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Posté le: 07-12-2008 20:30 Sujet du message: Année complète pour compter dans les meilleures ?
Bonjour,
Futur retraité ,lors du calcul de mes droits aupres d'un conseiller CNAV,je me suis vu refuser une "meilleure année" au motif qu'elle est incomplète (2 mois manquants ) . L'un de vous peux t il confirmer SVP ?
De plus pour avoir acquis 2 trimestres dans mon "jeune temps" au titre de la MSA une petite partie de ma retraite sera versée par cet organisme,mais sur une base tres faible puisqu'il s'agissait d'un boulot d'été . Alors d'un coté on me refuse une bonne année de 10 mois,de l'autre on va chercher une petite année de 2 mois . Comme celà ne me parait pas tres cohérent ,je vous serais reconnaissant de m'informer sur la réglementation .
Merci pour vos réponses
Seules les "années civiles" sont prises en compte, soit jusqu'au 31/12. Si votre point de départ en retraite est autre chose qu'un 01/01, vous perdez l'eventuel bénéfice de votre dernière année cotisée.
Des années que cette règle pose problèmes mais nos élus ne se pressent pas pour la régler, encore que ce soit discuté actuellement pour faire avancer les choses.
Merci beaucoup Elyoko pour votre réponse ;c'est vrai que c'est particulièrement injuste .Mais alors les 2 mois de boulot d'été en 1969 ne devraient pas compter non plus au nom de cette règle sinon c'est incoherent .Quelqu'un aurait il la référence des textes applicables ?
Il y avait déjà eu un sujet dans le forum: un participant avait très bien détaillé les règles, il serait bon de le chercher.
La règle de l'année de départ résulte de l'interprétation de plusieurs textes, dont le R 351-29 CSS (voir http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_173_03011973.htm#B ): une pension qui prend effet en cours d'année bloque automatiquement à cette date l'année... elle sera incomplète.
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