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Posté le: 17-05-2008 20:56 Sujet du message: prise en compte des trimestres de formation dans la retraite
Bonjour, je reviens vers vous apres avoir mis en application vos conseils. Afin d'obtenir la prise en compte de mes trimestres cotisés pendant ma formation, ce que la CRAM refusait d efaire, j'ai adressé un recours gracieux. J'attends la réponse depuis le mois de decembre 2007! malgré plusiers rappels, il m'a été indiqué que mon dossier serait examiné.....finalement en avril 2008, mais je n'ai toujours pas de réponse. Que faut il faire? N'y a t'il pas des délais de réponse oblIgatoire pour la CRAM, dans le cas d'un recours gracieux??? je suis étonné par ce comportement. L'administration doit normalement se conformer à des regles et délais de réponse. Cela n'est il pas valable pour cette administration.
Je vous remercie
Il me semble que le défaut de décision de la Commission de Recours Amiable dans un délai de 1 mois (ou 2? à confirmer) vaut décision implicite de rejet, ouvrant la possibilité au demandeur de saisir le Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale afin de contester ctte décision.
Le problème étant que la validation que vous demandiez serait purement amiable, donc, en saisissant le Tribunal, vous n'auriez aucun argument juridique pour obtenir gain de cause... cette situation est un peu casse-pied, néanmoins il va falloir rester patient.
A noter en complément d'information, la validation d'une période de formation était devenue possible (à la discrétion de la CRA) lorsque la période avait lieu au cours d'une période de chômage: en restant chômeur du 1er janvier au 31 décémbre, la personne avait 4 trimestres de validés. S'il se lançait dans une formation dans ce cadre, il avait des salaires qui ne validaient pas 4 trimestres! cette injustice a pu être parfois régularisés par les CRA. Mais pas systématiquement.
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