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mono_pensionné et poly_pensionné : régles à connaître

 
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Revival



Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 02-07-2008 00:27    Sujet du message: mono_pensionné et poly_pensionné : régles à connaître Répondre en citant

Rolling Eyes

Deux formules de calcul du Minimum Contributif (depuis le 1er janvier2004)
(page 5 et suivantes )



A noter qu’il existe deux formules de calcul du Minimum contributif (formules 1 et 2) et que les formules 2.1 et 2.2 sont un cas particulier de la seconde formule selon que la durée cotisée de l’assuré est inférieure ou supérieure ou égale à la durée de proratisation.
Dans la formule 2.2 où la durée cotisée est supérieure ou égale à la durée de proratisation, le rapport de ces deux durées devient égal à un, et disparaît de la formule.
C’est en ce sens que la formule 2 se décline sous 2 formes même s’il s’agit de la même formule.

...


1.3.1 Pour les monopensionnés du Régime général (formule 1)

‰ le minimum est servi entier si l’assuré réunit une durée d’assurance validée dans le régime au minimum égale à la durée de proratisation.
S’il ne réunit pas cette durée, le minimum est réduit proportionnellement. la majoration au titre des périodes cotisées est proratisée si la durée cotisée dans le régime est inférieure à la durée de proratisation.
La majoration est entière dès que le total des trimestres cotisés au régime général atteint cette durée de proratisation.

...

La logique de cette formule est de proratiser le minimum contributif non majoré selon la durée totale validée au régime général et la majoration selon la durée cotisée.
Cette proratisation se fait relativement à la durée de proratisation qui sera alignée sur la durée nécessaire pour avoir le taux plein en 2008, soit 160 trimestres, et devrait évoluer ensuite au même rythme.

....


1.3.2 Pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes

Le montant du minimum contributif est calculé en tenant compte des éléments de carrière accomplis dans les autres régimes de base obligatoires de retraite afin d’assurer un traitement équivalent entre mono et polypensionnés et de limiter, pour ces derniers, la somme des minima versés par les régimes au montant du minimum contributif servi entier.


Lorsque la durée totale tous régimes est inférieure ou égale à la durée pour le taux plein, le minimum est calculé comme si l’assuré avait été affilié à un seul régime (cf. formule 1).


Dès lors que la durée d’assurance tous régimes dépasse la durée requise pour le taux plein, la durée cotisée tous régimes intervient dans la formule de calcul afin de limiter le total des minima perçus au montant entier du minimum contributif (sauf formule 2.1).

‰le minimum global versé par l’ensemble des régimes sera entier dés lors que la durée cotisée tous régimes est égale ou supérieure à la durée de proratisation.
le minimum est réparti entre les régimes selon la durée validée dans chacun des régimes relativement à la durée d’assurance totale.
‰ la majoration est répartie entre les régimes puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée de proratisation.

La majoration n’est pas réduite dès que le total des trimestres cotisés tous régimes est au moins égal à cette durée de proratisation.

Formule 2.1 – Cas des polypensionnés dont la durée de cotisation tous régimes est inférieure à la durée de proratisation


voir plus complètement ce fichier pour les personnes intéressées !
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-678.pdf
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STACHEWSKY



Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 18

MessagePosté le: 02-07-2008 08:30    Sujet du message: RETRAITE 2009 Répondre en citant

Merci Revival pour ces explications super techniques !
Si j'ai bien compris (Hum !!!) je ne serai pas lésé du fait d'avoir côtisé dans 2 caisses du Régime Général !
Pourtant les explications de ces 2 caisses furent : "Monsieur c'est comme ça, on n'y peut rien !!
Dois-je insister pour avoir une explication sur le calcul exacte de ma pension ?

D'avance Merci
Georges
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Revival



Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 02-07-2008 11:07    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy

Par expérience, si tu ne viens pas avec des biscuits tu es vite mis dans les cordes !

a+
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STACHEWSKY



Inscrit le: 30 Juin 2008
Messages: 18

MessagePosté le: 02-07-2008 12:50    Sujet du message: RETRAITE 2009 Répondre en citant

OK, encore Merci Revival pour ton aide.
Je vais de ce pas reprendre rendez-vous avec les 2 caisses.

