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Posté le: 06-09-2006 17:03 Sujet du message: dans le cadre d'une création d'association
Bonjour à tous !
J'avoue ne pas connaître ce forum et je doit dire qu'il est très intéressant ! Mais en parcourant les différentes pages, je n'ai pas pu trouver la réponse à ma question qui est la suivante : en tant que structure associative, ai-je le droit d'établir des contrats (légalement parlant) tels que contrats de travail, de vente, de prestation de service, de publication littéraire, cinématographique, etc. ???
bien sur........écrivain........toutes associations à le droit de faire des
contrats de travail........s'il veut rénumérer quelqu'un.......c'est d ailleurs fortement conseillé............avec bulletin de salaire.....
va au C I D F. de ta région, ou meme sur inter net.........il y a un juriste gratuit ........qui te répondra et te conseillera........ _________________ poete_musika..4 mains
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