Retraite Active

[laure]

URGENT PRENDRE RETRAITE ET COTISATION RSI NON A JOUR

Mon père était associé avec son frère, mais l'affaire ne rapportait plus assez pour tout les deux, et son fère a pris la retraite un peu trop tard le temps de régulariser sa retraite et a mis l'affaire au nom de mon père avec toute la vacherie car il navait pas l'age de prendre la retraite, il s'est endetté avec le RSI, mon père a 67 ans et s'est bloqué du dos, de gros problèmes de hernie discale, il pensait continuer je ne sais jusqua quel age pour régulariser le RSI, mais il est cloué au lit

jai appelé le RSI , pas d'IJ car cotisation non a jour au RSI

ma crainte vas til avoir droit a sa retraite, ne vont il pas lui enlever une grosse partie pour se payer

Impossible de payer le RSI, le découvert de la banque,....

faut il faire un depot de bilan mais quelles conséquences ?

vont il saisir les meubles, car il na pas de maison, il na rien

vers qui dois me tourner, me renseigner je ny connais rien

Moi sa fille je ne peux pas l'aider, jai une enfant avec une maladie génétique suis souvent a l'hopital

aidez moi svp, je nen peux plus, jai peur, je ne dors pas, y a t il des recours, car jai l'impression que personne ne sait, jai appelé le RSI, des réponses vagues, et un délai de paiment sur 2 ans, il doit d'aprés ce quils disent 15 000 euros au RSI

AIDEZ MOI, merci d'avance
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urgent

[elyoko]

Il ne faut pas paniquer, le RSI est un organisme de sécurité sociale, ce qui le différencie d'un organisme de recouvrement "dur", qui par ailleurs n'aurait pas forcément beaucoup plus de réussite pour recouvrer une somme s'il risquait d'aggraver la situation du débiteur.

Si une procédure de recouvrement du RSI a déjà lieu (récupération sur pension servie), faire une opposition auprès du RSI.

Saisir la commission de recours amiable du RSI: expliquer la situation, et demander un échéancier en faisant une proposition (ex: recouvrement mensuel de X euros).

La Commission statuera et notifiera sa décision.

Il faut espérer que le recouvrement amiable suffise et qu'un accord soit trouvé, autrement le RSI peut agir auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir une condamnation (= titre exécutoire) puis saisir le tribunal d'instance ou de grande instance afin d'obtenir la récupération (= exécution du titre). Mais avant d'en arriver à ce stade, de nombreux mois (années) auront passé.

Je doute qu'il y ait la moindre saisie mobilière, cette pratique n'a jamais lieu par de tels organismes, donc pas de panique inutile, votre père n'est pas le 1er à rencontrer ce genre de souci avec ces organismes, et ceux-ci n'ont aucune vocation de recouvrement "dur".

Commencez comme je vous l'ai recommandé, et tenez-nous informés.

Bon courage.

[laure]

ca me rassure et ca me fait du bien que quelqu'un me réponde, car vraiment je suis mal

la je me depeche de faire les bilans de l'entreprise pour le comptable pour qu'il calcule le passif, et il pense suivant le résultat qu'on fera un dépot de bilan pour le tribunal et s'il faut liquidation judiciaire.

c'est vrai que moi je panique car je n'y comprenais rien et vu l'état de mon père c'est moi qui doit faire toutes les démarches

d'ailleurs un huissier ma appelé et je vais de ses pas lui donner les 150 euros quil me réclame soit disant un geste pour retarder, j'espère quil dit vrai (car il a un courrier du RSI)

donc je fais la compta a bomber pour le comptable, jattend aprés lui, faudrait il que je voie un juriste gratuit, aller me renseigner a la chambre des métiers ?

je suis choqué de voir toutes les années que mon père a travailllé depuis l'age de 15 ans , on peut dire qu'il vivait normalement, car son affaire ne rapportait pas tant que ca, et voir comment ca se finit, c'est sur qu'il aurait du prendre sa retraite a 65 ans mais les affaire ne marchaient plus et pensait régulariser , et ca était un piège inévitable d'aprés lui

c'est vraiment dur pour les artisants
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urgent

[elyoko]

Ca ne coute rien de demander à la chambre des métiers un conseil, peut être peuvent-ils recommander quelqu'un.

Pour l'huissier, éventuellement ça peut être un geste, mais le plus urgent est de saisir la Commission amiable pour qu'un sursis soit apporté: la bonne tenue est toujours de répondre à un organisme ou un interlocuteur afin de montrer sa bonne foi, et ne jamais faire la sourde oreille (par exemple lors de la notification du recouvrement d'une somme).

Après, c'est un échange avec l'interlocuteur afin d'aménager le remboursement.

Toute diligence sera appréciable plus tard.

Par exemple: le tribunal cité dans mon précédent message n'a pas le droit de diminuer, sauf erreur de calcul, une créance, mais il a le droit d'imposer un délai de remboursement de 2 ou 4 ans, je ne sais plus (dans le code). Ainsi, si un délai court a été accordé par le créancier (RSI), il peut l'inviter à revoir la position avec plus d'indulgence si le débiteur est de bonne foi, prêt à régler l'affaire.

Bref, tout est question d'échange.

Notez que si vous intervenez au nom de votre père, obtenez de lui un mandat signé de lui vous autorisant à agir en son nom pour régler le litige.

