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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 16-04-2008 09:46 Sujet du message: rachat apprentissage+ impot |
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Bonjour,pourriez vous me renseigner sur quelle case des impots je peux déduire mes années d'apprentissage rachetés.Merci. |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 16-04-2008 12:34 Sujet du message: |
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Il n'y a pas de case spéciale sur la déclaration d'impôt.
Il faut déduire le montant racheté du salaire à déclarer.
Il serait plus prudent de prendre contact avant avec le Centre des impôts où la déclaration sera déposée. |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 17-04-2008 09:17 Sujet du message: rachat apprentissage+impot |
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Merci pour votre conseil. |
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coka
Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 191 Localisation: un petit coin de Bretagne
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Posté le: 17-04-2008 17:56 Sujet du message: |
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je vous confirme la réponse de Nanou.
cette somme est à déduire de votre salaire à déclarer et joindre le justificatif à votre déclaration.
Coka |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 23-04-2008 10:10 Sujet du message: rachat apprentissage+impot |
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Je viens de teléphoner aux impots et on m'a dit de mettre mon rachat ,dans la rubrique charges déductibles ,épargne retraite dans rachats de cotisations(préfon,etc;;.case ss. |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 23-04-2008 12:25 Sujet du message: Re: rachat apprentissage+impot |
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maryka a écrit: | Je viens de teléphoner aux impots et on m'a dit de mettre mon rachat ,dans la rubrique charges déductibles ,épargne retraite dans rachats de cotisations(préfon,etc;;.case ss. |
Ma réponse confirmée par coka est la bonne.
Les cotisations versées sont à déduire du salaire à déclarer.
C'est une personne mal informée qui t'a fourni le renseignement ou alors tu t'es mal exprimé.
La case ss correspond à des cotisations versées au titre d'un Plan Epargne Retraite ce qui n'est pas le cas.
Tu peux vérifier la documentation sur le site www.impots.gouv.fr
Ma réflexion du jour :
Voilà le résultat de la fusion du service du Trésor avec celui des Impôts pour l'accueil des particuliers. Des informations erronnées sont fournies par des personnes qui doivent tout gérer et à la sortie c'est toi qui risque d'avoir un redressement avec des pénalités.
Ainsi le nombre de fonctionnaires diminue !!!!!!!!! Certains sont contents mais à quel prix ? |
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coka
Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 191 Localisation: un petit coin de Bretagne
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Posté le: 23-04-2008 19:18 Sujet du message: |
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bien dit Nanou
Coka |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 24-04-2008 13:18 Sujet du message: rachat apprentissage+impot |
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Merci pour vos précieux conseils.Je vais donc déduire la somme inscrite sur la déclaration d'impot. |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 25-04-2008 20:27 Sujet du message: |
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Je conseille de préciser dans la case renseignements qu'il s'agit de rachat d'années d'apprentissage.
Si la déclaration est déposée sur support papier, ne pas oublier de joindre le justificatif. |
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109s
Inscrit le: 26 Juin 2007 Messages: 1023
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Posté le: 26-04-2008 11:55 Sujet du message: |
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nanou a écrit: | Je conseille de préciser dans la case renseignements qu'il s'agit de rachat d'années d'apprentissage.
Si la déclaration est déposée sur support papier, ne pas oublier de joindre le justificatif. |
Bonjour,
A propos du justificatif, à votre avis faut-il joindre l'original ou peut on faire une copie ?
Merci et bonne journée _________________ Si t'es con, ou en voie de l'être: adhère à l'UMP |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 05-05-2008 13:40 Sujet du message: |
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je déduis donc la somme,et je renseigne sur la page 2 que se sont des rachats de cotisations d'années apprentissage.Merci beaucoup de vos précieux conseils.Bonne continuation. |
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riri
Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 13 Localisation: MARSEILLE
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Posté le: 06-05-2008 11:32 Sujet du message: |
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Bonjour,
pourtant sur l'attestationde versement emmanant de l ursaff il est
indiqué cette somme est a reporter sur declaration d'impot
case DEDUCTION DIVERSES
Qui cette année se situent en page 4 charges deductibles
et ligne DD deductions diverses
alors deduction diverses ou dimution des revenus salaire a declarer
qui peut répondre avec certitude |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 06-05-2008 13:29 Sujet du message: |
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Bonjour
Je regarde ma feuille d'impot,et je ne vois pas la case dd déductions diverses.Comment se fait il? J'ai beau chercher. |
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riri
Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 13 Localisation: MARSEILLE
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Posté le: 06-05-2008 19:22 Sujet du message: |
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maryka
deduction diverses page 4 de la declaration
et en haut paragraphe 6 charges deductibles
et 6 et ligne DD de cette rubrique il y a déduction s diverses |
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maryka
Inscrit le: 24 Oct 2007 Messages: 22
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Posté le: 07-05-2008 10:13 Sujet du message: |
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Bonjour Riri
Page4 charges déductibles s'arréte à la caseGu Autres pensions alimentaires versées. Aprés il y a épargne retraite.Je n'ai pas la case DD. |
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riri
Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 13 Localisation: MARSEILLE
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Posté le: 07-05-2008 11:22 Sujet du message: |
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bonjour marika
je te parle bien de la declaration 2042 k,recu par voie postale declaration préremplié REVENUS 2007
et pour moi en page 4 a charges deductible,et aprés la lignes gu autre pension alimentaire gu,j'ai la derniere ligne decette rubrique en
deduction diverses DD
Derniere ligne avant LE CHAPITRE EPARGNE RETRAITE |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 10-05-2008 21:21 Sujet du message: |
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Bonsoir,
maryka : Pas d'inquiètude pour la case DD déductions diverses. Tu n'as pas à la servir.
