Retraite Active

Monika · Inscrit le: 10 Nov 2008 Messages: 1328

Le système d'amendes contre les fraudes à la Sécu en vigueur

Le nouveau système d'amendes contre les fraudes aux prestations d'assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est entré en vigueur.

Le nouveau système d'amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d'assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est entré en vigueur, à la faveur de la publication d'un décret au Journal officiel.

Le texte, paru vendredi, est destiné, selon le gouvernement, à rendre les procédures de pénalités financières (contre les assurés, les professionnels de santé, les laboratoires d'analyse ou encore les employeurs) à la fois plus simples et plus dissuasives, avec des amendes plus adaptées à la gravité de chaque infraction et un champ d'application élargi.

Le nouveau système élargit le champ des pénalités à de nouveaux cas, comme les abus d'assurés en matière de couverture maladie universelle (CMU), d'aide médicale d'Etat (AME) ou encore d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Il introduit la notion de "fraude en bande organisée" et renforce les sanctions en cas de fraude avérée (différents des simples erreurs ou des abus).

Arrêt de travail

Les cas d'infractions sont définis de manière plus précise, comme l'obstacle aux contrôles, le refus de transmission de certaines informations ou encore les abus constatés en matière de soins ou de prescriptions d'arrêt de travail.

Les pénalités pourront être soit forfaitaires (quand le montant des abus est difficile à établir), dans la limite d'environ 5.700 euros, soit proportionnelles (dans les autres cas), dans la limite de 50% du montant de l'abus constaté. Ce sont les caisses d'assurance maladie qui fixeront le montant en fonction du degré de gravité.

En cas de "fraude grave" (en bande organisée, actes fictifs répétés par des professionnels de santé, falsification de documents, etc.), ce pourcentage pourra toutefois atteindre 300%.

Et pourquoi on a laissé faire jusqu'à maintenant ?????

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

Bah ayant eu a rembourser une grosse somme à la CAF alors que tant la première fois que la seconde j'avais fournis les mêmes documents pour le calcul de mes droits, j'avoue que cette nouvelle législation me fait peur.
Donc vive les assurances privées.

mathy42 · Inscrit le: 19 Nov 2008 Messages: 612 Localisation: loire

Bonsoir a tous et toutes, monica ils étaient tous occupés sur d'autres dossiers , la pile n'est pas finie.....AH; LA, LA........

vitre · Posté le: 27-08-2009 08:29 Sujet du message:

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

Ce qui n'était pas mon cas, de plus avec le même papier fournit par le fisc Suisse (comme tous els frontaliers) je ne comprend toujours pas comment les deux calculs ont étés différents.
Dpuis tous ce temps je renvois régulièrement une demande d'explications je n'ai jamais eu de réponse.

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

Je ne vois ou ou sont les libertés dans un monde ou l'on force une femme à porter la burka et ou les vieux violent légalement des fillettes.

vitre · Posté le: 27-08-2009 18:21 Sujet du message:

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

Pas de souci Vitre, je me doute bien que ça n'était pas pour moi : )

