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Les principales mesures entérinées par la réforme sont les suivantes :
-Allongement de la durée de cotisations de 37,5 années (150 trimestres) à 41 années (164 trimestres) de cotisation pour toucher une retraite à taux plein d’ici 2016;
-Introduction progressive d’une décote (coefficient de minoration) pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, et symétriquement est introduite une surcote (coefficient de majoration) en faveur des salariés justifiant d’au moins 160 trimestres de durée d’assurance et qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans ;
-L’indexation des pensions sur les prix à compter du 1er janvier 2009 ;
-La suppression des bonifications de traction, accordées aux agents de conduites, pour les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2009.
Néanmoins, pour ne pas pénaliser de façon excessive les futurs retraités de la SNCF, plusieurs mesures d’accompagnement ont été adoptées :
-les mesures d’ordre salarial : comme par exemple la création d’un échelon d’ancienneté supplémentaire (échelon 10 pour les sédentaires et 8 pour les agents de conduite) attribué à partir de 28,5 années d’ancienneté dans le statut; l’élargissement de l’assiette du salaire brut liquidable en y intégrant progressivement sur une période de quatre ans des gratifications de vacances et d’exploitation ou encore des majorations salariales de traitement ciblées sur l’âge et liées directement à la prolongation d’activité après l’âge d’ouverture des droits.
-les mesures d’aménagement des fins de carrière et de prise en compte de la pénibilité articulées autour de trois dispositifs : le compte épargne temps, la cessation progressive d’activité et le temps partiel de fin de carrière. Quant à la pénibilité, elle est appréhendée à partir de la définition de 58 emplois à pénibilité avérée dont la liste a été publiée dans le décret n°2008-639.
Une réforme aux conséquences incertaines pour la SNCF :
Compte tenu des rapports démographiques extrêmement déséquilibrés qui caractérisent le régime de retraite de la SNCF, il est difficilement concevable, à moins de remplacer chaque départ à la retraite, et de procéder à des recrutements massifs, option peu probable dans un contexte où la SNCF est confrontée à la concurrence des transports routiers et aériens, que ce dernier puisse arriver à l’équilibre : alimentation des pensions de retraites par les seules cotisations.
A ceci s’ajoute que la réussite de la réforme entreprise dépendra « des comportements effectifs de départ à la retraite qui seront observés dans le futur au fur et à mesure de la montée en charge de la réforme. »
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