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Posté le: 09-11-2008 18:27 Sujet du message: LA SUCCESSION AU CONJOINT
bonsoir : là je viens de rentrer de chez mes enfants , à leur façon de faire. Je me pose une question sur la succession ... , qu'est ce on peut transmettre .a son conjoint .. à quoi vraiment le conjoint survivant peut il prétendre ! je voulais savoir sur un compte joint ...est que les liquidités rentre dans la succession ; et aussi est ce qu'un compte avec procuration ; celui çi aussi rentre dans la succession .; je sais pas ce soir ...je me pose cette question ? ..Je vous souhaite une bonne soirée amitiés tagada _________________
bonsoir tagada
est propiaitaire de ta maison
et fait au dernier vivant
maitenant il y n'y a plus de droit de successsion
maitenant pour les liquiditées meme conjoint
il faut l'aval de tes enfants pour que tu puisses les récupérés
tout passe par notaire
j'avais 400 malheureux eurod a la poste
il a fallu l'autorisatin de mes filles
comme j(ais perdu ma grande fille
c'est sa fille qui a des droit a la sucession
meme si le compte est à moi ! et qu'il y a juste une procuration !!! c'est çà que je voudrais savoir car cet après midi un couple d'amis etaient là ; et nous n'étions pas d'accord ; eux disaient que ses toutes les liquidités du couple qui rentraient dans la communauté ! alors je pose la question ...les couples qui ont deux comptes chacun leur compte ! justement pour qu'en cas de pépins ; un reste pas sans rien ; si l'un décède ...comment peut on préserver l'autre !...___tagada__ _________________
Cela dépend, je pense du régime matrimonial. En cas de communauté réduite aux acquêts tous les liquidités et autre biens tombent dans la communauté sauf ceux datant d'avant le mariage ou provenant d'une succession personnelle . Pour protèger en partie son conjoint, il faut se faire donation devant notaire. Il est possible de changer le régime matrimonial en communauté universelle, là le conjoint hérite de tout. Cette formule est souvent adoptée par les couples sans enfants ou avec des enfants tous nés de la même union. En cas d'enfants issus de plusieurs unions cette formule lèse forcément les enfants du conjoint décédé puisqu'ils n'hériteront jamais de rien . Il existe aussi le régime de la séparations de biens, chacun gardant alors ses biens personnels.Il faut demander un conseil avisé à un notaire car il y a eu récemment des changements .
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 10-11-2008 09:06 Sujet du message:
"Si le défunt laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, ce dernier recueille à son choix, soit l'usufruit des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soit la propriété du quart. Il est très important que le conjoint survivant exerce correctement son choix, car tout héritier pourra l'inviter à exercer son option. Faute d'avoir pris parti par écrit dans les trois mois de la demande de l'héritier, le conjoint survivant sera réputé avoir opté pour l'usufruit. La solution est la même si le survivant décède lui-même avant d'avoir eu le temps de choisir. Les différences entre usufruit et pleine propriété sont importantes mais une fois de plus il n'y a pas de bonne ou de mauvaise solution. Chaque cas est particulier. En conséquence, il faudra demander à son notaire d'analyser la situation avant toute prise de décision, en principe définitive. L'usufruit appartenant au conjoint pourra être converti en rente viagère, s'il le souhaite ou si un héritier le demande. En cas de désaccord, le juge pourra être saisi aussi longtemps que le partage définitif n'est pas intervenu. Toutefois l'accord du conjoint survivant sera toujours nécessaire pour convertir l'usufruit portant sur sa résidence principale ainsi que sur le mobilier le garnissant. L'usufruit peut aussi être converti en un capital, mais toujours d'un commun accord entre conjoint survivant et héritiers."
Bonjour Tagada,
Dans le passé, l'un de mes oncles, sans enfants, a eu la très désagréable surprise, au décès de son épouse, d'apprendre que les frères de celle-ci étaient devant lui dans l'ordre successoral. Aujourd'hui ce n'est plus le cas mais le patrimoine subit toujours des modifications après le décès d'un des conjoints. Il te suffit de taper sur coogle "HERITAGE DU CONJOINT SURVIVANT" pour obtenir tous les renseignements dont tu as besoin. Je t'en donne un aperçu avec mon "copier coller".
Bonne recherche !
_________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Il faut absolument passer pas un notaire
Si pas de contrat =
moitié pour le survivant
moitié pour les enfants
Si les enfants veulent leur part de la maison, il ne te reste pas d'autre choix que de la vendre.
Les comptes communs et les comptes personnels (nominatifs) sont à partager
moitié pour le survivant
moitié pour les enfants
Nous nous faisons une entière confiance à nos enfants MAIS
les aléas de la vie, on ne sait jamais.
Nous venons de chez le notaire et avons fait un contrat
pour la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers de la communauté.
En clair quand l'un des deux mourra, l'autre aura la jouissance de tous les biens avec les numéraires.
Il y aura une annonce dans le journal local
Les enfants auront une lettre recommandée et auront 3 mois pour s'opposer.
Nous en avons discuté avec nos enfants qui trouvaient cela bien. Maintenant tous les enfants ne pensent pas comme cela.
Notre cadette a quand-même demandé ce qui se passerait si elle disait non (car la loi n'autorise pas de les déshériter)
Je lui ai répondu que si l'un de nous mourrait peut-être à 80 ans, elle ne serait pas loin de sa retraite et aurait certainement plus les moyens qu'aujourd'hui.
Que si elle disait non elle ne toucherait sa part que dans 20 années (si nous ne mourrons pas avant) Et que je considèrerais
qu'elle n'aurait plus besoin de notre aide (financière et autres) d'ici là.
Fin des débats tout le monde est satisfait
Cela nous a coûté 680.00€ et une tranquillité d'esprit.
Bon choix à toi "Miss" Tagada _________________ Je suis allé à l'école gratuitement, beaucoup y sont allés pour rien
Nous venons de chez le notaire et avons fait un contrat
pour la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers de la communauté.
En clair quand l'un des deux mourra, l'autre aura la jouissance de tous les biens avec les numéraires
alesch ce que tu me proposes , nous ne pouvons pas le faire car mes 3 enfants sont de deux mariages différents et toi es tu sures qu'ils vont tous signés ! et tes enfants eux toucherons qu'au décès des 2 parents c'est çà .. ...donc moi à l'heure actuelle j'ai juste un papier que j'ai fais en 1990 chez le notaire ; qu'on se donnais tout au dernier des vivants ; et je me pose la question ! est ce que je dois refaire un papier chez le notaire ...!!! _________________
Tagada, tu prends RV chez un notaire, pour parler de tout ça, la consultation est gratuite!
Ca vaut le coup, on a eu des surprises avec mon épouse, mais finalement, nos affaires sont en ordre, alors que nous pensions l'inverse. C'est surtout au décès du 2ème conjoint, que les choses se gâtent pour les enfants, c'est aussi fonctions des biens, et de la loi en cours, il faut faire des calculs de simulation. _________________ Quand ça marche, c'est tout bon!
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..Je vous souhaite une bonne soirée amitiés tagada
et toi es tu sures qu'ils vont tous signés ! et tes enfants eux toucherons qu'au décès des 2 parents c'est çà .. 
