Retraite Active

[niseryoto]

Bonsoir,

Mon mari, artisan, agé de 56 ans souhaite bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Ayant réuni les conditions nécessaires pour son obtention, nous avons fait une demande d'attestation départ de retraite anticipée auprès du RSI en juillet dernier. Nous venons d'obtenir la réponse suivante :
"-vous remplissez la condition de début d'activité mentionnée à l'article D351- 1-1 du code de la sécurité sociale
- votre carrière comporte les éléments suivants au 01/10/2008
votre durée totale d'assurance est de 169 TRIM dont 168 TRIM cotisés
Selon ces éléments vous pourrez obtenir votre retraite avant 60 ans au 01/10/2008 sous réserve de retourner l'imprimé dans un délai de 3 mois. En l'état actuel de la règlementation, cette attestation n'est valable que jusqu'au 31/12/2008. En effet, les conditions d'octroi de la retraite anticipée sont modifiées à compter du 01/01/2009 et vous ne remplirez plus les conditions à cette date".

Voici ma question :

peut-il continuer son activité jusqu'au 31/12/2008 ce qui faciliterait la clôture de l'exercice fiscal et les formalités de vente de l'entreprise actuellement en cours ?

Et dans ce cas, quelle est la date à mentionner sur la demande ?

Nos diverses recherches en ce sens sont contradictoires : la représentante locale RSI lui indique qu'il peut partir quant il veut, mais le courrier reçu laisse entendre qu'à partir du 01/01/2009 (date qui serait demandée si la cessation à lieu le 31/12/2008) le nouveau régime de la circulaire serait appliqué.

Merci pour toutes vos réponses.

[matou79]

Votre mari peut partir en retraite au 1er octobre, 1er novembre ou 1er décembre mais s'il souhaite partir au 1er janvier, ce sera impossible car s'il est né en 1952 il lui faudra 172 trimestres validés et cotisés or il en aura que 170 dont 169 cotisés.

Votre mari peut toucher sa retraite le 1er octobre de la CRAM ou/et MSA et arrêter son activité artisanale au 30/11/2008 pour une prise d'effet au 1er décembre.

[niseryoto]

Bonsoir MATOU79,

Tout d'abord merci pour votre réponse et toute mes excuses pour cette manifestion tardive.

Tous vos éléments de réponse se révèlent exacts. Donc c'est au 01/12/2008 que le départ se fera.

merci encore.

cordialement

Nicole