Comme je l'ai indiqué, si tu as des salaires à déclarer, tu fais la déduction du rachat de cotisations en le précisant dans la case renseignements.
Et si c'est sur support papier, tu n'oublies pas en plus de joindre un justificatif.
Il ne faut jamais se démunir de l'original.
Je suis formelle sur la procédure à suivre et tu n'auras aucun souci.
Quant à riri, la case DD sur les déductions diverses est à utiliser dans des conditions particulières.
Les rachats de cotisation de retraite au régime de base de la sécurité sociale font partie des cotisations déductibles et sont à inscrire dans cette case si on ne perçoit pas de salaires ou pensions permettant de les déduire.
J'espère avoir répondu clairement à vos questions.
Il faut dire que le code des impôts est compliqué !!!!!!!!!!! |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 18-05-2008 17:21 Sujet du message: |
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Bonjour,
Concernant le rachat de cotisations j'ai posé la question suivante via le formulaire en ligne de mon espace Impôts
Citation: | Bonjour,
Dans le cadre du droit à retraite avant l'âge de 60 ans pour carrière longue, mon épouse a procédé auprès de l'URSSAF Touraine à un rachat de cotisations arriérées de trimestres non validés de sa période d'apprentissage du
01/10/1967 au 31/12/1969.
Ce rachat de trimestres de cotisation est déductible.
Dans quelle rubrique mentionner cette déduction et quels sont les documents éventuels à fournir ?
Merci de votre réponse
Cordialement |
Et j'ai reçu la réponse suivante :
Citation: | Nature de la demande : IR charges et réductions d'impôts
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : 20080428-001****-PAR-GE2-IR
Traité par : Aime L******, 06-65-**-**-**, Contrôleur, Gestionnaire
Bonjour Madame / Monsieur
Le rachat de cotisations doit être mentionné à la rubrique 6 ''charges
déductibles'' et à la ligne DD ''déductions diverses''
Aucun document n'est à fournir dans l'immédiat. Le justificatif détaillé,
mentionnant les années rachetées, la date et le montant payé, délivré par
l'URSSAF devra être fourni sur simple demande de votre Centre des Impôts.
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J'ai donc porté le montant du rachat de ces trimestres à la rubrique 6 ligne DD comme leur réponse le disait. _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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jpaad
Inscrit le: 21 Jan 2007 Messages: 27 Localisation: apt - Vaucluse
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Posté le: 19-05-2008 06:33 Sujet du message: déclarations d'impôts ... suite ... |
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hé oui, que le CGI est incompréhensible;
moi aussi, j'ai envoyé un msg aux Impôts pour savoir où je devais défalquer le montant des cotisations sociales réglées en plus cette année, et voyez la réponse donnée (je suis toujours en activité ..) :
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : HPET-7E294Y
Traité par : Carole VANELLE, 03 28 22 60 01, Agent de constatation ou
d'assiette, SA DUNKERQUE
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Les rachats de cotisations versées par les travailleurs non salariés
agricoles, dès lors qu'ils ont cessé toute activité professionnelle , sont
à déduire à la rubrique des déductions diverses mais étant donné que vous
avez une activité salariée, vous pouvez déduire ces cotisations directement
de ces revenus.
En restant à votre disposition,
Voilà .. à quel Saint se vouer ???
Je les ai donc déduites de mes revenus comme indiqué ci-dessus ...
JPAAD _________________ il y a des gens qui ne savent pas s'ennuyer seuls ... ils sont le fléau de ceux qui travaillent .. |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 19-05-2008 08:08 Sujet du message: |
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Bonjour,
Je pense que le principal est que nous puissions déduire ces rachats de cotisations arriérées. Que ce montant soit déduit des revenus ou porté à la rubrique 6 ligne DD ne doit avoir guère d'importance à mon avis.
