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Posté le: 03-01-2011 19:40 Sujet du message: carrière longue et trimestre en apprentissage
Bonjour à tous et Meilleurs Voeux,
Ce matin à force d’insister auprès de la CNAM, j’ai réussi à obtenir la date exacte de ma première immatriculation soit le 10/10/1968 suite à une dérogation pour quitter le système scolaire. Je suis né le 12/09/1953, la CNAV ne me reconnait qu’à compter du 01/01/1969, à l’époque, j’ai débuté en apprentissage, je n’ai plus mon contrat et n’ai qu’une partie des feuilles de paies, tout cela est très important car ce trimestre supplémentaire me ferais basculer comme ayant 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 16ans. et tout ce que cela implique surtout après les nouvelles donnes.
Ma question est : que serait-il souhaitable et bon de faire pour éspérer voire ce dossier avancer
Par avance merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Bonjour
Il est vrai qu'à cette époque les patrons ne déclaraient pas toujours leurs apprentis. D'ailleurs, je ne sais pas s'ils y étaient obligés.
Si il y a immatriculation, c'est qu'il y a eu déclaration...
Mais est-ce que les salaires des apprentis étaient suffisants pour ouvrir des droits ?
A voir avec la caisse vieillesse, je n'ai pas la réponse. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau)
Posté le: 19-01-2011 08:21 Sujet du message: Carrière longue et trimestres d'apprentissage
Bonjour Degégé,
Depuis 2010, c'est l'urssaf qui gère ce type de situation. Mon conseil, j'ai fais un démarche similaire au mois de décembre ( en attente d'une réponse) c'est d'envoyer un maximum d'éléments sur la période concernée( employeur, période, adresse de l'entreprise ....) voir d'obtenir des renseignement auprès de la chambre syndicale du secteur d'activité de l'entreprise, afin d'obtenir des éléments supplémentaires ( nom du dirigeant, évolution ou date de cessation d'activité. Le résultat n'est pas assuré, mais c'est la démarche la plus adaptée.
Bonsoir. Je suis un peu dans le même cas que toi degégé, j'ai monte un dossier de régularisation de cotisation pour l'année 1970 (alors que l'année 1969 est cotisée en entier), lors de mon enquête, le CFA m'a dit qu'avant 1972, l'apprentissage ne faisait pas toujours l'objet d'un contrat mais d'une convention. Il faut donc monter un dossier de demande de régularisation et l'envoyer à ton URSSAF comme le dit fort justement carnac56535.
J'ai envoyé mon dossier le 13/01/2011, j'attend une réponse depuis, je vous tiens au courant ici.
carnac56535 peux tu faire de même?.
PS. attention, même pour 1 trimestre, il faut régulariser toute la période d'apprentissage, c'est la loi.
Cordialement. JM.
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