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invalidité

 
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suley



Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages: 6
Localisation: AUVERGNE

MessagePosté le: 11-09-2008 08:36    Sujet du message: invalidité Répondre en citant

bonjour,
quelqu'un peut il me dire quelle est la différence entre l'invalidité et l'inaptitude au travail , s'il y en a une.
Mon mari doit s'arrêter de travailler pour raison de santé et ne pourra reprendre après l'opération, mais nous avons peur d'une démarche irréversible, car il n'aura pas ses trimestres à ses 60 ans. Merci
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wattou39



Inscrit le: 23 Mar 2008
Messages: 1166

MessagePosté le: 12-09-2008 09:44    Sujet du message: Répondre en citant

Si c'est uniquement pour le nombre de trimestres : les trimestres pour invalidité sont pris en compte par la CRAM et le régime de retraite complémentaire.
Je vais être à la retraite le 01.11.2008 et suis en invalidité depuis quelques années qui ont bien été prises en compte.
Si ton mari n'est pas déclaré invalide mais ne peut reprendre le travail il va percevoir des I.J dans le cadre maladie => les trimestres sont également pris en compte.
Fais toi également confirmer par la CPAM ou la CRAM.
Cordialement
Robert
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suley



Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages: 6
Localisation: AUVERGNE

MessagePosté le: 12-09-2008 10:51    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour, un peu précipitée je me suis exprimée partiellement. Mon mari est artisan donc nous avons un régime d'idemnités journalières spécifique, avec 8 jours de carence et deux mois maximum de paiement. Nous ne sommes donc pas dans le cas d'un salarié.
Ce qui est important de savoir c'est la différence entre inaptitude et invalidité, je dois être bouchée, j'ai consulté plein de sites et ne comprends pas. Je voudrais en savoir plus avant d'aller voir mon organisme pour un avis neutre. Merci
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wattou39



Inscrit le: 23 Mar 2008
Messages: 1166

MessagePosté le: 12-09-2008 15:45    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne peux malheureusement te renseigner. Peut-être quelqu'un du forum aura la réponse ?
Dans le cas contraire n'hésite pas à questionner ton organisme au besoin par écrit pour avoir une trace.
Cordialement.
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jabani



Inscrit le: 15 Aoû 2007
Messages: 2659
Localisation: Charente-Maritime

MessagePosté le: 12-09-2008 16:40    Sujet du message: Répondre en citant

Le régime artisanal est un régime spécial. Donc il faut t'adresser à l'organisme dont dépend ton mari.
Quel âge a t-il ?
En régime général l'invalidité est attribuée aux assurés de moins de 60 ans, qui sont dans l'incapacité totale ou partielle d'exercer une activité professionnelle. (C'est un peu plus compliqué que ça dans le détail)
La retraite pour inaptitude est attribuée aux personnes à partir de 60 ans qui ont une incapacité de travail d'au moins 50%. Cela leur permet d'obtenir leur retraite à taux plein mais au prorata du nombre de trimestre cotisés.
Je ne sais si le régime artisanal applique les mêmes règles et les mêmes critères. Va voir sur leur site
Bonne journée et bon courage
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suley



Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages: 6
Localisation: AUVERGNE

MessagePosté le: 13-09-2008 08:11    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour et merci de vous intéresser à "mon cas"
Mon mari a 58 ans et aura son nombre de trimestres total à 64 ans.
Justement je n'arrive pas à comprendre "retraite à taux plein au prorata des trimestres cotisés." Je dois être vraiment bouchée. Si je pige tout il ne touchera pas sa retraite complète s'il n'a pas assez de trimestres cotisés, donc pourquoi on dit "taux plein" ? Et donc cela ne changerait rien qu'il soit handicapé ou non car de toutes façons il a le droit de la prendre à 60 ans même s'il n'a pas tous ses trimestres, au prorata des années versées. mystère ??? Qui peut éclairer le boulet que je suis ??? Merci.
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jabani



Inscrit le: 15 Aoû 2007
Messages: 2659
Localisation: Charente-Maritime

MessagePosté le: 13-09-2008 09:11    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Encore une fois, je vous précise que ce que je vous ai expliqué ce sont "les règles" appliquées par le régime général de Sécurité sociale. Il est important de vous renseigner auprès de votre organisme artisanal.

Le taux appliqué pour une retraite à taux plein est de 50% calculé sur les 25(?) meilleures années de cotisations pour tout salarié qui a cotisé le nombre de trimestres demandés. Il faut donc attendre d'avoir le nombre réglementaire de trimestres pour bénéficier de sa retraite à taux plein. Vous pouvez la prendre à 60 ans, mais elle sera calculée sur un taux de 25% au lieu de 50% du salaire annuel moyen brut des 25(?) meilleures années de cotisation
Si vous êtes reconnu inapte au travail 60 ans et qu'il vous manque des trimestres de cotisation. Le taux de 50% sera appliqué quel que soit le nombre de trimestres cotisés et vous ne serez pas "pénalisé" de n'avoir pas cotisé le nombre nécessaire de trimestres. Il est bien évident que le calcul se fera en fonction (au prorata) du nombre de trimestres cotisés.

