Retraite Active

[Revival]

CIRCULAIRE N° 2002/57 DU 10 OCTOBRE 2002
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.

MOTS CLES
TRAVAILLEUR MIGRANT/LÉGISLATION/ALLEMAGNE/SÉCURITÉ SOCIALE/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE/

OBJET
Application des règlements sur la sécurité sociale des travailleurs migrants - Entretiens franco-allemands

RÉSUME
Informations sur la législation allemande et rappel de certaines modalités d'application des règlements communautaires : instruction des demandes, formulaire E 205, secret professionnel, notification des décisions, droit de créance.

http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/circulaires_cn/CNAVTS/200257_10102002.htm