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Retraite anticipée assurés handicapés : extension à d'autres

 
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Revival



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Messages: 118

MessagePosté le: 19-08-2008 10:46    Sujet du message: Retraite anticipée assurés handicapés : extension à d'autres Répondre en citant

Cool


Circulaire n° 2006/50 du 21 août 2006
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance
vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Retraite anticipée des assurés handicapés
- Extension à d'autres catégories de bénéficiaires.



Résumé
De nouvelles catégories de personnes handicapées sont considérées comme justifiant du taux minimum d'incapacité
permanente ouvrant droit à retraite anticipée.


1 - L'extension de la notion de taux d'incapacité permanente
2 - La concomitance de la durée d'assurance et de l'incapacité permanente
3 - La justification de l'incapacité permanente
4 - L'absence partielle de justifications de l'incapacité permanente
5 - La prise en compte des décisions des autres régimes
6 - La date d'effet de l'extension du champ des bénéficiaires

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