Retraite Active

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Bonjour,
avec les flux migratoires, il y a de plus en plus de personnes qui travaillent et cotisent dans divers pays.
Pour ce qui est du calcul du taux, les trimestres étrangers (CEE-EEE-Suisse) sont, en principe, intégrés au calcul et, dès lors, permettent d'atteindre les 160 trimestres requis.
Le problème réside dans l'âge auquel on peut obtenir la retraite.
Par exemple, si une personne a une carrière de 30 ans en Belgique et 10 ans en France, en ayant commencé à 20ans son occupation professionnelle, elle aura sa retraite à 60 ans en France et à 65 ans en Belgique.
ce qui signifie qu'elle aura pour survivre, 25% de la retraite française entre 60 et 65 ans.
L'AER avait prévu ce cas de figure et permettait de percevoir les indemnités ,non pas jusqu'au taux plein, mais bien jusqu'à la totalité des retraites pleines.. ce qui fait une énorme différence...
Je n'ai rien vu de semblable en ce qui concerne l'ARE.
Ce qui voudrait dire que, une personne au chômage atteignant 60 ans et 160 trimestres verra ses allocations ARE interrompues et bénéficiera d'une retraite française proratisée à ses années de cotisation françaises.
Bref, la galère.

Raisonnement correct, ou bien j'ai tout faux?

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un petit up..

[jcmorand]

Selon la Circulaire n° 2006/8 du 20 janvier 2006 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
« La caisse de retraite régularise la carrière professionnelle de l'assuré selon les dispositions des articles L.351-1 à L.351-5 du code de la sécurité sociale et des dispositions de l'article 67 du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971.
Les règles de totalisation des périodes d'assurance sont celles fixées pour les prestations de vieillesse [chapitre 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 et chapitre 1er du titre IV du règlement (CEE) n° 574/72].
La durée d'assurance est déterminée en tenant compte :
-> des trimestres validables par le régime général (périodes d'assurance, périodes assimilées, périodes reconnues équivalentes, majorations d'assurance) ;
-> des trimestres validés par les autres régimes de retraite de base obligatoires français ;
-> et, pour les personnes qui relèvent du champ d'application personnel du règlement (CEE) n° 1408/71, les périodes validées par les régimes de retraite des Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse. »

Par ailleurs, il semble important de rappeler que ce maintien des ARE après 60.5 ans (ou 61 ans pour la convention 2009) est soumise aux conditions suivantes :

Cette convention dispose dans son article 12, paragraphe 3 que " les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 33 § 2 a) (65 ans) s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail".


En conclusion, il me semble important de faire la différence entre trimestres validés (qui tiennent compte de l'activité à l'étranger) et des trimestres cotisés au titre de la CNAV qui atteigne rarement le minimum en fonction de l'âge donc pas le taux plein puisque pour les autres pays les retraites ne sont payables qu'à 64,65 voire 67 ans selon le sexe et les conditions.

Je suis à l'écoute de retours d'expériences en ce domaine.

[sirhudson]

Bonjour,

J'ai 59 ans (10.02.1951), je suis au chômage indemnisé avec ARE (Allocation Retour à Emploi). A l'âge de 60 ans, l'ARE va cesser de m'être versée car j'aurais la retraite à taux plein (92 trimestres en France + 79 en Suisse). Je toucherais donc la retraite uniquement française car pour la suisse ce sera à 65 ans.

voir site unijuridis :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?module=basecentrale&adresse=/W_a1/W_a152/W_a164&cachermenu=t&parents=o

Cela correspondrait tout à fait à la situation de margon1.

Le calcul est simple :
Indemnité ARE * (150 - nombre de trimestres français / 150) = ?
? * indemnité ARE = indemnité ACO

Cette allocation complémentaire ACO existe-t-elle toujours ?

Je suis allé hier chez Pôle-Emploi poser la question ; j'irai demain voir s'ils ont la réponse ! Cette allocation doit être beaucoup plus connue dans l'est de la France !

Si quelqu'un a plus d'infos sur cette allocation ...

[jcmorand]

Pour SIRHUDSON, mon interprétation du taux plein ne semble pas remplie dans votre cas car vous n'avez pas cotisé 161 trimestres en France : seulement 92. En supposant que vous en fassiez la demande, la CNAV ne pourrait donc vous verser par anticipation qu'une retraite à taux réduit en fonction des trimestres cotisés. Et vous ne toucherez l'AVS (Suisse) qu'à 65 ans. Donc pas de taux plein avant 65 ans !!

Je ne pense pas que vous ayez intérêt à demander la libération de votre retraite. En principe la CNAV devrait vous signifier un rejet. Si vous remplissez les conditions mentionnées dans mon précédent message (100 trimestres validés au sens communautaire.. ce qui semble le cas). Vous avez intérêt à demander le maintien de vos ARE pour autant que vous soyez toujours indemnisés à 60.5 ou 61 ans (selon la date de votre licenciement). Serez-vous toujours indemnisable à cette date ?

[sirhudson]

Pour jcmorand

Pour la cnav j'ai bien le nombre de trimestres voulus pour avoir droit à la retraite À TAUX PLEIN. Pour avoir ce taux plein la cnav demande x trimestres validés et sert sa part sur le nombre de trimestres cotisés.
Pour ma part j'ai donc, pour la cnav, 92 + 79 = 171 trimestres validés dont 79 cotisés.
Le calcul de la cnav pour ma retraite (que j'ai sous les yeux) :
1) pension communautaire théorique :
Revenu Annuel Moyen (SAM) * 50% * (163/163) = Retraite annuelle théorique (RAT)
2) Retraite proratisée :
RAT * (79/163) = retraite annuelle à la charge de la cnav (163 étant le nombre de trimestres requis pour mon année de naissance).

Pour l'allocation complémentaire ACO, je viens d'avoir un appel de Pôle-Emploi (Charente-Maritime). Dans un premier temps cette allocation leur était inconnue ; après renseignements cette allocation est mise en place en Charente-Maritime ; je vais chercher la doc demain.

Donc je donnerais d'autres renseignements demain.