Retraite Active

[fanny]

Bonjour, j'ai été apprentie qu 01/09/67 au30/06/68.En 67 j'ai eu un petit salaire qui ne m'a pas permis de valider 1 trimestre. J'ai donc voulu effectuer un rachat auprès de l'Urssaf. Mon souci est que pour 67 le calcul a été effectué sur 1/4 de salaire forfaitaire duquel on a déduit le salaire enregistré sur mon compte pour ladite année. Compte tenu de cette déduction je ne valide que 3 trimestres pour 67 (il me manque108Frs pour en valder 4 ).
J'ai demandé à l'Urssaf de ne pas déduire cette somme, mais ils m'ont dit que c'était la réglementation. Y a t il un recours? Merci par avance pour celui ou celle qui pourra m'apporter une réponse.

[Joelle33]

Bonjour Fanny,

Je suis un peu comme vous, j'essaie de comprendre le mécanisme utilisé par l'URSSAF pour la régularisation des cotisations prescrites et ce n'est pas simple !

Je ne pense pas que votre problème vienne du fait que l'URSSAF a déduit les sommes que vous aviez déjà en compte. Cela permet seulement de ne pas vous faire payer des cotisations deux fois sur la même somme. Car, ensuite la CNAV fait le total de la somme régularisée et de la somme déjà en compte pour arriver à déterminer le nombre de trimestres validés.

J'ai l'impression que le problème vient plutôt de la règle suivante, que l'on peut lire, dans les dossiers règlementaires de l'URSSAF : http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/la_regularisation_de_cotisations_prescrites_02.html
"La régularisation doit porter sur l’ensemble de la période d’apprentissage et n’est possible que par période de 90 jours, le calcul s’opère sur un quart d’assiette annuelle par trimestre régularisé."

Vous avez commencé votre apprentissage le 1er Septembre 1967, vous avez donc été apprentie pendant 4 mois et peut-être bien qu'à cause de cette règle de fractionnement, cela vous fait perdre un mois de régularisation.

L'assiette annuelle de cotisations pour les apprentis en 1967 s'élève à 4772,09 Frs et, en toute logique, l'URSSAF ne devrait pas prendre le quart de l'assiette (soit 1193,02 Frs) mais le tiers (soit 1590,70 Frs).

Et comme pour valider un trimestre en 1967, il faut un salaire de 350 Frs, soit 1400 Frs au minimum pour en valider 4, avec le quart de l'assiette, vous ne validez que 3 trimestres, alors qu'avec le tiers, vous en valideriez 4.

Il y a quelque chose qui m'échappe dans cette pratique car le règlement URSSAF dit également ceci :

"La régularisation a minima n’est pas possible.
En effet, la régularisation ne peut pas porter seulement sur les trimestres nécessaires à la validation des droits mais doit concerner la totalité de la période d’apprentissage."

Essayez de savoir auprès de l'URSSAF pourquoi vous ne pourriez pas régulariser les cotisations sur deux périodes de 90 jours dont l'une serait en 1967 et l'autre "à cheval", si je puis dire, sur 1967 et 1968 ?

Sinon, peut-être pourriez-vous vous adresser au Médiateur de la République pour savoir s'il y a matière ou non à contestation ???

En tout cas, bon courage !

[Karine]

Bonjour,

Juste pour information, je vous confirme que si pour l'année rachetée il y a un montant, celui-ci est laissé sur votre compte et on y rajoute les cotisations versées à l'URSSAF.
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[fanny]

Bonjour et merci à tous les 2 pour votre réponse.

Depuis mon message, j'ai été voir l'Urssaf et il m'a été précisé que si je pouvais apporter la preuve que la somme qui figure sur mon compte de la sécu concerne une autre activité que celle de mon apprentissage, il n'y aurait pas de problème, il y aurait un nouveau calcul.
Karine, je vais donc vous poser une question, car je crois que vous travaillez à la cram, est-il possible de connaitre l'employeur qui a versé les cotisations sur mon compte en 1967?

Merci par avance

[elyoko]

Pour l'année 1967, le nom ne pourra vous être donné compte tenu de l'informatisation de ce type de donnée après 1970...néanmoins, si vous donnez les références exactes du nom de votre employeur, la Caisse aura éventuellement la possibilité de vérifier dans ses archives papiers.
Karine vous en dira plus surement plus

[Karine]

Bonjour,

Bon petite rectification je travaile à la CNAV et non à la CRAM...

Sinon, on ne peut pas vous donner le nom de votre employeur pour l'année 1967 car on ne dispose pas des numéros employeurs. A la rigueur, il faudrait que vous donniez vos bulletins de salaire pour qu'on vérifie la somme, et on peut aussi faire des recherches dans nos archives pour voir si la somme correspond ou non
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