Je conserve cependant la réponse des Impôts (on ne sait jamais).
Bonne journée. _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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Gaudin
Inscrit le: 20 Mai 2008 Messages: 2
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Posté le: 20-05-2008 11:56 Sujet du message: Re: rachat apprentissage+ impot |
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bojour |
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109s
Inscrit le: 26 Juin 2007 Messages: 1023
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Posté le: 20-05-2008 17:49 Sujet du message: Re: rachat apprentissage+ impot |
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Bojour Mr ou Mme GAUDIN _________________ Si t'es con, ou en voie de l'être: adhère à l'UMP |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 20-05-2008 17:52 Sujet du message: |
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jpaad a écrit: | hé oui, que le CGI est incompréhensible;
moi aussi, j'ai envoyé un msg aux Impôts pour savoir où je devais défalquer le montant des cotisations sociales réglées en plus cette année, et voyez la réponse donnée (je suis toujours en activité ..) :
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : HPET-7E294Y
Traité par : Carole VANELLE, 03 28 22 60 01, Agent de constatation ou
d'assiette, SA DUNKERQUE
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Les rachats de cotisations versées par les travailleurs non salariés
agricoles, dès lors qu'ils ont cessé toute activité professionnelle , sont
à déduire à la rubrique des déductions diverses [b]mais étant donné que vous
avez une activité salariée, vous pouvez déduire ces cotisations directement
de ces revenus.[/b]
En restant à votre disposition,
Voilà .. à quel Saint se vouer ???
Je les ai donc déduites de mes revenus comme indiqué ci-dessus ...
JPAAD |
Daniel141 a écrit: | Bonjour,
Je pense que le principal est que nous puissions déduire ces rachats de cotisations arriérées. Que ce montant soit déduit des revenus ou porté à la rubrique 6 ligne DD ne doit avoir guère d'importance à mon avis.
Je conserve cependant la réponse des Impôts (on ne sait jamais).
Bonne journée. |
La réponse fournie à jpaad est très claire et confirme celle que j'avais donné dans d'autres termes précedemment.
Je conseille à Daniel 141 de bien conserver sa réponse car il risque bien d'avoir des surprises si sa femme perçoit des revenus. La question posée est incomplète. Contrairement à ce qu'il dit, l'incidence n'est pas la même.
En pratiquant la déductibilité sur le revenu global et après application de l'abattement le montant net imposable n'est pas le même que si on déduit le montant de la ligne DD.
Je prends un exemple :
salaire: 30 000 moins le rachat cotisations de 5000 donne 25000
déduction de 10% 2500
Net imposable 22500.
Avec la déduction sur la ligne DD
salaire 30000 moins 10 % 3000
net 25000
déduction du rachat inscrit sur DD de 5000
Résultat 25000 - 5000 = 20000
Cela fait une différence de 2500 |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 20-05-2008 17:59 Sujet du message: |
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Bonjou,
Je contacte à nouveau les impôts en complétant ma question et vous aviserai de la réponse .
Bonne soirée _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 20-05-2008 21:03 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Je viens de modifier ma déclaration en ligne en déduisant le montant du rachat de cotisation des revenus de mon épouse et non pas à la rubrique DD.
Mais en procédant ainsi, mon épouse voit sa prime pour l'emploi ramené à 0 euros !!!!!!! En les déduisant à la rubrique DD le montant de cette prime pour l'emploi est de 83 euros.(comme les autres années)
Pour information le montant de sa prime pour l'emploi sur les revenus de 2006 s'élevait à 82 euros.
Ma conclusion, pour notre cas, c'est qu'en déduisant le montant de ce rachat du revenu salarial, nous perdons le bénéfice de la prime pour l'emploi !
Pas très logique !
P.S dans la réponse fournie à jpaad il est dit
Citation: | .....vous avez une activité salariée, vous pouvez déduire ces cotisations directement de ces revenus. |
à votre avis, n'y a t-il pas une différence entre les formulations vous pouvez déduire et vous devez déduire ? _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 21-05-2008 13:22 Sujet du message: |
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Bonjour,
Effectivement, ma question étant incomplète, la réponse était faussée.
C'est bien à déduire des revenus et non pas ligne DD
Citation: | Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20080520-00****-PAR-GE2-IR
Traité par : Serge ****, 0, Inspecteur, 5ème Division
Bonjour,
les cotisations versées au cours de l'année 2007 sont déductibles du
montant brut des salaires de votre épouse dès lors que celle ci exerçait
une activité salariée en 2007.
