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Rachat de cotisation pour un emploi à l'êtranger

 
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Valbuena



Inscrit le: 08 Avr 2006
Messages: 1

MessagePosté le: 08-04-2006 10:28    Sujet du message: Rachat de cotisation pour un emploi à l'êtranger Répondre en citant

Bonjour à tout le monde. J'ai presque 60 ans et pour mon 60ème anniversaire (le 18 juin prochain, j'accepte les cadeaux) j'aurai travaillé les 160 trimestres requis pour avoir doit à la retraite.
Mais voilà, pendant 27 trimestres, j'ai travaillé en République Dominicaine et en Corée, pour le compte d'une société française qui versait des cotisations aux mutuelles de retraite complémentaire par l'intermédiaire du Groupe Taitbout, payait une sécurité sociale privée à l’UAP, payait de sa poche les allocations familiales, mais ne cotisait pas à la caisse de retraite de base de la sécurité sociale.
Ce n’est que lorsque j’ai demandé le décompte de mes versements à la CRAM que j’ai pris conscience de cette bévue, avec un choc qui m’a fait l’effet d’avoir gagné le loto à l’envers ! Il me manquerait 27 trimestres, c'est-à-dire que je devrais continuer de travailler jusqu’à l’âge de 67 ans et demi pour avoir droit à la retraite complète, après 47ans et demi de cotisations ! Alors que j’étais en train de me demander si je préférerais la pétanque ou le parachutisme ascensionnel ?
La CRAM m’a informé que je pourrais racheter les trimestres manquants, j’en ai donc fait la demande, il y a environ 4 mois, mais j’attends encore que l’on m’en indique le montant, qui sera, paraît-il très élevé. (La Cram m’a informé qu’ils étaient en train de calculer le dit montant mais qu’il ne fallait pas que je leur écrive ou téléphone, que je serai avisé à temps).
Qui pourrait m’indiquer :
- S’il est légal qu’une entreprise française, à capitaux français et avec un siège social en France, n’ait pas versé mes cotisations au régime de base en s’appuyant sur le fait que j’occupais un emploi à l’étranger ?
- Quel serait, si je prenais ma retraite à l’âge de 60 ans mais avec un déficit de versement au régime de base de 27 trimestres, le pourcentage qui serait déduit du montant de ma pension « pleine » ?
- Si les mutuelles (AGIRC, ARRCO) tiendraient compte du fait que je n’ai pas 160 trimestres de versement à la SS et pratiqueraient sur mes droits une réduction en conséquence?
- Comment est calculé le coût des trimestres à racheter ?
- Que recours je peux avoir pour me faire plumer le moins possible ?

Celle ou celui qui me répond sans faute à droit a un hébergement gratuit à Colombo (Sri Lanka) où je travaille actuellement. (D’ailleurs même celle ou celui qui répond en faisant un nombre limité de fautes). Elle ou il aura droit à un hébergement gratuit à Millau où je compte prendre ma retraite… prochainement.
Grosses Bises à tous.
Michel
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MELODIE



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MessagePosté le: 08-04-2006 10:43    Sujet du message: besoin d'aide Répondre en citant

Bonjour,

A mon avis tu devrais aller sur le forum retraite, moi j'y suis allée et j'ai eu des répondes de personnes qui travaillent dans les organismes de retraite. Mais je ne doute pas des autres................!

Je te souhaite bonne chance.

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Chabarle2



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MessagePosté le: 24-04-2006 09:46    Sujet du message: Re: Rachat de cotisation pour un emploi à l'êtranger Répondre en citant

Citation:
[quote="Valbuena"]Bonjour à tout le monde.

Ce n’est que lorsque j’ai demandé le décompte de mes versements à la CRAM que j’ai pris conscience de cette bévue, avec un choc qui m’a fait l’effet d’avoir gagné le loto à l’envers !



Citation:
La CRAM m’a informé que je pourrais racheter les trimestres manquants, j’en ai donc fait la demande, il y a environ 4 mois, mais j’attends encore que l’on m’en indique le montant, qui sera, paraît-il très élevé.

S'il est légal qu’une entreprise française, à capitaux français et avec un siège social en France, n’ait pas versé mes cotisations au régime de base en s’appuyant sur le fait que j’occupais un emploi à l’étranger ?
- Quel serait, si je prenais ma retraite à l’âge de 60 ans mais avec un déficit de versement au régime de base de 27 trimestres, le pourcentage qui serait déduit du montant de ma pension « pleine » ?
- Si les mutuelles (AGIRC, ARRCO) tiendraient compte du fait que je n’ai pas 160 trimestres de versement à la SS et pratiqueraient sur mes droits une réduction en conséquence?


Bien chère Valbuena,

Il t'arrive la même chose qu'à moi. Même si ce n'est pas tout à fait la même chose. Quand à 50 ans j'ai quitté mon ancien "travail"; je n'avais le droit à aucune retraîte; parce que ma retraite aurait pu m'être payée uniquement si je continuais mon travail jusqu'au bout. J'ai donc dû racheter 25 annuités. Ca m'a coûté la peau des fesses; parce qu'on te fait payer la part salariale et la part patronale. Les calculs pour moi étaient faits en 15 jours et je devais avoir payé en dedans de trois semaines.

J'ai fait du foin auprès de mes anciens patrons les menaçant de tout publier dans la presse. Résultat: ils ont pris à leur compte toute la part patronale et une partie de la part salariale. Malgré cela j'ai dû contracter un emprunt.
Après j'ai été travailler à l'étranger. Ce qui fait que maintenant j'ai une retraite de la Crav (pas énorme) mais j'ai surtout une retraite de l'étranger (Luxembourg où j'ai travaillé pour une association sans but lucratif) et cette retraite est bien plus importante que celle de la Crav (le double) Heureusement, sinon sous le seuil de pauvreté.

Je me demande si tu n'aurais pas intérêt d'écrire au médiateur de la République. En effet, je ne crois pas qu'il soit légal de n'avoir pas cotisé à la Crav alors que tu bossais dans une boîte française. De plus les retraîtes complémentaires ne te seront payées que pour les années cotisées.

Tu cherches, médiateur de la République, dans Google ou bien tu vas voir ton député, s'il est bien c'est lui qui fera parvenir ton courrier. Attention il faut qu'il soit bien!

Je te souhaite de parvenir à faire valoir tes droits!

Il faudra que tu sois tenace. J'espère que la boîte française existe encore!

Bonne chance à toi!
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Messages: 3

MessagePosté le: 28-04-2006 11:46    Sujet du message: Re: Rachat de cotisation pour un emploi à l'êtranger Répondre en citant

Valbuena a écrit:

Qui pourrait m’indiquer :
- S’il est légal qu’une entreprise française, à capitaux français et avec un siège social en France, n’ait pas versé mes cotisations au régime de base en s’appuyant sur le fait que j’occupais un emploi à l’étranger ?
- Quel serait, si je prenais ma retraite à l’âge de 60 ans mais avec un déficit de versement au régime de base de 27 trimestres, le pourcentage qui serait déduit du montant de ma pension « pleine » ?
- Si les mutuelles (AGIRC, ARRCO) tiendraient compte du fait que je n’ai pas 160 trimestres de versement à la SS et pratiqueraient sur mes droits une réduction en conséquence?
- Comment est calculé le coût des trimestres à racheter ?
- Que recours je peux avoir pour me faire plumer le moins possible ?

Celle ou celui qui me répond sans faute à droit a un hébergement gratuit à Colombo (Sri Lanka) où je travaille actuellement. (D’ailleurs même celle ou celui qui répond en faisant un nombre limité de fautes). Elle ou il aura droit à un hébergement gratuit à Millau où je compte prendre ma retraite… prochainement.
Grosses Bises à tous.
Michel


- Vous aviez certainement le statut d'expatrié. Dans ce cadre, les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance incombent au salarié. C'est la réglementation. La plupart des entreprises qui envoient leurs salariés à l'étranger acceptent de prendre à leur charge tout ou partie des cotisations. Cela fait partie généralement d'une négociation avec le salarié avant son départ.
Mais, il peuvent ne prendre en charge que les cotisations auprès des régimes complémentaires et pas auprès du régime de base, comme c'est votre cas.
- le déficit de pension auprès du régime de base (CNAV) dépend du nombre de trimestres dans chaque pays où vous avez travaillé. En effet, si un accord bilatéral de Sécurité sociale a été signé avec ce pays, les trimestres d'activité correspondants seront comptés dans le calcul de votre taux de pension.
Par contre, cette pension sera proratisée en fonction de vos trimestres français, 133/160 dans votre cas.
- les caisses ARRCO et AGIRC n'appliqueront une décote si vous n'avez pas le taux plein, cad si vous n'avez pas 160 trimestres avant 65 ans. Par contre, à 65 ans, quelque soit votre nombre de trim, vous aurez automatiquement le taux plein et donc aucune réduction ARRCO-AGIRC.
- Le coût d'un trim à racheter est le quart du plafond de l'époque * coeff de revalorisation de la date de rachat (1,018 en 2006) * Taux de cotisation vieillesse de l'époque (entre 13% et 15,90% actuellement).
En gros, il faut compter entre 500 et 1200 euros.
- Obtenir de votre entreprise qu'elle paie les trimestres rachetés ou qu'elle vous compense d'une façon ou d'une autre.
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