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Posté le: 13-08-2008 11:55 Sujet du message: Carrière Franco-Allemande : Circulaire CNAV
CIRCULAIRE N° 2002/57 DU 10 OCTOBRE 2002
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.
MOTS CLES
TRAVAILLEUR MIGRANT/LÉGISLATION/ALLEMAGNE/SÉCURITÉ SOCIALE/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE/
OBJET
Application des règlements sur la sécurité sociale des travailleurs migrants - Entretiens franco-allemands
RÉSUME
Informations sur la législation allemande et rappel de certaines modalités d'application des règlements communautaires : instruction des demandes, formulaire E 205, secret professionnel, notification des décisions, droit de créance.
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