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Info : CNAV Lettre du 22 octobre 2008

 
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Revival



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Messages: 118

MessagePosté le: 21-11-2008 20:56    Sujet du message: Info : CNAV Lettre du 22 octobre 2008 Répondre en citant

hello,

Cotisations arriérées - Apprentis - Années de début et de fin d'apprentissage - Validation des trimestres

http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_22102008.htm

1 - Le plafonnement des trimestres validés au titre de la première et dernière année

2 - Les assiettes forfaitaires et les reports de salaires figurant au compte

3 - Les trimestres validés de la période d'apprentissage régularisée (première et dernière année)

31 - Les trimestres validés de la première année

311 - Le salaire reporté au compte est insuffisant pour valider au moins 1 trimestre
312 - Le salaire reporté au compte permet de valider de 1 à 4 trimestres

3121 - Le nombre de trimestres inscrits au compte est supérieur ou égal au nombre de trimestres reportés colonne " T "
3122 - Le nombre de trimestres inscrits au compte est inférieur au nombre de trimestres reportés colonne " T "

32 - Les trimestres validés de la dernière année

321 - Le salaire reporté au compte est déduit de l'assiette forfaitaire
322 - Le salaire reporté au compte n'est pas déduit de l'assiette forfaitaire
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