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reforme 2008

 
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 19-03-2008 17:50    Sujet du message: reforme 2008 Répondre en citant

le top départ est lancé pour le rendez vous 2008



PARIS - Le ministre du Travail Xavier Bertrand demande aux partenaires sociaux de lui transmettre "très prochainement" leurs "réflexions" et les "mesures précises" qu'ils proposent en matière de réforme des retraites, dans une lettre rendue publique mercredi.


"Vous connaissez parfaitement la situation financière de nos régimes de retraite", écrit-il, en appelant à leur "sens des responsabilités".

"Il faudra que nous soyons courageux ensemble pour garantir dans la durée l'équilibre financier de nos régimes de retraite et l'équité entre les générations et entre les Français", ajoute-t-il.

Xavier Bertrand propose aux partenaires sociaux d'entamer le débat sur la réforme des retraites lors d'un entretien "au cours de la dernière semaine du mois de mars".

Le président Nicolas Sarkozy a précisé mercredi que la réforme des retraites serait "l'affaire du deuxième trimestre"
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annie35



Inscrit le: 17 Mar 2008
Messages: 3

MessagePosté le: 20-03-2008 18:35    Sujet du message: Répondre en citant

Avez-vous une idée de ce qui se prépare?
Des rumeurs circulent:
Plus d'avantage pour les mères de 3 enfants
On ne parle plus des carrières longues.
_________________
Une rumeur circule: dans la fonction publique, les avantages pour le calcul de la retraite liés au fait pour une femme d'avoir 3 enfants SERAIENT supprimés au 01/01/2009. Quelqu'un a-t-il une information à ce sujet?
Merci
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 20-03-2008 18:49    Sujet du message: Répondre en citant

annie35

voici le texte que je viens de recevoir concernant le public en vigueur actuellement

pour l'avenir bien malin qui peut s'avancer maintenant mais dans les 15/20 jours qui viennent ont en saura plus

mais nul doute que cela ira dans le mauvais sens les propos du ministre sont sans équivoques me semble t'il Crying or Very sad

RETRAITE

Texte de référence : code des pensions civiles et militaires de retraite


Retraite pour ancienneté d’âge et de services
 au moins 15 ans de services
 de 60 ans à 65 ans code des pensions article L4-1°, L24-I 1°

Retraite après CPA :
 sur demande dès 60 ans
 obligatoire dès l’obtention du taux plein tous régimes confondus
 au plus tard à 65 ans code des pensions art L4-1°, L24-I 1°,
viser l’arrêté plaçant l’agent en CPA

Retraite par anticipation avec jouissance immédiate de la pension
Au moins 15 ans de service :
 mère ou père de 3 enfants
 mère ou père d’un enfant invalide au moins à 80 %
 fonctionnaire ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable
 fonctionnaire handicapé, sous condition d’âge, et justifiant d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée alors qu’il était atteint d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 80%

code des pensions L24-I 3°

code des pensions L24-I 4°

code des pensions L24-I 5°


Retraite anticipée pour « carrières longues»
- âge de début de carrière : 16 ans
- avoir cotisé 4 trimestres (ou 5 suivant le mois de naissance) avant la fin de l’année civile du 16ème anniversaire
- avoir au moins 56 ans
- avoir au moins 168 trimestres de durée d’assurance et d’activité cotisée
code des pensions L25 bis

Retraite avec mise en paiement reportée :
- avoir au moins 15 ans de service et fin de fonction avant 60 ans code des pensions L25

Retraite pour invalidité
 sur demande ou d’office, après avis du comité médical (si + de 25 ans de service) ou de la Commission de Réforme,
 sans condition d’âge ni de service code des pensions article L4-2°, L24-I 2°



Retraite pour limite d’âge :
-fin de fonction au plus tard le lendemain des 65 ans
code des pensions article L4-1°, L24-I 1°
Loi 84-834 du 13 septembre 1984 modifié art 1

Radiation des cadres sans droit à pension du régime spécial :
- moins de 15 ans de service au régime de la fonction publique
code des pensions article L4-1°, L65


Poursuites des fonctions au-delà de la limite d’age


Recul de la limite d’âge pour raisons familiales
 parent d’un enfant mort pour la France
 parent de 3 enfants vivants à l’âge de 50 ans
 parent d’enfant(s) encore à charge code des pensions article L4-1°, L24-I 1°
loi du 18 aout 1936 modifié
loi 84-834 du 13 septembre 1984 modifié art 1


Prolongation d’activité :
sur demande et dans l’intérêt du service et sous réserve de l’aptitude physique jusqu’à l’obtention du pourcentage maximum de pension et dans la limite de 10 trimestres
code des pensions article L10, L13
loi 84-834 du 13 septembre 1984 modifié art 1-1
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