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Les copropriétés

 
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jemigeja



Inscrit le: 18 Juil 2010
Messages: 5656
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: 30-03-2014 08:41    Sujet du message: Les copropriétés Répondre en citant

Bonjour

Je suis copropriétaire dans une résidence d'une centaine de lots. Je viens d'apprendre par le syndic que désormais ils devaient tenir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété. J'avoue ne pas comprendre la philosophie du truc.

Jusqu'à maintenant, nous nous étions toujours opposés, sur les conseils du syndic, à avoir ce compte séparé. Il nous disait, avec raison, que celà ne pouvait qu'augmenter les frais. Frais bancaires, d'abord, et frais administratifs ensuite. Il faut dire que nous avons la chance d'avoir une gestion nickel. Lors de la vérification annuelle des comptes, on retrouve tout au centime près. Il est vrai que ce n'est pas le cas partout.

Alors, quel intérêt, cette mesure ? Faire payer un peu plus les propriétaires ? Mais au profit de qui ? des banques ? Si quelqu'un pouvait m'apporter des éclaircissements, j'en serais content.
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Choupinet



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MessagePosté le: 02-04-2014 17:45    Sujet du message: Répondre en citant

Simple....Très simple....

......Le principe du compte séparé était bien posé par la règlementation, mais le plus souvent battu en brèche. Les syndics pouvaient en effet faire voter une dispense de compte séparé par l’assemblée générale des copropriétaires. Précisons qu’au moment du vote, les copropriétaires étaient informés que l’instauration du compte séparé entraînerait des frais de gestion… dissuasifs !

L’avantage du compte séparé, réclamé depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir, est d’abord préventif. Il s’agit d’éviter la disparition des fonds au profit du syndic (ou de ses créanciers) en cas de difficultés financières de ce dernier.

Il permet aussi aux copropriétés de percevoir les éventuels intérêts des provisions versées sur ce compte, et non plus le syndic.

Refus interdit

Concrètement, afin de se mettre en conformité avec la loi, plus aucun syndic ne pourra refuser d’ouvrir un compte séparé à la copropriété… Le syndic pourra choisir l’établissement bancaire dans lequel est ouvert ce compte, mais l’assemblée générale pourra décider, à la majorité de l’article 25, que ce compte sera ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Bien sûr, les éventuels intérêts produits par le compte iront désormais dans les poches de la copropriété.......
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jemigeja



Inscrit le: 18 Juil 2010
Messages: 5656
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: 03-04-2014 22:03    Sujet du message: Répondre en citant

Certes, vu comme ça... ça peut effectivement éviter les dérapages. D'un autre côté, avec un syndic honnête (si, si, j'en connais) ça peut permettre, en mutualisant les fonds, de faire face à un imprévu, à une urgence, et régulariser ensuite par les appels de fonds. Bien entendu, on peut me rétorquer que les syndics n'ont pas vocation à faire le métier de banquier, et encore moins d'assureur mutualiste. Ce n'est pas faux...

Les comptes séparés ne peuvent être valables que dans les copros où les problèmes de paiement sont mineurs, voire inexistant. Dans le cas contraire, non seulement aucun travaux ne seront fait, mais si le défaut de paiement est important, les copropriétaires qui paient seront pénalisés par les agios.


En revanche, les comptes portant intérêt, il faut m'indiquer quelle banque le fait, car celle que je connais ont plutôt tendance à facturer des frais de gestion. Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad
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