Salutations
Serge ****
Inspecteur
Direction Générale des Finances Publiques
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Bonne journée _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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papounet7589
Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118
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Posté le: 23-05-2008 19:54 Sujet du message: Re: rachat apprentissage+impot |
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nanou a écrit: | maryka a écrit: | Je viens de teléphoner aux impots et on m'a dit de mettre mon rachat ,dans la rubrique charges déductibles ,épargne retraite dans rachats de cotisations(préfon,etc;;.case ss. |
Ma réponse confirmée par coka est la bonne.
Les cotisations versées sont à déduire du salaire à déclarer.
C'est une personne mal informée qui t'a fourni le renseignement ou alors tu t'es mal exprimé.
La case ss correspond à des cotisations versées au titre d'un Plan Epargne Retraite ce qui n'est pas le cas.
Tu peux vérifier la documentation sur le site www.impots.gouv.fr
Ma réflexion du jour :
Voilà le résultat de la fusion du service du Trésor avec celui des Impôts pour l'accueil des particuliers. Des informations erronnées sont fournies par des personnes qui doivent tout gérer et à la sortie c'est toi qui risque d'avoir un redressement avec des pénalités.
Ainsi le nombre de fonctionnaires diminue !!!!!!!!! Certains sont contents mais à quel prix ? |
Il suufit tout simplement de la déclarer dans la case DD
Et faisant une estimation tu verras que cela se déduit automatiquement.
Bien remplir la case détail et surtout conserver les justificatifs car autrement c'est un procès en règle.
Mais si tu as les justificatifs aucun problème. |
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nanou
Inscrit le: 02 Jan 2008 Messages: 39
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Posté le: 26-05-2008 17:13 Sujet du message: |
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J'interviens pour la dernière fois sur ce sujet car la réponse fournie à Daniel141 par un inspecteur de la Direction Générale des Finances Publiques est très claire.
Elle confirme les informations que je donne depuis le début.
Je complète la réponse par les instructions qui figurent sur la notice explicative dans le cadre Pensions et ensuite Précisions (page 7 du support papier):
"Cotisations de rachat au titre de la retraite ( de base et complémentaire légalement obligatoire) :
déduisez-les, sans limite, du montant brut du salaire de la personne qui effectue le rachat.
Pour les personnes qui n'exercent plus d'activitée salariée, ces rachats sont déductibles du montant des pensions.
En revanche si vous ne percevez pas de salaires ni de pensions, ces rachats doivent être portés case DD de votre déclaration.
Dans tous les cas, inscrivez le décompte au cadre " Renseignements Complémentaires" de votre déclaration ou sur une note jointe."
La réponse de papounet7589 sur la ligne DD est une erreur si on perçoit des salaires ou pensions. |
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jpaad
Inscrit le: 21 Jan 2007 Messages: 27 Localisation: apt - Vaucluse
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Posté le: 26-05-2008 18:33 Sujet du message: rachat apprentissage + impôt |
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Bonjour à tous, et principalement à toi, Nanou ...
Dis Nanou, dans quelle langue on doit leur écrire pour qu'ils comprennent où mettre ces cotisations à enlever ??? Je pensais, moi aussi, avoir été clair et c'est la raison pour laquelle j'avais fait un copier/coller de la réponse des Impôts en n'ometant ni le nom ni les références de la personne qui m'avait répondu ...
Aller, bofff .. passons à un n'autre sujet ... après tout, chacun est libre de faire ce qu'il veut, du moment qu'il ne compromet pas "l'autre" ...
JPAAD _________________ il y a des gens qui ne savent pas s'ennuyer seuls ... ils sont le fléau de ceux qui travaillent .. |
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Daniel141
Inscrit le: 18 Mai 2008 Messages: 6 Localisation: Touraine
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Posté le: 27-05-2008 15:13 Sujet du message: Re: rachat apprentissage + impôt |
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jpaad a écrit: | ... Dis Nanou, dans quelle langue on doit leur écrire pour qu'ils comprennent ....Je pensais, moi aussi, avoir été clair ...JPAAD |
Bonjour Jpaad,
Mais en français tout simplement !
Vous avez bien sûr été parfaitement "clair" en publiant le copié/collé de la réponse de l'Agent de constatation de Dunkerque. J'ai bien saisi le sens votre intervention et, maîtrisant parfaitement ma langue maternelle je faisais simplement un distinguo sur les deux formulations :
"vous POUVEZ déduire" et "vous DEVEZ déduire"
qui ne veulent absolument pas dire la même chose ! Dans la première formulation, vous n'avez pas l'obligation, dans la deuxième vous avez l'obligation ! Dans sa réponse, mon inspecteur des impôts utilise la formulation adéquate qui ne laisse planer aucun doute..
Citation: | Aller, bofff .. passons à un n'autre sujet |
Tout à fait ! _________________ Cordialement
Daniel
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La différence essentielle entre un jeune con et un vieux con réside dans le temps qu'il leur reste à être con ! |
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