Si d'autres futurs retraités sont dans mon cas, qu'ils n'hésitent pas à me contacter pour me dire comment ils ont agi ! Cela peut aussi m'aider, solidarité oblige !!

D'avance Merci

Georges
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Revival



Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 02-07-2008 21:01    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy

je te fais part de ceci pour notre moral Wink


Le niveau des retraites des polypensionnés des secteurs publics et privés

Alors que le projet de loi de réforme des retraites modifie les règles de calcul des prestations vieillesse des assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite, la Direction de la Recherche, des Études, de l'Evaluation et des Statistiques (Dress) vient de publier une étude sur les retraites de ces « polypensionnés » (Etudes et résultats n° 236, mai 2003).
Celle-ci se base sur des carrières types de la génération de 1948, la première à connaître l'intégralité des effets de la réforme du régime général de 1993.


Les individus étudiés sont supposés prendre leur retraite à 60 ans en liquidant la totalité de leurs droits après avoir cotisé 40 ans tous régimes confondus, en ayant eu des carrières linéaires et une évolution salariale continue.
En 2001, les polypensionnés représentaient plus d'un tiers des retraités de droit direct âgés de 60 ans et plus.

Le passage du privé au public est plutôt favorable

Dans la plupart des cas, les polypensionnés passés du secteur privé au secteur public obtiennent un taux de remplacement supérieur à celui des unipensionnés du privé et inférieur à celui des unipensionnés du public. Plus le temps passé dans la Fonction publique s'accroît, plus cet avantage s'amplifie.
Cependant, le passage du privé au public n'assure pas toujours une pension plus avantageuse du fait de la conjonction des modes de calcul des différents régimes. À carrière identique, un salarié non cadre à rémunération moyenne ayant quitté le secteur privé pour la Fonction publique est souvent désavantagé, une fois à la retraite, par rapport à son homologue unipersonnel du privé.

Par exemple, pour un taux de prime de 20 % et une progression salariale entre 0,5 et un plafond de sécurité sociale, seule la carrière comportant 10 ans de travail dans le privé et 30 ans dans le public permet à un polypensionné d'obtenir un taux de remplacement net (60,2 %) supérieur à celui de l'unipensionné du privé (58,4% ).

Les parcours mixtes induisent, en effet, une importante diminution des pensions du secteur privé. Ainsi, le calcul de la pension du polypensionné sur son salaire annuel moyen de référence correspond à une « période de salariat tronquée ». Ce ne sont pas les meilleurs salaires qui sont pris en compte dans le cadre des 25 meilleures années mais la totalité des salaires acquis, dès lors que la période travaillée dans le privé est intérieure à 25 ans. Ce phénomène impacte plus fortement les non-cadres que les cadres. Le jeu du minimum garanti de la Fonction publique permet cependant aux polypensionnés aux carrières à faible rémunération (1,4 smic) de bénéficier de taux de remplacement supérieurs à ceux des unipensionnés du secteur privé.



Le passage du public au privé est moins avantageux

L'étude démontre qu'il s'avère toujours plus avantageux en terme de niveau de retraite de passer sa carrière entière dans la Fonction publique plutôt que de passer du public au privé. L'apport des pensions du secteur privé ne suffit en général pas à compenser complètement la réduction de la pension de fonctionnaire, induite par la diminution de la durée d'assurance et surtout par la prise en compte d'un salaire « lissé » au lieu du salaire effectif des six derniers mois de carrière.

Ce déficit est plus important dans le cadre d'une carrière de cadre à rémunération forte. Le passage de la Fonction publique au secteur privé doit en conséquence généralement s'accompagner de hausses de salaire, parfois substantielles, pour aboutir à une neutralité du seul point de vue des montants de pension perçus.
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STACHEWSKY



Inscrit le: 30 Juin 2008
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MessagePosté le: 03-07-2008 08:07    Sujet du message: RETRAITE 2009 Répondre en citant

Encore Merci Revival pour toutes ces explcations techniques afin de me remonter le moral ! Moi j'ai toujours travaillé dans le privé. Je suis passé d'une Compagnie d'Assurance privée (avec cotisations Sécu) à une Mutuelle Agricole privée (avec cotisations MSA).
Les règles, les taux et les prélèvements de cotisations etc.. à la Sécu et à la MSA sont absolument identiques !
Je ne m"explique donc pas pour quelles raisons les 2 caisses calculent la répartition des 25 années à leur avantage et que moi je sois pénalisé de 6 années de salaires qui font partie des 25 meilleures ! C'est une forte injustice qui doit être dénoncée !

