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La séparation des pouvoirs

 
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JONAS18



Inscrit le: 14 Mai 2007
Messages: 4044
Localisation: Berry

MessagePosté le: 01-09-2009 07:22    Sujet du message: La séparation des pouvoirs Répondre en citant

Je cite:

Réforme de la procédure pénale: remise à Sarkozy du rapport du comité Léger


© 2009 AFP (Patrick Kovarik)Le rapport du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui préconise notamment la suppression du juge d'instruction, sera remis mardi à Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait évoqué en juillet la date du jeudi 3 septembre, mais la remise a été avancée de 48 heures par la présidence de la République. Elle doit avoir lieu mardi à 17H30.

Avec l'adoption de la loi pénitentiaire et la spécialisation des contentieux, issue du rapport de Serge Guinchard, cette réforme fait partie des trois chantiers lancés par l'ex-ministre Rachida Dati dont MAM entend faire des "priorités", avait précisé la garde des Sceaux devant les chefs de cour le 20 juillet.

© 2009 AFP (Patrick Kovarik)Le rapport du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui préconise notamment la suppression du juge d'instruction, sera remis ce mardi à Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Bonjour à tous,

La suppression du juge d'instruction est une évolution que tout le monde peut souhaiter après la constatation d'erreurs très regrettables mais le procureur de la république prend une importance qui nécessite une indépendance complète vis-vis du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs est une composante indispensable dans une démocratie.

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Jonas18
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caro2533



Inscrit le: 17 Juin 2009
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MessagePosté le: 01-09-2009 09:38    Sujet du message: Répondre en citant

Il serait temps que la Justice soit remaniée!

Un seu exemple en relation avec les Juges!

"l'Affaire Outreau" et ses dérapages!

Dérapages qui laisseront des traces à vie, parmi toutes ces personnes traumatisées à jamais! Et si injustement condamnées.

Caro2533
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hope



Inscrit le: 13 Jan 2008
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Localisation: Normandie

MessagePosté le: 01-09-2009 13:17    Sujet du message: Répondre en citant

Affaire Outreau ou le procureur a soutenu le juge d'instruction
donc quel changement avec ce qui est prévu ......................
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caro2533



Inscrit le: 17 Juin 2009
Messages: 1515

MessagePosté le: 01-09-2009 13:43    Sujet du message: Répondre en citant

Très juste, le Juge n'a subi qu'une "réprimande"

La décision n'a satisfait ni les victimes du scandale d'Outreau, ni ses avocats...


Caro2533
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le Plouc



Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 352
Localisation: France (profonde) - centre

MessagePosté le: 02-09-2009 21:26    Sujet du message: Répondre en citant

Le gars n'a d'ailleurs aucun regret.
C'est normal, il a appliqué rigoureusement l'enseignement qui lui avait été prodigué. C'est sa hiérarchie qu'il faudrait punir. Seulement tout le monde etait en accord avec la procédure et sont déroulement.

Faut-il séparer les pouvoirs?

Pour moi, c'est non!

La justice doit être dans les mains des citoyens. Donc au service du pouvoir élu en place. Twisted Evil
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JONAS18



Inscrit le: 14 Mai 2007
Messages: 4044
Localisation: Berry

MessagePosté le: 03-09-2009 04:50    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Le Plouc,

Si je te comprends bien tu admets que le gouvernement donne l'ordre à un magistrat de ne pas poursuivre l'auteur d'une infraction au motif que certaines personnalités doivent rester intouchables ?. A mon sens ce serait le commencement d'un pouvoir dictatorial. Nos parlementaires et nos magistrats doivent impérativement rester des contre-pouvoirs afin que nos élus n'outrepassent pas les limites du mandat qui leur a été confié par le peuple. Une démocratie ne peut pas bien fonctionner sans cette séparation indispensable de ses trois piliers que sont l'exécutif (gouvernement), le législatif (parlement) et l'autorité judiciaire (magistrats). Le président de la république détient des pouvoirs régaliens importants qui sont une survivance de l'ancien régime comme le droit de grâce par exemple mais fort heureusement il n'est plus tout puissant comme pouvait l'être un roi. Nicolas Sarkozy et sa majorité sont républicains mais ils doivent rester sous contrôle.

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Jonas18
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le Plouc



Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 352
Localisation: France (profonde) - centre

MessagePosté le: 03-09-2009 08:07    Sujet du message: Répondre en citant

Ok pour les piliers, sauf que le Judiciaire n'est pas élu.

Le judiciaire est représentatif de qui?

Les autres remontent sur le siège éjectable tous les cinq ans (c'est amplement suffisant), neuf pour les autres...

Ou alors comme dans certains pays, il faut élire les juges... Comme dans les tribunaux de commerce ou de prud'homme. (Enfin comme c'était...)

Actuellement ce sont des fonctionnaires qui ne sont représentatifs que d'eux même et non pas du peuple.

En temps que laquais nantis ils ne doivent pas avoir droit au chapitre et surtout pas se prévaloir du peuple français Twisted Evil
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caro2533



Inscrit le: 17 Juin 2009
Messages: 1515

MessagePosté le: 03-09-2009 08:09    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Jonas!

Bonjour à toutes et tous!

Il est un fait que celui qui emmena ces pauvres gens "au trou"!
n'était pas seul! C'est lui qui fut jugé.

Enfin "jugé"!!!! Si 'l'on puis dire"!

Il faudrait absolument, une grande réforme de la Justice.

Lorsque Rachida Dati était Garde des Sceaux, et Ministre de la Justice!

Elle aurait pu établir de grandes réformes!
Elle avait le Caractère, la Détermination pour!

Ces réformes dans des domaines touchant aux enfants, à la famille etc..
auraient été bénéfiques!

Bien Hélas! Elle n'a pu les appliquer!

Caro2533
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le Plouc



Inscrit le: 15 Juin 2009
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Localisation: France (profonde) - centre

MessagePosté le: 03-09-2009 08:19    Sujet du message: Répondre en citant

Pauvre Rachida, elle n'était pas du sérail. Rolling Eyes

Ce ne fut certainement pas la plus mauvaise au poste. A la belle époque rose on a eu beaucoup pire Very Happy

La "mère tappe dur" qui la remplace ne fera certainement pas avancer d'un pouce le chmilblick... Very Happy
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JONAS18



Inscrit le: 14 Mai 2007
Messages: 4044
Localisation: Berry

MessagePosté le: 04-09-2009 05:31    Sujet du message: Répondre en citant

le Plouc a écrit:
Ok pour les piliers, sauf que le Judiciaire n'est pas élu.

Le judiciaire est représentatif de qui?

Les autres remontent sur le siège éjectable tous les cinq ans (c'est amplement suffisant), neuf pour les autres...

Ou alors comme dans certains pays, il faut élire les juges... Comme dans les tribunaux de commerce ou de prud'homme. (Enfin comme c'était...)

Actuellement ce sont des fonctionnaires qui ne sont représentatifs que d'eux même et non pas du peuple.

En temps que laquais nantis ils ne doivent pas avoir droit au chapitre et surtout pas se prévaloir du peuple français Twisted Evil



Je cite:

"La conception française de la séparation des pouvoirs fait de l’ordre judiciaire une véritable autorité, distincte tant du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Les juridictions, qui tranchent les litiges en faisant application des lois, constituent en ce sens une des garanties essentielles d’un État de droit.

L’autorité judiciaire est consacrée par le titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, qui institue le Président de la République comme le garant de son indépendance et prévoit l’inamovibilité des magistrats du siège (article 64). En outre, la Constitution érige l’autorité judiciaire en gardienne de la liberté individuelle (article 66).

L’ordre judiciaire compte près de 7 705 magistrats, dont 5 806 du siège et 1 899 du parquet, assistés de près de 9 900 greffiers. Indépendante, la magistrature n’en est pas moins soumise à une forme de contrôle. L’organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence.

Bonjour Le Plouc,

Tu aimes rédiger tes messages sous l'angle de la plaisanterie mais ce que tu exprimes montre ton indéniable capacité de réflexion. Ne dis pas à un magistrat qu'il est un fonctionnaire si tu es redevable, devant lui, d'une infraction quelconque, il aggraverait, à coup sûr, la sanction. La magistrature est sous statut spécial hors hiérarchie de la fonction publique. Je le sais d'autant mieux que j'étais fonctionnaire de l'état et que l'une de mes filles est magistrat. Nous avons très longuement discuté de cette différence. En effet comme tu peux le constater les textes officiels font état de "pouvoir" lorsqu'il s'agit du parlement ou du gouvernement mais d'"autorité" pour le judiciaire. Comme tu le suggères pertinemment le conseil supérieur de la magistrature pourrait utilement être élu par le peuple. La difficulté serait, comme dans d'autres scrutins, de faire une juste évaluation des compétences de chaque candidat. Le suffrage universel a aussi ses lacunes. Certaines démocraties avancées, comme les états-unis, élisent leurs polices et leurs juges mais cela n'évite en rien les dérives regrettables. Il y a cependant l'absolue nécessité de maintenir un juste équilibre dans l'exercice de ces trois monuments de notre état de droit. Le président de la république est garant de leur indépendance. Il peut demander le remplacement des juges d'instruction qui appartiennent au siège par des procureurs à la condition expresse de reconnaître à ces derniers une autonomie comparable.

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Jonas18
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