Je ne sais si c'est trés clair.
Pour ce qui concerne votre mari, agé de 58 ans. En régime général, il serait mis en invalidité jusqu'à ses 60 ans et, à 60 ans il sera mis à la retraite pour inaptitude au travail et n'aurait pas à attendre ses 64 ans.

C'est la raison pour laquelle je vous dis de vous renseigner auprés de l'organisme artisanal de votre conjoint pour connaître leur législation par rapport à l'invalidité et l'inaptitude au travail.
Vous devez bien pouvoir trouver leur site Internet en tapant sur votre moteur de recherche le nom de l'organisme de sécurité sociale de votre mari.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bonne journée
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 14-09-2008 10:24    Sujet du message: Répondre en citant

Je n'aurai pas beaucoup + d'infos à donner que les posts précédents, mais pour bien clarifier les modalités de calcul d'une pension de vieillesse, un schéma:

montant de pension = salaire annuel moyen X taux X (durée d'assurance limitée à la durée maximum / durée d'assurance maximum retenue)

- Salaire annuel moyen = des 10 au 25 meilleures années cotisées. Le nombre de ces années dépend de votre année de naissance (né avant le 01/01/1934 = 10 années ; née en 1934 = 11 ; en 1935 = 12 etc.).

- Taux = de 25 % (taux réduit) à 50 % (taux plein). Ce taux dépend:
-> de la durée d'assurance accomplie dans tous les régimes obligatoires français (chaque régime indique à l'autre ce qu'il a validé, donc la Caisse RSI artisan peut dire au régime général des salariés CRAM que pour une période, il faut valider XX trimestres... à la fin, chaque régime fait le total)
-> des périodes reconnues assimilées (chômage, maternité, militaire...) et équivalentes (effectuées à l'étranger susceptibles de rachat)
-> de l'âge (pour un départ en retraite à 65 ans, tout le monde a droit au taux plein)
-> de conditions propres au retraité (inapte/invalide: il aura droit au taux plein de 50%)

Cette durée exigée pour le taux plein varie selon l'année de naissance (de 160 pour les nés en 1948 et antérieurs à 164, à partir de 2009)

- Durée d'assurance auprès d'un régime = chaque régime va prendre en compte une durée effectuée chez lui, par rapport au maximum légal, pour calculer la part que ledit régime doit payer. Ce maximum varie, selon l'année de naissance du retraité, de 150 (pour les nés avant 1944) à 164.

exemple concret:
- un retraité au 01/01/2009
- il est né en 1950
- il a validé 30 trimestres au régime salarié, 50 au régime artisan, 10 au régime commerçant, soit 90 au total.

Ces régimes ont des modalités de calcul identique (un formulaire unique est d'ailleurs à remplir par le retraité).
- taux: né en 1950, il lui faudra 162 trimestres. Il n'en réunit que 90. Donc son taux sera réduit (je vous passe les modalités de minoration).
MAIS, s'il est reconnu inapte au travail, ou s'il était déjà invalide, il aura automatiquement le taux plein de 50%.

- durée d'assurance: là aussi, 162 trimestres. Le régime des salariés validera alors 30 trimestres sur 162.

Au final, la pension salariée s'élèverait, s'il est inapte, à:
SAM X 50% X (30/162)

Je passe également d'inombrables règles spécifiques qui font le bonheur des ENArques, avec surcote, majoration de durée, validation de trimestres par présomptions, voire de salaire etc etc etc...

J'espère que ça vous aidera Wink

PS: étant parfois faché avec les chiffres et sachant que les réformes viennent de modifier certains paramètres, je ne garantis par l'absence totale d'erreur, et les rectifierai éventuellement Wink
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poete



Inscrit le: 31 Déc 2007
Messages: 2652

MessagePosté le: 14-09-2008 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour elyoko...vous êtes renté de vacance... Wink
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suley



Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages: 6
Localisation: AUVERGNE

MessagePosté le: 15-09-2008 09:07    Sujet du message: Répondre en citant

merci à vous,
bien sûr que je vais aller voir ma caisse, j'ai déjà pris rendez vous, mais je voulais un avis neutre avant, pour savoir de quoi on parle, et vos avis m'ont bien éclairée, je vous en remercie.
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 15-09-2008 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

poete a écrit:
bonjour elyoko...vous êtes renté de vacance... Wink


oui, rien n'est éternel, certainement pas les vacances Wink
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marc 550



Inscrit le: 07 Mar 2008
Messages: 2612
Localisation: St-Alexandre PQ Canada

MessagePosté le: 15-09-2008 22:13    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour suley, j'ai fait une recherche sur google; voici ce que j'ai trouvé là:
http://www.cmti06.com/pinvalid.html#differences

C'est le premier lien en haut»»»
Deux notions de nature différente
L'invalidité est une notion de sécurité sociale concernant un assuré social dans ses rapports avec la sécurité sociale
Cette notion est totalement ignorée du droit du contrat de travail,
L'inaptitude est une notion de droit du travail concernant un salarié dans ses relations avec son employeur.

En espérant que ça t'aidera; ici au Canada (au Québec), c'est pas compliqué, car dans les 2 cas t'es couvert.
Bon chance, Marc A+.

_________________
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