Comme beaucoup de Cadres, le fait d'avoir pratiqué la mobilité professionnelle doit être, en principe, à notre avantage et non à notre désavantage !
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Revival



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Messages: 118

MessagePosté le: 03-07-2008 18:24    Sujet du message: Répondre en citant

Smile

J'ai bien aimé ton appel à la solidarité et j'espère que d'autres intervenants saurons te conseiller au mieux !





France - Réforme des retraites : un guide inter-régimes pour y voir plus clair



Face au nombre croissant de personnes ayant exercé plusieurs activités au cours de leur carrière professionnelle, les quatre régimes alignés AVA-CNAV-MSA-ORGANIC s'associent pour fournir une information commune, simple et complète sur la nouvelle réglementation relative aux droits à la retraite, en éditant un guide « quelles nouvelles mesures pour votre retraite » comme l'indique un communiqué de presse de la CNAV.

Ce guide se veut « destiné aux assurés de 45 à 59 ans ». En 20 pages, ce document « détaille les nouveaux dispositifs communs aux régimes de retraites : nouvelles modalités de calcul de retraite, retraite avant 60 ans, minoration et majoration de pension, minimum contributif, versement pour la retraite, cumul emploi/retraite, temps partiel, pension de réversion, information des assurés ».

A noter que ce guide fait également un point sur les retraites complémentaires et les dispositifs d'épargne retraite.

Et de rappeler que tiré à plus de 250 000 exemplaires, ce guide est disponible gratuitement sur simple demande dans les caisses de l'AVA, de la MSA, de l'ORGANIC et au sein de la branche retraite de la sécurité sociale.

Il est également téléchargeable sur les sites Internet suivants :
www.cancava.fr
www.retraite.cnav.fr
www.msa.fr
www.organic.fr
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STACHEWSKY



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Messages: 18

MessagePosté le: 03-07-2008 19:15    Sujet du message: RETRAITE 2009 Répondre en citant

OK, un grand Merci pour tous tes renseignements.
Effectivement, il faut attirer l'attention des futurs retraités sur ce problème de cotisations dans plusieurs Caisses afin qu'ils y fassent très attention lors du calcul de la pension.
C'est mon avis !

A bientôt
Georges
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Revival



Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 03-07-2008 23:54    Sujet du message: Répondre en citant

Cool


je cite ... Mr duboisjm
http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,8631.html

bonsoir
pour illustrer mon propos je vous donne un exemple
170 trimestres validés dont 105 rg et 65 msa
les 25 meilleures années sont réparties (25x105)/170= 15,44 arrondi à 15 années pour le régime général et donc 10 années pour la msa.
il faut donc calculer un sam rg (ex 24000) et un sam msa (ex 24000)
pour le calcul de la retraite
retraite rg= (sam rg x50x105)/ (12x100x160)= 656.25
retraite msa= (sam msax50x65)/(12x100x160)=406.25
retraite totale =1062.5
il ya un avantage par rapport à un monopensionné
car une retraite compléte au régime général ne prend pas en compte les trimestres dépassant 160
ex 170 trimestres au régime général et sam 24000
retraite rg=(sam rg x50 x160) / (12x100x160) =1000
il y a 62.5 euros en plus par mois pour un polypensionné par rapport à un monopensionné pour une même durée de travail et un même s.a.m

http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,8631.html
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STACHEWSKY



Inscrit le: 30 Juin 2008
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MessagePosté le: 04-07-2008 07:25    Sujet du message: RETRAITE 2009 Répondre en citant

Effectivement c'est bien le calcul effectué par les 2 caisses, mais il se trouve que dans ce calcul, le SAM des 6 années occultées est supérieur au SAM des 15 années du RG !
C'est pourquoi, il serait souhaitable de prendre de façon effective le SAM des 25 meilleures années quelque soit le Régime ! Ce qui paraît le plus logique me semble t-il !
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