Bon courage

[laure]

j'ai appris qu'il y avait un juriste rsi a la chambre du métier donc rdv avec lui pour savoir ou s'en est de tout ce retard
et savoir comment le régler et de mon coté
je cours et me renseigne pour avoir l'argent et essayer de régler cette importante somme,
mais mon soucis ce sont les autre créanciers. car moi meme aprés avoir emprunté et si je réussis a régler ces cotisations que risque t il avec les créanciers, qu'il prenne ou pas la retraite
Un mandat serait ce un simple papier ou mon père écrit signe
et moi meme je ne risque pas par la suite avoir ces créanciers sur mon dos ??
merci pour vos réponses
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urgent

[elyoko]

Le mandat n'est qu'un acte qui autorise une personne à agir pour une autre, en son nom. Il n'y a aucune responsabilité du mandataire, le mandant est le seul débiteur. ("Par ce mandat, je donne pouvoir à XX d'agir en mon nom pour régler le litige qui m'oppose à YY. Signé WW")

En revanche, si vous vous engagez par écrit à rembourser toutes les sommes à la place de votre père, vous pouvez donc être poursuivie à ce titre (et votre père n'est pas pour autant exonéré de sa responsabilité et peut donc toujours être poursuivi: les créanciers ont 2 débiteurs).

Si vous vous contentez de donner un peu d'argent de temps en temps, ça ne vous engage en rien (les créanciers n'auront que votre père comme débiteur).

Un créancier peut recouvrer toute somme dans la limite du RMI/RSA (le montant du RMI/RSA est la part "non saisissable" des ressources du débiteur)

[laure]

En fait je ne vais pas m'engager a payer les cotisations de mon père, mais ma famille m'a preté de l'argent au risque de ne pas le récupérer car je ne sais pas comment on pourrait faire, et c'est moi qui vait payer pour lui sans m'engager a devoir x euro, je vais au rsi pour payer mais avec l'argent de ma famille qui est sur mon compte, je suppose qu'on peut le faire, étant donné que nous sommes heureusement une famille nombreuse qui sont tous réunis pour nous aider et heureusement.
aprés il pourra prendre sa retraite, mais le soucis est que je ne comprend pas comment faire pour les autres créanciers tel que le découvert a sa banque, fournisseurs, comptable.
ce que je ne comprend pas c'est se mettre en cessation de paiement avant la retraite je suppose ?
le dépot de bilan qui deviendrai liquidation judiciaire ou redressement
et la faillite enfin je ne sais pas car je ne comprends pas, et le comptable ne m'appelle plus, je pense que notre dossier ne l'interresse plus peut etre, la nous fesons les bilans car le comptable ma dit de tout amener une fois terminé pour connaitre le passif réel et pour déposer le bilan peut etre
mais le dépot de bilan, je suppose qu'on le fait aprés la demande de retraite ou peut on le faire aprés avoir demandé la retraite, je ny comprends rien
merci de m'expliquer un peu si vous connaissez les informations car je ne comprend rien
je commence a saturer , a avoir trop d'info dans ma tete et je sais que je ne fais que commencer et mon père a 67 ans et je le vois trés mal, inquiet jai l'impression qu'il se perd les chèvres, je le comprend
merci d'avance
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[laure]

je suppose que je peux payer les dettes de mon père avec mon compte sans m'engager par écrit que je vais payer les dettes ou faut il que je mette l'argent sur son compte a son nom pour payer les dettes, car jai mis l'argent de ma famille sur mon compte vu que mon père ne peut pas se déplacer , j'espère que je ne vais pas devoir repartir encore a la banque bouger l'argent, car je narrete pas tout les jours, surbooké par tout ceci
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urgent

[elyoko]

Je ne pourrais pas répondre à toutes ces questions qui relèvent pour certaines d'un autre domaine juridique (je conseille néanmoins de voir la possibilité de saisir la commission de surendettement), mais s'agissant du remboursement, je vous ai déjà donné les indications: dès lors que vous ne vous engagez pas expréssement par écrit à rembourser les dettes en lieu et place, aucun souci personnel. Libre à vous et votre famille de régler, peu importe les modalités, le créancier ne cherchera pas la provenance de l'argent.

Bon courage.

[knacki]

certes le créancier ne cherchera pas la provenance de l'argent
par contre il faudra faire attention a pouvoir prouver que ces sommes soit bien pour éponger une dette de votre père car si le créancier n'en a que faire il y va tout autre avec le fisc qui pourrais y voir une donation hors légalité le mieux aurait été quant même de payer avec le compte de votre père
donc garder bien toutes les pièces justificatives

[laure]

Hé ben je nen peux plus car mon père vient de faire un AVC trés grave, donc les papiers attendrons car je dois maintenant m'occuper de ma fille mon père et ma mère, trop c'est trop
Les dettes finiront par tuer mon père, je suis trop en colère de ce système
Maintenant je me demande comment je vais résoudre tout ca, j'ai régularisé le rsi mais les autre dettes ? je ne sais a qui m'adresser, jai la lettre de mon père qui ma mandaté pour le radier et demander la retraite, mais trop dur, je n'y comprend rien a ce système d'artisan, hopitaux, téléphone, courir, toujours courir et il faut que je tienne pour ma fille et mes parents, depuis que j'ai 24 ans je soigne ma fille et maintenant mon père, je craque c'est trop injuste tout ce qui nous arrivent
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urgent