Retraite Active Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
ATHAS, un forum est fait pour échanger, chacun en apprend un peu plus tous les jours en lisant les réponses aux questions. Merci de donner tes réponses sur le forum et non en MP parce je suis aussi intéressé par celle-ci.
Posté le: 19-12-2009 23:37 Sujet du message: loi de robien et loi scellier
Bonjour , je suis Eva la fille d'Athas et je propose à ceux qui ont besoin de tout renseignement sur les lois de défiscalisation de les informer sur leurs droits et sur les avantages de ces lois qui permettent de baisser le chèque d'impôt !
Mon but est surtout de vous rendre service en vous donnant les infos à la source , je suis dans ce domaine depuis de nombreuses années !
Pour répondre à votre question , il est indispensable d'avoir plusieurs détails importants pour savoir si votre robien peut passer en loi scellier !
Déjà le premier point à vérifier est l'étape où en est votre robien : votre acte notarié a impérativement dû être signé à compter du 1er Janvier 2009 !
Le second point est de connaitre l'emplacement de votre robien , car en effet la loi scellier n'est pas éligible en zone C , mais seulement en zone A, B1 et B2 (on peut trouver les villes correspondant à ce zonage sur le net )
Dans le cas où le bien est acté en 2009 et dans le cas où il se trouverait dans une ville de zone A , B1 ou B2 , il est possible de déclarer ce bien en scellier à la prochaine déclaration !
N'hésitez pas pour toute autre question ou précision je me ferai un plaisir d'y répondre , amicalement Eva
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum