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Bénéfice de trimestres cotisés pour enfant

 
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CHONCHON1400GSX



Inscrit le: 01 Avr 2008
Messages: 2
Localisation: rouen

MessagePosté le: 01-04-2008 16:40    Sujet du message: Bénéfice de trimestres cotisés pour enfant Répondre en citant

J'ai bientôt 53 ans et je commence à me poser des questions au sujet de mon départ en retraite.
Je suis enseignant dans le domaine technique dans un établissement scolaire sous contrat d'association avec l'éducation nationale .
Notre couple a eu trois enfants et ma femme s'est arrêtée de travailler juste avant la naissance de notre premier (congé de maternité)Elle s'est consacrée depuis à l'éducation de notre "progéniture"
Elle aurait donc pu bénéficier de 8 trimestres de cotisation par enfant au moment de son départ en retraite si elle avait repris le travail.
Mon chef des travaux m'a signalé que je pourrais bénéficier des trimestres de ma femme puisque dans le cas de celle ci ils sont "perdus" .
En effet ,d'après lui ,un collègue d'un autre établissement a pu faire valoir ce qui semble être un droit et est parti en retraite à taux plein avant d'avoir cotisé la totalité des 160 trimestres actuellement nécessaires.Il aurait fait prévaloir ce droit auprès de la commission européenne.
Avez vous connaissance de cette possibilité ?
Si la réponse est affirmative comment puis je faire valoir ce droit et auprès de que organisme ?
Par avance merci de votre attention
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 01-04-2008 17:57    Sujet du message: Re: Bénéfice de trimestres cotisés pour enfant Répondre en citant

CHONCHON1400GSX a écrit:

Avez vous connaissance de cette possibilité ?
Si la réponse est affirmative comment puis je faire valoir ce droit et auprès de que organisme ?
Par avance merci de votre attention


Au niveau du régime général, non, aucune dérogation n'a jamais été admise (la construction juridique des trimestres de bonification suivant 2 logiques différentes entre le régime spécial et le régime général, la jurisprudence de la seconde ne peut s'appliquer à la 1ère).

Je me demande si le seul cas recensé au niveau du régimé général n'a pas été un veuf qui a élevé et s'est occupé seul de ses enfants, et encore, un rejet a dû être opposé en Cassation... à vérifier.

Bref, oubliez les "amis d'amis qui a dit que", ça ne vaut malheureusement pas grand chose.

Quant à la Commission Européenne, elle n'a aucune compétence en la matière (c'est l'organe exécutif de l'union européenne ). Seule la Cour européene des droits de l'homme pourrait être amenée à se prononcer, mais en l'occurrence, vous ne pouvez pas la saisir directement: vous devez avoir épuisé toutes les voies de recours internes au pays en cas de décision défavorable. Autant parler de parcours du combattant pour qui est déjà très armé juridiquement! (vous n'êtes pas le 1er à faire une telle demande Wink )
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duboisjm



Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 171

MessagePosté le: 01-04-2008 22:46    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir
les 24 trimestres ne sont pas perdus pour votre femme
en effet en plus de ces 24 t la caf a cotisé pour elle à partir du 2eme enfant pendant plusieurs années au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer , elle peut avoir 30 à 40 t en plus selon l'espacement des naissances.
demandez le relevé de carrière de votre femme pour être fixé
( par ex ma femme a élevé 4 enfants , elle a 64 trimestres au titre de l'av des parents au foyer + 32 trimestres de boni soit 96 trimestres en ayant arrêté d'être salariée pendant 20 ans)
djm
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jpaad



Inscrit le: 21 Jan 2007
Messages: 27
Localisation: apt - Vaucluse

MessagePosté le: 01-04-2008 23:00    Sujet du message: pré retraites Répondre en citant

Bonjour,

Je pense que ce que veut parler Elyoko est : "L'arrêt Griesmard"; nom d'un militaire qui a bénéficié des trimestres pour enfants que n'avait pas pu avoir son épouse. Sur le net, avec un moteur de recherches, vous aurez toutes les réponses quant aux suites de cet arrêt.

à très bientôt

JPAAD
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il y a des gens qui ne savent pas s'ennuyer seuls ... ils sont le fléau de ceux qui travaillent ..
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