'ordre
-Salarié non inscrit à l'ordre


et si salarié dans quel secteur?
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cassini



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 13

MessagePosté le: 14-01-2009 11:10    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le ciel s'éclaircit.

Après de multiples démarches (grâce au net), je viens de recevoir un mail du groupe d&o. Ils ont retrouvé mon affiliation, m'indiquent le nombre de points AGIRC attribués et doivent m'informer plus complètement.

Il me restera à communiquer ces informations à l'AG2R, qui manifestement n'a pas joué son rôle.

Merci pour votre aide.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 14-01-2009 11:54    Sujet du message: Répondre en citant

cassini a écrit:
Bonjour,

Le ciel s'éclaircit.

Après de multiples démarches (grâce au net), je viens de recevoir un mail du groupe d&o. Ils ont retrouvé mon affiliation, m'indiquent le nombre de points AGIRC attribués et doivent m'informer plus complètement.

Il me restera à communiquer ces informations à l'AG2R, qui manifestement n'a pas joué son rôle.

Merci pour votre aide.


Tant mieux pour vous.

Une chose à voir : Il existe un manimum de point attribué aux cadres (GMP) qui assure 120 points par an. En 1970-71 cette garantie GMP n'existait pas mais avait des ancètres (garantieA, A1, etc) était en vigueur : à voir avec eux s'il n'y avait pas un minimum garantie à cette époque (il pouurait l'oublier s'ils reconstituent seulement à partir des salaires par exemple).
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