caro2533 · Inscrit le: 17 Juin 2009 Messages: 1515

Fraudes à la Sécu en Corse
Plusieurs millions d’euros détournés en Corse. Et il s’agit encore de fraudes à la Sécurité sociale. Malgré les surveillances accrues et les multiples contrôles comment cela est-il encore possible ?
On entend parler de fraudes à la Sécu depuis de nombreux mois déjà, ce qui aurait dû décourager bon nombre de fraudeurs. Avec le déficit croissant de la Sécu, il était temps d’agir ou de réagir. Ainsi, les malades sont dorénavant plus attentivement surveillés sur l’état réel de leur maladie, la bonne prise de leurs médicaments et le respect des heures de sortie. Les médecins sont également mieux surveillés afin d’éviter tout abus d’arrêt maladie ou autres fraudes... En effet, en 2006, il y eut 351 interdictions faites à des médecins de donner des soins (interdictions allant d’un mois à plus d’un an ) et 143 personnes condamnées à des peines de prison pour escroquerie. On relève également six fois plus de fraudes à la Sécu en 2006 qu’en 2005.
Mais avait-on pensé jusqu’alors que les fraudes à la Sécu pouvaient être faites par le personnel même de la CPAM. Eh bien, l’affaire de Bastia nous montre les caisses d’assurance maladie sous un jour nouveau avec plusieurs de millions d’euros détournés en son sein et dont le principal fraudeur n’est autre que le contrôleur de la caisse. Le contrôleur a été mis en examen le 2 octobre 2007 et laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Mais il n’a pas détourné ces millions d’euros seul, il s’agit certainement d’une bande organisée, précise Jean-Jacques Fagni, procureur de la République de Bastia, à l’AFP. L’enquête sur d’éventuelles fraudes au sein de la Sécu de Bastia avait démarré depuis plusieurs mois suite à une plainte déposée par un ancien directeur de la caisse qui dénonçait des abus et des fraudes au sein de l’établissement. Ainsi, en avril 2007, la CPAM de Bastia fut perquisitionnée et plusieurs documents informatiques saisis. En juillet 2007, deux médecins ont été mis en examen dans cette affaire et l’un deux se révéla être un ex-coordinateur de cette même caisse.
Les escroqueries se présentaient de différentes manières, il s’agissait parfois :
- d’acceptation de dossiers qui ne devaient normalement pas recevoir d’approbation !
- d’accroissement du taux d’invalidité d’un patient !
- d’indemnités versées dans le cadre d’accidents de travail fictifs.
Le travail des enquêteurs consiste également à faire le point entre les escroqueries de la bande organisée et les escroqueries individuelles. Les autorités ignorent encore combien de personnes sont impliquées dans cette affaire. Mais l’enquête a démarré depuis déjà plusieurs mois et suit son cours...

Tant d’escroqueries à la sécu comme le montre l’exemple plus haut, finirent par amener des sanctions.
« Usez, n'abusez pas ; ni l'abstinence ni l'excès ne rendent un homme heureux. "

Caro2533

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

je ne suis pas concernée j'ai une assurance privée, la sécu paye et se fait rembourser par la suisse.

poete · Inscrit le: 31 Déc 2007 Messages: 2652

Nous n avons pas besoin d aller en Corse, pour voir des fraudes à la sécurité sociale.

Moi, j en ai plein dans mon quartier

8 jours, en cure tous les ans pendant 10 ans...........c'est honteux.

la fraude à la carte vitale c 'est connu...il parait qu'en banlieue c est répandu..
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Hier est de l'histoire ! demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau (Eleonore Roosevelt)

Tictac · Inscrit le: 13 Sep 2008 Messages: 1575

Ici tout le monde est assuré, il n'y a pas plus qu'ailleurs de fraude à la sécu.
Dans un monde insulaire, on sait qu'a la moindre bourde tout le monde se connaissant, on le paye très cher.
Donc imaginez une personne qui n'aurait plus de carte, si elle se présente chez un médecin à l'hôpital ou autre tout le monde le sait, c'est ingérable pour elle.
Ce que l'on peut éventuellement prendre pour un abus, est la médecine préventive.
Coté hôpitaux, spécialistes and cie le gouvernement nous oublie, il est donc indispensable de pratiquer de la médecine préventive, d'autant qu'il y a beaucoup de personnes âgées.
Au moindre gros problème si on est capable de supporter le voyage il faut aller sur le continent ou crever sur place.

Mais bon la médecine préventive revient elle plus cher, je ne crois pas car ça évite de longs et couteux traitements après.

A savoir aussi que nos deux département sont terriblement touchés par le cancer.Entre les anciennes mines d'amiantes, la roche radio active j'en passe et des meilleures, des familles entières sont décimées.

Mais ça c'est zappé.